Quels sont les établissements et dispositifs accueillant des élèves à besoins éducatifs particuliers ?

Les dispositifs au sein des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Les Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)

Les ULIS sont des dispositifs d'inclusion au sein d'établissements du 1er et du second degré (Ecoles, Collèges, Lycées Professionnels) permettant une une organisation pédagogique adaptée aux besoins éducatifs des élèves et permettant la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation.

Les élèves scolarisés au titre de l'UlULIS sont des élèves à part entière de l'établissement et leur inscription se fait dans la division correspondant à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Dans le cadre du bassin de formation et en vue d'offrir aux élèves un choix plus étendu de formations professionnelles, l'ULIS peut être organisée sous la forme d'un réseau regroupant plusieurs lycées professionnels. L'objet de l'Ulis en réseau est de mutualiser les lieux de formation possibles afin de faciliter la mise en adéquation du projet professionnel du jeune avec son projet personnalisé de scolarisation.

L'inscription d'un élève handicapé dans un établissement scolaire au titre d'une ULIS nécessite obligatoirement une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Les différents types d'ULIS :

• TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales
• TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages
• TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme)
• TFM : troubles des fonctions motrices
• TFA : troubles de la fonction auditive
• TFV : troubles de la fonction visuelle
• TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).

Les Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

Au collège, les Segpa accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien. À compter de la rentrée 2016, les SEGPA évoluent dans leur fonctionnement qui vise une meilleure inclusion au collège des élèves qui en bénéficient.

Télécharger le PDF SEGPA et inclusion scolaire

L'organisation des enseignements en Segpa

Une structure spécifique pour une meilleure inclusion des élèves

La préparation à l'accès à une formation professionnelle

Le devenir des élèves après la classe de troisième de Segpa

Vidéo "J'aime ma SEGPA"

Les Établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)

Les Établissements et services médico-sociaux (ESMS)

Les Instituts médico-éducatifs (IME) et les Instituts médico-professionnel (IMPRO)

Les IME ont pour mission d'accueillir des enfants et adolescents handicapés atteints de déficience intellectuelle quel que soit le degré de leur déficience.

L'objectif est de leur dispenser une éducation et un enseignement spécialisés prenant en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques ainsi que le recours à des techniques de rééducation.

Les Instituts médico-éducatifs regroupent ce que l'on désignait auparavant par « Instituts Médico-Pédagogiques » (IMP) et « Instituts Médico-Professionnels »(IMPro). Par ailleurs, les Instituts Médico-Educatifs (IME) sont spécialisés selon le degré et le type de handicap pris en charge. En effet, la déficience intellectuelle peut s'accompagner de différents troubles, tels que des troubles de la personnalité, des troubles moteurs et sensoriels, des troubles graves de la communication...

Les IME sont financés par l'Assurance Maladie en tenant compte du prix de journée et après agrément de l'ARS (Agence Régionale de Santé), dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002.

Les Unités d'enseignement (UE) dans les Établissements et services médico-sociaux

Elles sont placées sous l'autorité du directeur de l'établissement ou du service médico-social ou de santé.
Sous sa responsabilité, un projet pédagogique est mis en œuvre grâce à une convention avec l'Education nationale.

Cette convention précise :

• les caractéristiques de la population de jeunes accueillis, le nombre d'heure de scolarisation par élève
• l'organisation de l'unité d'enseignement (localisation de la classe, programme de référence...)
• le nombre et la qualification des enseignants qui y exercent et mis à disposition par l'Éducation nationale
• les modalités de coopération avec les écoles ou les établissements scolaires
• le rôle du directeur et du responsable pédagogique ainsi que les locaux scolaires

Plus de 100 000 enfants, adolescents ou jeunes adultes sont éloignés de l'école en raison de la maladie ou du handicap. Pour mettre en œuvre leur droit à un parcours de scolarisation, les textes d'application de la loi du 11 février 2005 prévoient la création d'unités d'enseignement dans les établissements sanitaires ou médico-sociaux.

Les Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP)

Les ITEP sont des établissements médico-éducatifs qui ont pour vocation d’accueillir des enfants ou des adolescents présentant des troubles du comportement importants, sans pathologie psychotique ni déficience intellectuelle.

