Information Covid-19 - Accueil du public

Compte tenu de la situation sanitaire et pour la protection de tous, l'accueil au rectorat de Lille
et aux Directions des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord et du Pas-de-Calais se fait uniquement sur rendez-vous.

Prendre rendez-vous

Rectorat de l'académie de Lille : 03 20 15 60 00 | DSDEN du Nord : 03 20 62 30 00 | DSDEN du Pas-de-Calais 03 21 23 31 31

Après la terminale

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Commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur (Craes)

L’accompagnement par la CRAES est proposé aux candidats sans proposition d’admission dans Parcoursup ou relevant d’une situation exceptionnelle, titulaires du BAC français (ou diplôme équivalent), obtenu depuis la session 2016. Il revient au candidat de saisir la CRAES dans son académie de résidence.

Quel est le rôle de la CRAES ? Son périmètre ?

Conseiller le recteur de région académique pour l'instruction des dossiers

  • Des candidats qui n'ont reçu aucune proposition d'admission, dans le cadre de la procédure nationale de préinscription (à partir du 2 juillet 2020).
  • Des candidats qui demandent un réexamen de leur situation eu égard à des circonstances exceptionnelles (état de santé, situation de handicap, statut de sportif de haut niveau, charge de famille) dès le 19 mai 2020.

Assurer pour le compte du recteur les échanges avec les candidats et avec les responsables d'établissement susceptibles de les accueillir.

Comment saisir la CRAES ? Dans quel délai ? De quelle manière ?

Dès le 19 mai 2020, pour les candidats qui font une demande de réexamen en raison d'une situation exceptionnelle

Les candidats dont la situation justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à leur état de santé, à leur handicap, à leur inscription en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ou à leurs charges de famille peuvent demander que leur candidature soit réexaminée pour une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée

Pour éviter la multiplication des démarches de la part de l'usager, la demande de réexamen est instruite par l'académie de résidence même si l'établissement demandé est situé dans une académie différente du lieu de résidence.

Procédure de réexamen des dossiers eu égard à des circonstances exceptionnelles

Modalités de saisine de la CRAES eu égard à une situation exceptionnelle

La demande peut être présentée, à partir du 19 mai 2020 et tout au long de la procédure nationale de préinscription, par le candidat qui a confirmé au moins un vœu en phase principale ou, à défaut, a formulé au moins un vœu en phase complémentaire, et qui remplit au moins l'une des quatre conditions suivantes :

  • le candidat n'a reçu, au 19 mai 2020, aucune proposition d'admission à sa demande d'inscription formulée dans le cadre de la phase principale de la procédure Parcoursup (ses propositions ont été refusées ou demeurent en attente) ;
  • le candidat a été refusé dans toutes les formations pour lesquelles il avait formulé des vœux et il n'envisage pas de se porter candidat à d'autres formations eu égard à ses besoins spécifiques ;
  • le candidat a accepté une proposition d'admission mais fait valoir que les conditions d'accueil ne lui permettent pas, eu égard à ses besoins spécifiques, de suivre la formation dans des conditions satisfaisantes et de procéder à son inscription administrative ;
  • le candidat a reçu une ou plusieurs propositions d'admission mais un changement dans sa situation, intervenu après la date de confirmation des vœux, ne lui permet plus, eu égard à ses besoins spécifiques, de suivre la ou les formation(s) proposée(s) dans des conditions satisfaisantes et de procéder à son inscription administrative.
Contenu de la demande

Le candidat transmet à l'appui de sa demande motivée les pièces justificatives nécessaires. Pour les seuls besoins de l'évaluation de sa situation, il peut être invité à produire, dans un délai fixé par le recteur, tout document complémentaire nécessaire à l'appréciation de sa situation.

