Circulaire du 18 juin 2010 sur le fonctionnement et l’organisation des ULIS
Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015 (1er et 2nd degré)
Eduscol : les ULIS
Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
Circulaire relative aux sections d'enseignement général et professionnel adapté n° 2015-176 du 28 octobre 2015
Vade-Mecum du fonctionnement de la SEGPA en mode inclusif
Eduscol : les SEGPA
Circulaire relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté
Eduscol : les EREA
Arrêté du 2 avril 2009
Rapport sur les UE de décembre 2014
Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 qui régit actuellement les ITEP.
Circulaire interministérielle n° 2007-194 du 14 mai 2007.
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009
Information sur le site du Ministère de l'Éducation nationale
Site de la Fédération des CMPP
Quels sont les établissements et dispositifs accueillant des élèves à besoins éducatifs particuliers ?
Les ULIS sont des dispositifs d'inclusion au sein d'établissements du 1er et du second degré (Ecoles, Collèges, Lycées Professionnels) permettant une une organisation pédagogique adaptée aux besoins éducatifs des élèves et permettant la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation.
Les élèves scolarisés au titre de l'UlULIS sont des élèves à part entière de l'établissement et leur inscription se fait dans la division correspondant à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Dans le cadre du bassin de formation et en vue d'offrir aux élèves un choix plus étendu de formations professionnelles, l'ULIS peut être organisée sous la forme d'un réseau regroupant plusieurs lycées professionnels. L'objet de l'Ulis en réseau est de mutualiser les lieux de formation possibles afin de faciliter la mise en adéquation du projet professionnel du jeune avec son projet personnalisé de scolarisation.
L'inscription d'un élève handicapé dans un établissement scolaire au titre d'une ULIS nécessite obligatoirement une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Les différents types d'ULIS :
Au collège, les Segpa accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien. À compter de la rentrée 2016, les SEGPA évoluent dans leur fonctionnement qui vise une meilleure inclusion au collège des élèves qui en bénéficient.
Télécharger le PDF SEGPA et inclusion scolaire
L'organisation des enseignements en Segpa
Une structure spécifique pour une meilleure inclusion des élèves
La préparation à l'accès à une formation professionnelle
Le devenir des élèves après la classe de troisième de Segpa
Les EREA et les lycées d'enseignement adapté (LEA) sont des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) qui accueillent des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale ou rencontrant des dfficultés liées à une situation de handicap.
Les établissements d'enseignement adapté du second degré dispensent un enseignement général et professionnel adapté conduisant à des diplômes de niveau V - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) -ou IV - baccalauréat professionnel. La dimension pédagogique et éducative de l'internat, constitue un aspect essentiel et singulier du fonctionnement de ces établissements.
Les IME ont pour mission d'accueillir des enfants et adolescents handicapés atteints de déficience intellectuelle quel que soit le degré de leur déficience.
L'objectif est de leur dispenser une éducation et un enseignement spécialisés prenant en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques ainsi que le recours à des techniques de rééducation.
Les Instituts médico-éducatifs regroupent ce que l'on désignait auparavant par « Instituts Médico-Pédagogiques » (IMP) et « Instituts Médico-Professionnels »(IMPro). Par ailleurs, les Instituts Médico-Educatifs (IME) sont spécialisés selon le degré et le type de handicap pris en charge. En effet, la déficience intellectuelle peut s'accompagner de différents troubles, tels que des troubles de la personnalité, des troubles moteurs et sensoriels, des troubles graves de la communication...
Les IME sont financés par l'Assurance Maladie en tenant compte du prix de journée et après agrément de l'ARS (Agence Régionale de Santé), dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002.
Elles sont placées sous l'autorité du directeur de l'établissement ou du service médico-social ou de santé.
Sous sa responsabilité, un projet pédagogique est mis en œuvre grâce à une convention avec l'Education nationale.
Cette convention précise :
Plus de 100 000 enfants, adolescents ou jeunes adultes sont éloignés de l'école en raison de la maladie ou du handicap. Pour mettre en œuvre leur droit à un parcours de scolarisation, les textes d'application de la loi du 11 février 2005 prévoient la création d'unités d'enseignement dans les établissements sanitaires ou médico-sociaux.
