Demande d'admission à la retraite

PARTAGER CETTE PAGE

Dossier de pension

Pièces constitutives du dossier de pension

Toutes les pièces fournies doivent être des originaux ou des photocopies lisibles.

En l'absence des pièces énumérées ci-dessous, le dossier sera retourné à l'établissement pour complément et vérification avant réexpédition à son initiative. La date de réception figurant sur l'accusé de réception correspondra à celle de la réexpédition.

Pièces essentielles à fournir pour tout personnel constituant un dossier de retraite (entre 6 mois et un an avant la date de départ)

  • Demande d'admission à la retraite (3 exemplaires signés par l'agent et le chef d'établissement)
  • Dossier de pension-imprimé EPR 10 (daté et signé par le fonctionnaire)
  • Dernier arrêté de promotion
  • Relevé de carrière récent délivré par la CARSAT (tél: 3960) ou par tout autre régime de retraite
  • En cas de demande de départ anticipé pour carrière longue : historique détaillé des congés

Vous avez déjà fourni des pièces pour constituer votre estimation indicative globale (EIG)

Si oui, joindre

  • photocopie lisible du livret de famille si changement familial intervenu depuis l'établissement de l'E.I.G.
  • copie de carte d'invalidité (le cas échéant)

Si non, joindre

  • photocopie de la carte d'assuré(e) social(e)
  • photocopie du livret de famille régulièrement tenu à jour (pour chaque union)
    • vous n'êtes plus en possession des livrets de famille correspondant à chaque union :
      fournir l'acte de naissance du fonctionnaire avec mentions marginales permettant de connaître les dates de mariage et de divorce (éventuellement)
  • photocopie de la carte nationale d'identité pour les célibataires
  • copie carte d'invalidité (le cas échéant)

Autres pièces obligatoires (le cas échéant)

  • Fonctionnaires divorcés(es) :
    • Extrait du jugement de divorce précisant qui a la garde des enfants et (ou) si une pension alimentaire est versée.
  • Enfants :
    • Acte(s) de naissance(s) de l'enfant(s) naturel(s) ou né(s) sans vie
  • Pour les A.T.E.C détachés en Collectivités Territoriale, bien vouloir fournir :
    • La copie des arrêtés de promotion, éventuellement des arrêtés de temps partiel, de congé longue maladie ou longue durée.

(Tout document précisant la position administrative détenue en Collectivité Territoriale)

PARTAGER CETTE PAGE
  • imprimer
  • Agrandir / Réduire

Les directions des services départementaux

Carte des établissements de France


DISPOSITIF VIGIPIRATE "ALERTE ATTENTAT"

Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère


Saisir les services de l'État


Services en  ligne de l'éducation nationale

Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

Découvrez les services



ecolenumerique.education.gouv



Les organisations du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques (OTS) pour l'année 2015-2016