Aménagement des examens pour les candidats en situation de handicap

Un certain nombre de dispositions législatives et réglementaires permettent aux candidats présentant un handicap de bénéficier des aménagements rendus nécessaire par leur situation.

Demande d'aménagement d'épreuves d'examen

Incluscol est une application qui automatise et sécurise la gestion d'une demande d'aménagement d'épreuves d'examen. Déployée dans l'académie pour la session 2024, elle permet aux candidats de saisir en ligne directement leurs demandes d'aménagement d'épreuves.

Accéder à IncluscolLe candidat peut saisir sa demande en créant un compte sur Incluscol ou sous format papier à envoyer à la DSDEN du département de scolarisation du candidat.

 

Consulter les circulaires du 23 octobre 2023 relative à l'aménagement des examens pour les candidats en situation de handicap, accompagnée des procédures de demande d'aménagement :

Les candidats concernés

Tous les candidats qui ont un handicap au sens de l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles, c'est-à-dire souffrant d’une «altération substantielle, durable et définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant» sont concernés.

Les candidats présentant une limitation temporaire d'activité sont également concernés.

Les examens concernés

Les épreuves ou parties d'épreuves des examens et concours (à l'exception des concours de recrutement ou de promotion de personnels) quel que soit leur mode d'acquisition : épreuves écrites, orales, pratiques, contrôle continu, CCF.

Les aménagements

Les aménagements peuvent être notamment, sans que cette liste soit limitative, et selon le cas :

  • Une majoration du temps de composition ou de préparation,
  • L’accès aux locaux et l’installation matérielle,
  • L’utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique,
  • Le secrétariat ou l'assistance par une tierce personne,
  • L’accompagnement par un AVS (limité à certains handicaps spécifiques),
  • La lecture et l’écriture en braille,
  • L’adaptation de la présentation des sujets,
  • La dispense d’une épreuve ou d’une partie d’épreuve (lorsque le règlement de l’examen le permet),
  • L’étalement de la passation des épreuves sur plusieurs sessions,
  • Le bénéfice de la conservation des notes sur plusieurs sessions.

Mise à jour : novembre 2023