Les ITEP sont des établissements médico-éducatifs qui ont pour vocation d’accueillir des enfants ou des adolescents présentant des troubles du comportement importants, sans pathologie psychotique ni déficience intellectuelle.
Plaquette du dispositif ITEP en Nors-Pas-de-Calais
Ces établissements accueillent des enfants présentant une déficience motrice ou physique importante. Les enfants qui ont en général entre 3 et 20 ans sont orientés vers ces établissements par la CDAPH.
Les IEM accueillent des jeunes handicapés moteurs à leur sortie des centres de réadaptation fonctionnelle. Contenu de la formation : enseignement scolaire et professionnel, accompagné d'un ensemble de soins requis pour la rééducation.
Les CRF offrent aux personnes ayant des incapacités, des moyens de récupérer leurs capacités maximales ou de pallier du mieux possible leurs incapacités par une rééducation des fonctions lésées Les centres de rééducation sont maintenant appelés « centres de soins de suite et de réadaptation » Les centres de rééducation (Soins de Suite et de Réadaptation, autrement appelés SSR) Ils interviennent dans la rééducation d'un patient, à la suite d'un séjour hospitalier pour une affection aiguë médicale ou chirurgicale. Les dispositifs mis en place sont de plusieurs types : l'action préventive, par l'éducation et l'apprentissage adaptée à la maladie et/ou au handicap, la limitation du handicap par la rééducation, la réadaptation afin de pallier tout déficit transitoire, et l'accompagnement psychologique. Pour les personnes devant se rendre dans un centre de rééducation il est généralement nécessaire que ce dernier soit situé proche de son domicile. C'est la raison pour laquelle l'Annuaire Sanitaire et Social vous propose aujourd'hui une liste de centre de rééducation organisée par région, département et villes.
Un SESSAD est un établissement ou une partie d’un établissement, qui devient mobile et qui va travailler « à domicile ».
Les services déconcentrés de l'Éducation nationale organisent la scolarisation des enfants et adolescents hospitalisés temporairement selon les situations locales.
La plupart des hôpitaux sont en lien avec un ou plusieurs établissements scolaires. Dans le second degré, la diversité des parcours demande des réponses diverses et ajustées.
Les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques pratiquent le diagnostic et le traitement des enfants inadaptés mentaux dont l'inadaptation est liée à des troubles neuro-psychiques ou à des troubles du comportement susceptibles d'une thérapeutique médicale, d'une rééducation médico-psychologique ou d'une rééducation psychothérapique ou psycho-pédagogique sous autorité médicale.
Le CRESDA est autorisé par l'ARS pour l'accueil d'enfants, adolescents et jeunes majeurs, âgés de 3 à 20 ans, déficients auditifs avec ou sans handicaps associés, dont la déficience auditive entraîne des troubles de la communication nécessitant le recours à des techniques spécialisées pour le suivi médical, l'apprentissage des moyens de communication, l'acquisition des connaissances scolaires, la formation professionnelle et l'accès à l'autonomie.
L'ERPD accueille essentiellement des élèves issus de familles dispersées ou en difficulté sous réserve que le comportement de l'enfant lui permette de s'adapter à la vie collective.
Elle est une réponse permettant d'offrir aux élèves les meilleures conditions d'apprentissage particulièrement en ce qui concerne le moment critique que représente l'apprentissage de la lecture.
Chaque année, plusieurs milliers d'enfants et d'adolescents sont contraints d'interrompre leur scolarité pour cause d'accidents ou de maladies graves. A l'hôpital ou à domicile, ou dans des allers et retours entre ces deux lieux (pour les maladies chroniques par exemple), ces jeunes perdent leur statut d'élève et se retrouvent isolés. En application du principe garanti du droit à l'éducation, inscrit dans l'article 1er de la Loi d'orientation du 17 juillet 1989, la circulaire ministérielle n°98151 du 17 juillet 1998 définit les conditions de mise en œuvre d‘un suivi scolaire tant en structure hospitalière qu'à domicile. La convention signée le 29 novembre 2002 entre l'Inspecteur d'Académie et le Président du Comité Nord de l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés ( APAJH ) crée le SAPAD-EMA.
Mise à jour : octobre 2019.
DISPOSITIF VIGIPIRATE
Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants