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Après la 3e et la 2de générale et technologique

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Affectation et informations règlementaires à l'attention des familles

L'affectation est l'organisation de la répartition des élèves dans les filières en fonction de la carte des formations et des vœux des familles.
Retrouvez les mentions légales à l’attention des familles concernant l'affectation.

  • L'application AFFELNET-Lycée a pour finalité de faciliter la gestion de l'affectation des élèves en classes de seconde et première professionnelles et technologiques et en première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) par le biais d'un algorithme. Elle a également une finalité statistique.
  • Le ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est responsable de l'application AFFELNET-Lycée ; Madame la Rectrice est conjointement responsable du traitement. L'affectation intervient sur décision du Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).
  • Les destinataires des données sont les services gestionnaires de l'affectation de la DSDEN et du rectorat, l'établissement d'accueil dans lequel sera prononcée l'affectation, l'établissement d'origine et le CIO fréquenté. Les personnes habilitées du ministère sont destinataires des données statistiques.
  • Les informations recueillies sont conservées dans une base active pendant une durée d'un an, puis sont versées dans une base d'archives intermédiaires pour une durée d'un an supplémentaire, sauf dans l'hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure.
  • Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement informatique mis en œuvre par le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse situé à PARIS (75007) - 99 rue de Grenelle et par le recteur d'académie de Lille, situé à 20 Rue St Jacques 59800 Lille, pour l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens du e de l'article 6 des dispositions de ce règlement.

Les données relatives à l'identification des candidats, à leur identité et à celle de leurs représentants ainsi que les données relatives à leur scolarité antérieure et à l'évaluation de leurs acquis peuvent provenir des traitements automatisés suivants :

  • traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale (SIECLE) ;
  • traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Livret scolaire unique numérique" (LSUN).

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou concernant votre enfant et exercer les droits d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courrier, auprès du Directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) et/ou du Délégué à la protection des données , aux adresses suivantes :

  • DSDEN du Nord - 1 rue Claude Bernard 59 033 Lille cedex ;
  • DSDEN du Pas-de-Calais - 20 Boulevard de la Liberté CS 90016 62 021 Arras cedex
  • Délégué à la protection des données -  Rectorat d'Amiens 20, Boulevard d'Alsace-Lorraine 80063 Amiens cedex 9.

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l'article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'éducation nationale à l'adresse suivante : dpd@education.gouv.fr ou le délégué à la protection des données de l'académie Lille à l'adresse suivante : dpd@ac-lille.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

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