Après la terminale

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Commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur (Craes)

L’accompagnement par la CRAES est proposé aux candidats sans proposition d’admission dans Parcoursup ou relevant d’une situation exceptionnelle, titulaires du BAC français (ou diplôme équivalent), obtenu depuis moins de 4 ans. Il revient au candidat de saisir la CRAES dans son académie de résidence.

Quel est le rôle de la CRAES ? Son périmètre ?

Conseiller le recteur de région académique pour l'instruction des dossiers

  • Des candidats qui n'ont reçu aucune proposition d'admission, dans le cadre de la procédure nationale de préinscription
  • Des candidats qui demandent un réexamen de leur situation eu égard à des circonstances exceptionnelles (état de santé, situation de handicap, statut de sportif de haut niveau, charge de famille)

Assurer pour le compte du recteur les échanges avec les candidats et avec les responsables d'établissement susceptibles de les accueillir.

Comment saisir la CRAES ? Dans quel délai ? De quelle manière ?

Pour les candidats qui font une demande de réexamen en raison d'une situation exceptionnelle

Les candidats dont la situation justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à leur état de santé, à leur handicap, à leur inscription en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ou à leurs charges de famille peuvent demander que leur candidature soit réexaminée pour une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée

Pour éviter la multiplication des démarches de la part de l'usager, la demande de réexamen est instruite par l'académie de résidence même si l'établissement demandé est situé dans une académie différente du lieu de résidence.

Procédure de réexamen des dossiers eu égard à des circonstances exceptionnelles

Modalités de saisine de la CRAES eu égard à une situation exceptionnelle

La demande peut être présentée,dès le début de la phase d'admission et tout au long de la procédure nationale de préinscription, par le candidat qui a confirmé au moins un vœu en phase principale ou, à défaut, a formulé au moins un vœu en phase complémentaire, et qui remplit au moins l'une des quatre conditions suivantes :

  • le candidat n'a reçu aucune proposition d'admission à sa demande d'inscription formulée dans le cadre de la phase principale de la procédure Parcoursup (ses propositions ont été refusées ou demeurent en attente) ;
  • le candidat a été refusé dans toutes les formations pour lesquelles il avait formulé des vœux et il n'envisage pas de se porter candidat à d'autres formations eu égard à ses besoins spécifiques ;
  • le candidat a accepté une proposition d'admission mais fait valoir que les conditions d'accueil ne lui permettent pas, eu égard à ses besoins spécifiques, de suivre la formation dans des conditions satisfaisantes et de procéder à son inscription administrative ;
  • le candidat a reçu une ou plusieurs propositions d'admission mais un changement dans sa situation, intervenu après la date de confirmation des vœux, ne lui permet plus, eu égard à ses besoins spécifiques, de suivre la ou les formation(s) proposée(s) dans des conditions satisfaisantes et de procéder à son inscription administrative.

Après les résultats du baccalauréat pour les candidats qui n'ont reçu aucune proposition d'admission ou en attente sur tous leurs vœux depuis leur dossier via la rubrique "CAES" dans l'onglet "Admission"

Les règles d'éligibilité sont les suivantes :

pour les candidats qui ont confirmé au moins un vœu en phase principale : ils n'ont jamais eu de proposition d'admission et/ou sont en attente sur tous leurs vœux et ont formulé au moins un vœu en phase complémentaire

pour tous les candidats de la phase complémentaire n'ayant pas participé à la phase principale : ils ont formulé au moins un vœu et n'ont pas reçu de proposition d'admission dans le cadre de la phase complémentaire.

Le candidat qui a saisi le recteur de région académique est réputé avoir renoncé au dispositif d'accompagnement de la CRAES lorsqu'il reçoit une proposition d'admission sur la plateforme Parcoursup sur l'un de ses vœux formulés en phase principale ou complémentaire.

Qui la compose ?

Consulter l'arrêté d'institution de la CRAES

Comment fonctionne-t-elle ?

  • Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la CRAES sont arrêtées par le recteur de région académique (arrêté d'institution de la CRAES).
  • La CRAES se charge de faire une proposition d'inscription dans une formation, en tenant compte du projet des candidats, des acquis de leur formation, de leurs compétences et leurs préférences mais aussi en tenant compte des places vacantes identifiées sur la plateforme Parcoursup.
  • Le recteur de région académique, sur la base des travaux de la CRAES, inscrit avec leur accord, les candidats sur des places vacantes identifiées sur la plateforme Parcoursup


Des questions concernant le fonctionnement de la CRAES

Coordonnées de la CRAES
draio@region-academique-hauts-de-france.fr

Centre ressource de l'enseignement supérieur (CRES - Lille)
03 20 15 61 80

Mission académique enseignement supérieur (MAES - Amiens)
03 22 80 52 45

En savoir plus
Références
  • Article L. 612-3 du code de l'éducation, notamment le VIII et le IX
  • Décret n° 2020-181 du 28 février 2020 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
  • Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures, prévu par le IX de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et modifiant le code de l'éducation
  • Article D612-1-21 - Modifié par le décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article. 5
  • Arrêté du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
  • Arrêté de région académique fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la CRAES
  • Instruction n°2018-046 du 28-3-2018, relative à l'accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant
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