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Formation professionnelle initiale

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Démarches et documents pour l'apprentissage

1 - Les dérogations aux contrats d'apprentissage

1.1 - La réduction de la durée du contrat d'apprentissage
1.2 - L'allongement de la durée du contrat d'apprentissage
1.3 - La signature du contrat d'apprentissage hors période légale

2 - Les conventions de mobilité individuelle pour les apprentis

2.1 - La convention de formation complémentaire dans une entreprise tierce
2.2 - La convention de formation complémentaire dans une autre entreprise d'un état membre de l'Union Européenne (mobilité européenne individuelle)
2.3 - La convention de formation complémentaire dans une autre entreprise hors Union Européenne (mobilité hors Europe individuelle)
2.4 - La convention de formation complémentaire dans un centre de formation d'un état membre de l'Union Européenne (mobilité européenne individuelle)

3 - Les conventions de mobilité collective

4 - Les non-opposition à enseigner et diriger en CFA

4.1 La non-opposition à enseigner en CFA
4.2 La non-opposition à diriger en CFA

5 - L'habilitation à pratiquer le CCF

6 - Les demandes de dérogation des maîtres d'apprentissage et équipe tutorale

6.1 - Les dérogations pour les maîtres d'apprentissage
6.2 - La validation de l'équipe tutorale

7 - La convention permettant de sous-traiter à une entreprise habilitée tout ou partie de la formation technologique et pratique

8 - Le suivi des signalements d'apprentis après la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

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