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Partenariats scolaires

Les partenariats scolaires lient deux établissements scolaires appartenant à des systèmes éducatifs différents, afin de favoriser la coopération européenne et internationale en matière d'innovation et d'échange de bonnes pratiques. Cela peut se traduire par des mobilités formatrices de personnels, des coopérations en enseignement de langues étrangères ou en langues étrangères (disciplines non linguistiques), des mobilités accompagnées et apprenantes d'apprentis ou d'élèves, des actions pédagogiques communes.

La circulaire n° 2016-091 du 15 juin 2016 vise à encadrer et à accompagner la mobilité, à la valider, la valoriser et à la sécuriser à travers toutes les étapes de sa mise en œuvre ; elle explicite l'articulation utile, voire nécessaire, entre partenariat scolaire et mobilité d'élèves pour une ouverture européenne et internationale contribuant à la réussite éducative de toutes et tous.

Le partenariat scolaire concourt à la mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux d'enseignement. Il se définit comme la mise en relation entre un établissement français ou un réseau d'établissements français et un ou plusieurs établissements étrangers (circulaire n° 2011-021 du 18 février 2011). Il s'appuie sur un projet de coopération éducative. Le programme européen, national ou académique dans lequel s'inscrit un partenariat constitue le cadre réglementaire de ce partenariat. À défaut, le partenariat est encadré au niveau de l'établissement via un appariement ou, a minima une convention s'il y a mobilité d'élèves. Un établissement peut engager simultanément plusieurs types de partenariats à plusieurs niveaux, non exclusifs les uns des autres.

Dans le cas où un établissement souhaite établir un partenariat en dehors des dispositifs existants au niveau européen, national ou académique, il lui est fortement recommandé de conclure un appariement et/ou, dans le cas d'une action de mobilité, de signer une convention avec l'établissement étranger.

Procédure de mise en place d'un appariement

L'établissement peut conclure un appariement avec un établissement avec lequel il est déjà en relation. Si l'établissement n'a pas de partenaire, le chef d'établissement peut faire une demande par courriel à la Dareic de son académie en employant le formulaire type de demande de partenariat.
formulaire type de demande de partenariat

La validation définitive de l'appariement est prononcée par le recteur d'académie qui en adresse la notification au chef d'établissement. Une fois la validation prononcée, l'appariement constitue un cadre officiel pour le partenariat. Les deux établissements conviennent des modalités de coopération et, le cas échéant, des actions de mobilité.

Procédure de mise en place d'une convention

Lorsqu'un établissement français et un établissement étranger (avec lequel il a conclu ou non un appariement) souhaitent mettre en place une action de mobilité, ils déterminent les modalités d'organisation de cette mobilité dans une convention qu'ils cosignent. Cette convention est soumise à l'accord du conseil d'administration.
convention type d'organisation d'une mobilité physique dans le cadre d'un partenariat scolaire

Le volet « ouverture européenne et internationale » du projet d'établissement

La politique d'ouverture européenne et internationale fait l'objet d'une réflexion commune au sein de l'établissement, engage l'ensemble de la communauté éducative et figure dans le projet d'établissement sous la forme d'un volet spécifique. Ce volet peut être complété à partir de la fiche consacrée à l'ouverture européenne et internationale dans le guide d'autoévaluation « Qualeduc » mis à disposition des établissements scolaires.

Consultation du conseil pédagogique et des conseils d'élèves

Le conseil pédagogique de même que les conseils des délégués pour la vie collégienne (CVC) et pour la vie lycéenne (CVL) sont consultés sur les modalités des échanges organisés en partenariat avec les établissements européens et étrangers.

Subventions pour échanges dans le cadre d'un partenariat

L'attribution de subventions académique ou de l'OFAJ est conditionnée à l'existence d'un partenariat formalisé entre l'établissement d'envoi et demandeur, et l'établissement d'accueil et étranger :

  • appariement validé ou en cours de validation (demande d'appariement déposée au rectorat au plus tard lors de la demande de subvention) ;
  • partenariat Erasmus+ en cours ou récent ;
  • partenariat eTwinning ;
  • convention ad hoc.

Conditions de recevabilité des demandes de subvention

  • Mobilité apprenante
  • Réciprocité de la mobilité
  • Échange inscrit dans un partenariat
  • Mobilité des élèves français se déroulant durant l'année civile 2018
  • Séjour de 5 jours minimum (4 nuitées)
  • Demande reçue par le rectorat avant le 13 avril 2018

Subvention académique (collège ou lycée)

Une demande de subvention peut être sollicitée pour toute mobilité européenne ou internationale d'élèves qui remplit les conditions mentionnées ci-dessus.

La demande de subvention comprend :

Les demandes sont transmises par courriel (ce.scappe-bpesc@ac-lille.fr) au plus tard le 13 avril 2018, délai de rigueur.

Le versement d'une subvention par le rectorat est conditionné à la réception d'un bilan pédagogique et financier de l'échange, transmis exclusivement par courriel (ce.scappe-bpesc@ac-lille.fr) dès le retour des élèves français..

Subvention de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)

Afin de promouvoir les relations entre l'Allemagne et la France et de faciliter les échanges scolaires entre ces deux pays, l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) subventionne chaque année des échanges scolaires avec des établissements allemands.

Rencontres au domicile du partenaire de l'enseignement général et technologique

L'établissement saisit sa demande de subvention via l'application OFAJ dédiée, et dépose en pièces jointes les documents suivants :

  • le projet pédagogique de l'échange ;
  • le programme détaillé de la rencontre ;
  • la demande de subvention signée par le chef d'établissement ou l'IEN.

Compte-tenu de la dématérialisation complète de la procédure, il n'est plus nécessaire de transmettre au rectorat les demandes au format papier.

La demande doit être effectuée au plus tard le 13 avril 2018, délai de rigueur.

Les subventions attribuées par l'OFAJ sont versées par l'organisme lui-même, sous réserve de la saisie du décompte via l'application OFAJ dédiée et du dépôt des documents suivants, dûment complétés :

  • le projet pédagogique de l'échange ;
  • le programme détaillé de la rencontre ;
  • la demande de subvention signée ;
  • la liste des participants ;
  • la facture des frais de voyages ;
  • le décompte signé.

La saisie du décompte doit intervenir au plus tard deux mois après le retour des élèves français, et, pour les mobilités se déroulant durant les mois de novembre ou décembre 2018, au plus tard le 31 décembre 2018.
Compte-tenu de la dématérialisation complète de la procédure, il n'est plus nécessaire de transmettre au rectorat les décomptes au format papier.

La subvention de l'OFAJ peut être cumulée avec la subvention académique pour échange dans le cadre d'un partenariat.

Autres échanges
  • Échange au domicile du partenaire en lycée professionnel ;
  • Échange au domicile du partenaire en section de technicien supérieur ;
  • Rencontre en tiers-lieu ;
  • Stage.

Les demandes de subventions sont à adresser directement à l'OFAJ. Il convient de se reporter aux procédures indiquées par le site internet de l'Office.

La subvention de l'OFAJ peut être cumulée avec la subvention académique pour échange sur partenariat.

En savoir plus
OFAJ

Directives de l'OFAJ, conditions et projets subventionnés - ouverture de l'appel à projet Projets-IN aux classes bilangues, modalités d'obtention, grille de remboursement des frais de voyage.

ofaj.org

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