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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

L'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Le prélèvement à la source consiste à faire payer l'impôt au moment de la perception des revenus.

Si vous êtes salarié ou retraité, l'impôt sera alors collecté par votre employeur ou votre caisse de retraite.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.

Vos questionsPour toutes vos questions sur le prélèvement à la source, vous pouvez consulter le site prelevementalasource.gouv.fr ou vous rapprocher des services de la direction générale des Finances publiques qui restent les interlocuteurs uniques des contribuables en matière d'impôt :

  • depuis votre messagerie sécurisée accessible dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr ;
  • par téléphone au 0 811 368 368 (0,06 € par minute + prix de l'appel) ;
  • en vous rendant à votre service des impôts des particuliers, dont les coordonnées sont indiquées sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

Afin de faciliter la compréhension de cette réforme, et comme pour tous les agents de l'État dont la paye est assurée par la DGFIP, votre bulletin de paye d'octobre indiquera, pour votre information, le taux de prélèvement à la source qui vous sera appliqué ainsi que le montant simulé du prélèvement à compter de janvier 2019.

Notice de la DGFIP

Prélèvement à la source de l'impôt : questions / réponses

Quand

Que vous soyez salarié ou indépendant, ou même si vous disposez de revenus fonciers, vous allez pouvoir adapter votre impôt à vos changements financiers et familiaux au moment où ils se produisent. Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l'impôt sera dorénavant étalé sur douze mois. Au 1er janvier 2019, l'impôt s'adaptera immédiatement et automatiquement au montant de ces revenus.

Pourquoi

Le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et leur imposition. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale, l'impôt s'adaptera plus vite.
Le prélèvement à la source : pourquoi la réforme ?

Comment ça marche pour le contribuableLe prélèvement à la source portera sur la très grande majorité des revenus : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers. Que vous soyez salarié ou indépendant, actif ou retraité, ce mode de prélèvement des revenus vous concerne.
Le prélèvement à la source modifie les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu : le prélèvement ainsi opéré est précompté sur le salaire au même titre qu'une cotisation retraite ou CSG.
Les règles de calcul de l'impôt ne sont pas modifiées par la mise en œuvre du prélèvement à la source.
Le principe d'une forte personnalisation de l'impôt est maintenu : prise en compte des enfants à charge par exemple.
L'impôt sera directement prélevé à la source par l'employeur ou par le tiers versant les revenus (employeur, caisses de retraites, etc.).

 

A savoirSi le total des sommes prélevées dépasse l'impôt finalement dû, l'administration fiscale vous restitue le trop versé au moment de la régulation l'année suivante. Dans le cas contraire, vous devez verser le solde.

 

Calendrier de mise en place

Le prélèvement sur vos revenus commencera à partir du mois de janvier 2019.

Les grandes étapes

Le calendrier de la réforme

Évaluez le montant de votre prélèvement à la source grâce au simulateur

Pour anticiper, vous pouvez calculer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu. Pour utiliser la calculatrice, il suffit de saisir votre revenu mensuel imposable (revenu net imposable) ainsi que votre taux de prélèvement à la source, consultable dans la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source" de votre espace personnel sur le portail de l'administration fiscale.

Calcul du prélèvement à la source

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