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Dossier complet à envoyer

par courriel au SAIA
saia.lille@ac-lille.fr

L'habilitation à pratiquer le CCF

Les CFA ont la possibilité d'évaluer les apprentis par Contrôle en Cours Formation. Pour ce faire, ils doivent constituer, en début de cycle de formation un dossier dématérialisé de demande d'habilitation et le déposer au Rectorat au service DAET, dans les délais impartis.

Délais : pour les formations débutant en septembre-octobre 2018 :

  • Formations en 1an : 15 octobre 2018
  • Formations en 2 ans et 3 ans : 15 janvier 2019

Pour chaque diplôme concerné, le CFA renseignera le tableur Demande d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation.

Annexe 23 Demande d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation

Ce fichier unique, composé du dossier administratif et du tableau de stratégie, sera nommé de la manière suivante : millésime session_nom du CFA_nom UFA ou antenne_intitulé diplôme (exemple : 2018_CFA_XYZ_UFA_ABC_bac_pro_MELEC)

Il est à envoyer à saia-ccf@ac-lille.fr

Vous pouvez télécharger la note technique complémentaire qui présente les informations détaillées et les consignes.

Annexe 24 Dossier de demande d'habilitation à pratiquer le CCF - Note technique explicative

La direction du CFA veillera à valider au préalable, par le conseil de perfectionnement, l'évaluation par CCF des diplômes concernés.

Seuls les dossiers complets de demande d'habilitation à pratiquer le CCF seront instruits par les corps d'inspection.

L'habilitation à pratiquer le CCF est valable 5 ans sauf en cas de :
  • Rénovation du diplôme
  • Modification d'un ou de plusieurs programmes
  • Modification de la définition des épreuves d'examen.
  • Dans ces derniers cas, il convient de déposer une nouvelle d'habilitation à pratiquer le CCF.
 
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