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Formation professionnelle initiale

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Dossier complet à envoyer par le directeur du CFA au

Rectorat - Service DAET
20 rue Saint Jacques BP 709
59033 LILLE CEDEX

Les non-opposition à enseigner et diriger en CFA

Pièces justificatives à joindre dans les deux cas :

  • Un curriculum vitae détaillé
  • Une copie de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance (précisant les noms et prénoms des parents)
  • Un extrait d'acte de naissance pour les formateurs/directeurs nés à l'étranger
  • Une copie du permis de séjour et de la carte de travail pour les étrangers
  • Des copies des diplômes obtenus (documents préalablement signés par le titulaire) ou les copies des attestations récentes d'obtention de diplômes (datées de moins de 3 mois)
  • Des attestations relatives aux références professionnelles faisant apparaître la nature et la durée des services effectués
  • S'il y a lieu : des attestations relatives aux services d'enseignement dans les établissements publics ou privés faisant apparaître leur nature, leur durée et la décision ayant permis l'existence des fonctions antérieures dont il est fait état
  • Un extrait du casier judiciaire n°3
 
 
La non-opposition à enseigner en CFA

Une déclaration de candidature doit également être déposée pour enseigner dans une ou des disciplines nouvelles ou à un niveau différent.

Le formateur et le directeur renseignent l'imprimé CERFA n°40-2147 dématérialisé annexe 16 dès le recrutement. Le directeur l'adresse au Rectorat, service DAET, accompagné de tous les justificatifs demandés (articles L.6233-3 et R.6233-12 à R.6233-21 du Code du travail).

Conditions : Annexe 27

Enseignement général : même niveau de qualification que les candidats postulant à un emploi dans un EPLE, ou titre de même nature et de même niveau (Master 2).

Enseignement technique : même niveau de qualification que les candidats postulant à un emploi dans un EPLE, ou titre de même nature et de même niveau ou diplôme de même niveau que l'enseignement dispensé et 2 ans minimum d'expériences professionnelles dans la spécialité enseignée, au cours des dix dernières années.

Délai : dès le recrutement du formateur

Document à utiliser : Annexe 15 liasse CERFA n° 40-2147, en format Word à compléter exclusivement en version informatique (annexe 15). Seuls les cadres réservés à la signature du demandeur et du directeur (ou du président de l'organisme gestionnaire) doivent être complétés de façon manuscrite (avec apposition du cachet du CFA)

Annexe 15 Demande de non opposition à enseigner en apprentissage

Annexe 27 Tableau récapitulatif des conditions requises pour exercer les fonctions d'enseignement dans les centres de formation d'apprentis

 
 
 
La non-opposition à diriger en CFA

Le président de l'organisme gestionnaire et le directeur renseignent l'imprimé CERFA n°40-2147 dématérialisé (annexe 18) dès le recrutement. Le président de l'organisme gestionnaire l'adresse au Rectorat, service DAET, accompagné de tous les justificatifs demandés (articles L.6233-3 et R.6233-12 à R.6233-29 du Code du travail). Il joint un courrier présentant le directeur désigné.

Le directeur d'un CFA doit justifier :

  • D'un diplôme ou titre au moins équivalent à un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur général ou technologique
  • De fonctions d'enseignement dans un établissement technique public ou privé ou dans un CFA pendant cinq ans au moins, à raison d'au moins 200 heures par an. Toutefois, lorsque l'intéressé est titulaire d'un diplôme de second cycle de l'enseignement supérieur et justifie de cinq années d'activité professionnelle, il peut en être dispensé par décision du recteur d'académie ou du directeur régional du département ministériel intéressé.

Sur demande du président de l'organisme gestionnaire du CFA, le recteur peut autoriser à titre exceptionnel, la nomination comme directeur du centre, d'un titulaire d'un diplôme ou d'un titre d'un niveau au moins équivalent à celui du baccalauréat si l'intéressé a accompli pendant 5 ans au moins, des fonctions d'enseignement dans un établissement technique public ou privé ou dans un CFA.

Document à utiliser : liasse CERFA n° 40-2147, en format Word, à compléter exclusivement en version informatique. Seuls les cadres réservés à la signature du demandeur et du directeur (ou du président de l'organisme gestionnaire) doivent être complétés de façon manuscrite (avec apposition du cachet du CFA).

Annexe 16 Demande de non opposition à diriger en CFA

Délai : dès le recrutement du directeur du CFA.

Toutes les rubriques doivent être dûment renseignées.

 
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