Lorsque les pièces justificatives transmises par le candidat, à son initiative ou sur demande du recteur, comportent des informations relatives à une situation médicale ou de handicap, elles sont adressées sous pli confidentiel à l'attention du médecin conseiller technique du recteur au rectorat de Lille, 144 rue de Bavay BP709, 59033 Lille cedex OU par mail à l'adresse suivante : caaesmed@ac-lille.fr

Procédure d'instruction de la demande

La CRAES est chargée de l'examen des demandes présentées au recteur de région académique. Elle s'assure, en premier lieu, de la recevabilité de la demande au regard :

  • de la qualité dont se prévaut le demandeur : circonstances exceptionnelles tenant à son état de santé, à son handicap, à son inscription en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ou à ses charges de famille ;
  • des conditions de saisine posées à l'article D. 612-1-26.
  • de la recevabilité de la demande : la CRAES apprécie son bien-fondé sur la base des éléments produits par le candidat pour justifier son inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée.

Lorsque la CRAES considère que la demande du candidat est justifiée, elle soumet, le cas échéant, au recteur de région académique une ou plusieurs proposition(s) d'inscription qui tiennent compte des acquis de la formation antérieure du candidat, de ses compétences et de son projet ainsi que des caractéristiques des formations souhaitées par le candidat.

Pour les besoins de l'instruction de la demande, la CRAES peut solliciter l'avis du responsable de l'établissement d'origine du candidat et des responsables des établissements délivrant les formations demandées par ce dernier.

Elle peut également solliciter toute personne susceptible d'apporter une expertise sur le bien-fondé de la demande de réexamen ou sur l'adaptation des formations aux besoins spécifiques du candidat. En particulier, pour les personnes en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, il pourra être utile de solliciter l'expertise du référent/correspondant handicap de l'établissement d'accueil souhaité.

Télécharger le formulaire de demande de saisie de la commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur

A partir du 2 juillet 2020, après les résultats du baccalauréat pour les candidats qui n'ont reçu aucune proposition d'admission ou en attente sur tous leurs vœux depuis leur dossier via la rubrique "CAES" dans l'onglet "Admission"

Les règles d'éligibilité sont les suivantes :

  • pour les candidats qui ont confirmé au moins un vœu en phase principale : ils n'ont jamais eu de proposition d'admission et/ou sont en attente sur tous leurs vœux et ont formulé au moins un vœu en phase complémentaire ouverte le 16 juin 2020.
  • pour tous les candidats de la phase complémentaire n'ayant pas participé à la phase principale : ils ont formulé au moins un vœu et n'ont pas reçu de proposition d'admission dans le cadre de la phase complémentaire.

Le candidat qui a saisi le recteur de région académique est réputé avoir renoncé au dispositif d'accompagnement de la CRAES lorsqu'il reçoit une proposition d'admission sur la plateforme Parcoursup sur l'un de ses vœux formulés en phase principale ou complémentaire.

Qui la compose ?

Consulter l'arrêté d'institution de la CRAES

Comment fonctionne-t-elle ?

  • Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la CRAES sont arrêtées par le recteur de région académique (arrêté d'institution de la CRAES).
  • La CRAES se charge de faire une proposition d'inscription dans une formation, en tenant compte du projet des candidats, des acquis de leur formation, de leurs compétences et leurs préférences mais aussi en tenant compte des places vacantes identifiées sur la plateforme Parcoursup.
  • Le recteur de région académique, sur la base des travaux de la CRAES, inscrit avec leur accord, les candidats sur des places vacantes identifiées sur la plateforme Parcoursup

Remarque : le dialogue avec le président ou le directeur de l'établissement concerné peut conduire ce dernier à proposer au candidat une inscription dans une autre formation de son établissement (cela supposera l'accord du candidat avant inscription) ou à subordonner l'acceptation, par le candidat, au bénéfice des dispositifs d'accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé, nécessaires à sa réussite.

Des questions concernant le fonctionnement de la CRAES

Coordonnées de la CRAES
draio@region-academique-hauts-de-france.fr

Centre ressource de l'enseignement supérieur (CRES - Lille)
03 20 15 61 80

Mission académique enseignement supérieur (MAES - Amiens)
03 22 80 52 45

En savoir plus
Références
  • Article L. 612-3 du code de l'éducation, notamment le VIII et le IX
  • Décret n° 2020-181 du 28 février 2020 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
  • Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures, prévu par le IX de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et modifiant le code de l'éducation
  • Article D612-1-21 - Modifié par le décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article. 5
  • Arrêté du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
  • Arrêté de région académique fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la CRAES
  • Instruction n°2018-046 du 28-3-2018, relative à l'accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant
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