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Formation professionnelle initiale

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Dans TOUS les cas, le dossier dûment complété est à envoyer

par courriel au SAIA saia.lille@ac-lille.fr

ou

par voie postale

Rectorat - Service académique de l'inspection de l'apprentissage
20 rue Saint Jacques BP 709 59033 LILLE CEDEX

Les dérogations aux contrats d'apprentissage

  1. Lorsqu'un apprenti est titulaire d'un diplôme de niveau V en cohérence avec le baccalauréat professionnel visé, la durée du contrat d'apprentissage est de 2 ans et la demande de dérogation est inutile.
    Exemple : CAP EVS vers un Baccalauréat professionnel Commerce.
    L'annexe 2 « Tableau des champs professionnels concernés, onglet baccalauréat professionnel », à télécharger, présente ces situations.
  2. Lorsqu'un apprenti est titulaire d'un CAP du même champ professionnel que le CAP en 1 an visé, la demande de dérogation est inutile.
    Exemple : CAP Boulanger vers un CAP Pâtissier. L'annexe 2 « Tableau des champs professionnels concernés, onglet CAP », à télécharger, présente ces situations.
  3. Après un échec à l'examen, l'apprenti peut bénéficier d'une poursuite de formation dans le cadre de prorogation de contrat d'apprentissage ou d'un nouveau contrat d'apprentissage signé avec une autre entreprise.
 
 
1.1 La réduction de la durée du contrat d'apprentissage

L'annexe 0 doit être étudiée avant de compléter la demande d'autorisation :

Document à utiliser :

Pièces justificatives à joindre :

 

Si aucune pièce justificative n'est nécessaire, il y a lieu de compléter le tableau ci-dessous

 

 

 
 
1.2 L'allongement de la durée du contrat d'apprentissage

Le CA peut être renouvelé :

  • une seule fois en cas d'échec à l'examen (L 6222-11 code du travail) ;
  • pour parvenir à la fin du cycle de CFA lorsqu'il y a eu suspension du contrat d'apprentissage pour des raisons indépendantes de la volonté de l'apprenti (maladie, défaillance du CFA...) (L 6222-12 code du travail).
Á noter

Le redoublement n'est pas possible dans le cadre du contrat d'apprentissage.
Seul l'échec à l'examen final permet l'allongement de la durée de la formation (formalités : avenant ou nouveau contrat d'apprentissage).
Cependant, le contrat d'apprentissage peut être allongé à titre exceptionnel

 
 
 
1.3 La signature du contrat d'apprentissage hors période légale
 
Partie à renseigner dans tous les cas :

Motif de la demande de dérogation
Intitulé précis du diplôme ou du titre préparé
Date de début et de fin de contrat d'apprentissage
Durée de la formation (nombre de mois)
Description du parcours de formation au CFA et en entreprise

 



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