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Informations générales et pratiques

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Références
Département des examens et concours

Baccalauréat Professionnel (DEC 1.1) : 03.28.37.15.20

BEP-CAP (DEC 1.2) : 03.28.37.15.40

BP (DEC 1.3) : 03.28.37.15.70

Baccalauréat général et technologique (DEC 2.1) : 03.28.37.15.80

BTS - DCG/DSCG (DEC 2.2) : 03.28.37.16.10

DNB - CFG (DEC 2.3) : 03.28.37.15.30

Aménagement des conditions de passation des examens et concours de l'enseignement scolaire, BTS et examens comptables supérieurs, pour les candidats en situation de handicap.

Les personnes en situation de handicap candidates aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur peuvent bénéficier d'aménagements des conditions de passation des épreuves.

L'avis du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est transmis à l'autorité administrative en charge de l'organisation de l'examen.

La décision est prise par cette autorité administrative qui la transmet au candidat et/ou à la famille via l'établissement d'inscription, ainsi qu'au(x) centre(s) organisateur(s) de l'examen.

Afin que ces démarches puissent se dérouler de la manière la plus efficace, il est obligatoire d'établir la demande et de faire suivre le dossier au plus tard le dernier jour des inscriptions, certains aménagements pouvant concerner les évaluations réalisées en cours de formation.

Pour les candidats scolarisés.

Le dossier de demande doit comporter :

  1. un formulaire de demande d'aménagements d'épreuves, rempli par le candidat et/ou sa famille,
  2. le certificat médical descriptif renseigné par le médecin du candidat, sous pli cacheté,
  3. les documents médicaux nécessaires, en langue française, sous pli cacheté, précisant le diagnostic et l'état actuel de santé du candidat et tout autre document ayant trait à la pathologie.
  4. les informations pédagogiques, renseignées et signées par le chef d'établissement.

Ce dossier est envoyé sous pli cacheté au médecin conseiller technique du département dans lequel le candidat est scolarisé. Il sera ensuite traité en commission par les médecins désignés par la CDAPH.

Pour les candidats individuels, inscrits au CNED (scolaires ou non scolaires) ou scolarisés dans des établissements privés hors contrat.

Cette demande doit être effectuée auprès du médecin conseiller technique de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) du département du domicile du candidat.

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