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Formation professionnelle initiale

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Les demandes de dérogation des maîtres d'apprentissage et équipe tutorale

 
 
Les dérogations pour les maîtres d'apprentissage
Les dérogations pour les maîtres d'apprentissage concernent trois situations :
  • La dérogation aux conditions de diplôme du maître d'apprentissage Annexe 18
  • La dérogation aux conditions d'expérience du maître d'apprentissage Annexe 18
  • La dérogation à la formation d'apprentis en surnombre cas général Annexe 19
  • La dérogation à la formation d'apprentis en surnombre pour la coiffure Annexe 20

(Articles R.6223-24 et R.6223-6 du Code du travail)

 
 
 
La validation de l'équipe tutorale

Elle est demandée par l'employeur lorsque la fonction tutorale est partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale. Un maître d'apprentissage référent est désigné. Il assure la coordination de l'équipe et la liaison avec le centre de formation d'apprentis.
(Articles L.6223-6 et R.6223-23 du Code du travail)

Le même document est utilisé pour le secteur privé et le secteur public. Il est renseigné par l'employeur.

Délai : dès la conclusion du contrat d'apprentissage

 
Dans TOUS les cas, le dossier dûment complété est à envoyer

par courriel au SAIA

saia.lille@ac-lille.fr

ou par voie postale

Rectorat - Service académique de l'inspection de l'apprentissage
20 rue Saint Jacques BP709
59033 LILLE CEDEX

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