Plaquette du dispositif ITEP en Nors-Pas-de-Calais

Les Instituts d'éducation motrice (IEM) et les Centres de rééducation fonctionnelle (CRF)

Ces établissements accueillent des enfants présentant une déficience motrice ou physique importante. Les enfants qui ont en général entre 3 et 20 ans sont orientés vers ces établissements par la CDAPH.

Les IEM accueillent des jeunes handicapés moteurs à leur sortie des centres de réadaptation fonctionnelle. Contenu de la formation : enseignement scolaire et professionnel, accompagné d'un ensemble de soins requis pour la rééducation.

Les CRF offrent aux personnes ayant des incapacités, des moyens de récupérer leurs capacités maximales ou de pallier du mieux possible leurs incapacités par une rééducation des fonctions lésées Les centres de rééducation sont maintenant appelés « centres de soins de suite et de réadaptation » Les centres de rééducation (Soins de Suite et de Réadaptation, autrement appelés SSR) Ils interviennent dans la rééducation d'un patient, à la suite d'un séjour hospitalier pour une affection aiguë médicale ou chirurgicale. Les dispositifs mis en place sont de plusieurs types : l'action préventive, par l'éducation et l'apprentissage adaptée à la maladie et/ou au handicap, la limitation du handicap par la rééducation, la réadaptation afin de pallier tout déficit transitoire, et l'accompagnement psychologique. Pour les personnes devant se rendre dans un centre de rééducation il est généralement nécessaire que ce dernier soit situé proche de son domicile. C'est la raison pour laquelle l'Annuaire Sanitaire et Social vous propose aujourd'hui une liste de centre de rééducation organisée par région, département et villes.

Les Services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)

Un SESSAD est un établissement ou une partie d’un établissement, qui devient mobile et qui va travailler « à domicile ».

Les hôpitaux de jour et les centres médico-psycho-pédagogiques

Les services déconcentrés de l'Éducation nationale organisent la scolarisation des enfants et adolescents hospitalisés temporairement selon les situations locales.

La plupart des hôpitaux sont en lien avec un ou plusieurs établissements scolaires. Dans le second degré, la diversité des parcours demande des réponses diverses et ajustées.

Les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques pratiquent le diagnostic et le traitement des enfants inadaptés mentaux dont l'inadaptation est liée à des troubles neuro-psychiques ou à des troubles du comportement susceptibles d'une thérapeutique médicale, d'une rééducation médico-psychologique ou d'une rééducation psychothérapique ou psycho-pédagogique sous autorité médicale.

Le Centre régional d'éducation spécialisée pour déficients auditifs (CRESDA)

Le CRESDA est autorisé par l'ARS pour l'accueil d'enfants, adolescents et jeunes majeurs, âgés de 3 à 20 ans, déficients auditifs avec ou sans handicaps associés, dont la déficience auditive entraîne des troubles de la communication nécessitant le recours à des techniques spécialisées pour le suivi médical, l'apprentissage des moyens de communication, l'acquisition des connaissances scolaires, la formation professionnelle et l'accès à l'autonomie.

L'École régionale du premier Degré (ERPD) « Ernest COUTEAUX » de Lille

L'ERPD accueille essentiellement des élèves issus de familles dispersées ou en difficulté sous réserve que le comportement de l'enfant lui permette de s'adapter à la vie collective.

Elle est une réponse permettant d'offrir aux élèves les meilleures conditions d'apprentissage particulièrement en ce qui concerne le moment critique que représente l'apprentissage de la lecture.

APAJH/SAPAD-EMA

Chaque année, plusieurs milliers d'enfants et d'adolescents sont contraints d'interrompre leur scolarité pour cause d'accidents ou de maladies graves. A l'hôpital ou à domicile, ou dans des allers et retours entre ces deux lieux (pour les maladies chroniques par exemple), ces jeunes perdent leur statut d'élève et se retrouvent isolés. En application du principe garanti du droit à l'éducation, inscrit dans l'article 1er de la Loi d'orientation du 17 juillet 1989, la circulaire ministérielle n°98151 du 17 juillet 1998 définit les conditions de mise en œuvre d‘un suivi scolaire tant en structure hospitalière qu'à domicile. La convention signée le 29 novembre 2002 entre l'Inspecteur d'Académie et le Président du Comité Nord de l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés ( APAJH ) crée le SAPAD-EMA.