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Commission académique d'accès à l'enseignement supérieur (CAAES)

La réforme de l'enseignement supérieur garantit le droit pour tout candidat d'accéder à l'enseignement supérieur. Pour assurer cette mission, le recteur d'académie met en place une Commission académique d'accès à l'enseignement supérieur.

Quel est le rôle de la CAAES ? Son périmètre ?

Conseiller le recteur pour l'instruction des dossiers :

  • Des candidats qui n'ont reçu aucune proposition d'admission dans le cadre de la procédure nationale de préinscription et qui ont formulé au moins un vœu en phase principale ou complémentaire
  • Des candidats qui demandent un réexamen de leur situation eu égard à des circonstances exceptionnelles (état de santé, situation de handicap, statut de sportif de haut niveau, charge de famille)

Assurer pour le compte du recteur les échanges avec les candidats et avec les responsables d'établissement susceptibles de les accueillir.

La CAAES concerne les candidats titulaires du Bac (ou diplôme équivalent), obtenu depuis la session 2014. Il revient au candidat de l'activer dans son académie de résidence.

Comment la contacter ? Dans quel délai ? De quelle manière ?

Pour les candidats qui n'ont reçu aucune proposition d'admission : ils seront informés via la plateforme Parcoursup (message dans le dossier et email) qu'ils peuvent demander à bénéficier de l'accompagnement de la CAAES. Les candidats informés pourront alors, dans un délai de 15 jours, exprimer via la plateforme leur souhait d'être accompagnés.
La sollicitation d'un accompagnement se fera via l'onglet voeux/rubrique CAES.

Pour les candidats qui font une demande de réexamen en raison d'une situation exceptionnelle : la sollicitation d'un accompagnement et les échanges se feront via la messagerie contact de Parcoursup avec l'objet « CAAES ».

Traitement des demandes de réexamen des candidatures :

  • Pour éviter la multiplication des démarches de la part de l'usager, la demande de réexamen est instruite par le Recteur de l'académie de résidence même si l'établissement demandé est situé dans une académie différente du lieu de résidence.
  • Conditions de saisine (remplir au moins une des 4 conditions suivantes) :

Le candidat a été refusé dans toutes les formations
Le candidat n'a reçu au 7 juillet aucune proposition d'admission (non ou en attente sur tous ses vœux)
Le candidat a accepté mais les conditions d'accueil ne lui permettent pas de suivre la formation
Le candidat a reçu une ou des propositions mais un changement dans sa situation ne lui permet plus de suivre cette (ces) formation(s)

Pour toute question concernant le fonctionnement de la CAAES :

  • Coordonnées de la CAAES : caaes@ac-lille.fr
  • Centre ressources de l'enseignement supérieur : 03 28 53 29 80 - 11, rue de Thionville 59000 Lille

Qui la compose ?

  • Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  • Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  • Des représentants des établissements de l'académie qui dispensent des formations initiales d'enseignement supérieur inscrites sur la plateforme Parcoursup
  • Le médecin conseiller technique pour les demandes de réexamen
  • Les services compétents du rectorat

Comment fonctionne-t-elle ?

  • Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la CAAES sont arrêtées par le recteur de région académique
  • Pour formuler les propositions, la commission s'appuiera :
  • Sur les priorités identifiées dans « Ma préférence »
  • Les éléments liés à la scolarité sur Parcoursup : bulletins scolaires, fiche avenir...
  • Des groupes opérationnels seront régulièrement réunis. Ils seront constitués de représentants d'établissements d'accueil, d'un référent sportifs de haut niveau, de référents handicap...
  • Le recteur, sur la base des travaux de la CAAES, inscrit avec leur accord, les candidats sur des places vacantes identifiées sur la plateforme Parcoursup
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