Enseignants 1er degré

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Sorties scolaires

Sorties scolaires 1er degré dans l'enseignement public

Autorisation de sortie de territoire concernant les mineurs [mise à jour: octobre 2016]

Nouvelle procédure applicable à partir du 1er janvier 2013

Rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017

Suite à la parution du décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 et de l'arrêté n° NOR/INTD1634326A du 13 décembre 2016, tout enfant voyageant à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents, titulaire de l'autorité parentale, doit présenter les trois documents suivants :

- pièce d'identité du mineur : carte d'identité ou passeport,

- formulaire CERFA n°15646*01, intitulé « Autorisation de Sortie de Territoire d'un mineur non accompagné par un parent, titulaire de l'autorité parentale (AST) », signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale et dont les dates de validité doivent correspondre aux dates de sortie.

- photocopie du titre d'identité du parent signataire 


Les documents admis pour justifier de l'identité du signataire à l'appui du formulaire d'autorisation de sortie du territoire sont les suivants :

1° Pour les parents, titulaires de l'autorité parentale de nationalité française
a) Carte nationale d'identité,
b) Passeport.

2° Pour les parents, titulaires de l'autorité parentale, ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse :
a) Carte nationale d'identité, délivrée par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité,
b) Passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité,
c) Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

3° Pour les parents, titulaires de l'autorité parentale, ressortissants d'un pays tiers à l'Union européenne
a) Passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité,
b) Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
c) Titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride.
Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.


L'imprimé CERFA n°15646*01 est le seul document valable. Il devra être original (pas de photocopie). Aucune autorisation prenant une autre forme que l'imprimé CERFA ne sera acceptée.

Télécharger l'imprimé CERFA n°15646*01

document relatif à la carte européenne d'assurance maladie

L'espace qui suit a été élaboré pour faciliter la constitution des dossiers de sorties scolaires avec nuitée(s) dans les écoles maternelles et élémentaires publiques en présentant les différents types de sorties ainsi que la réglementation et les pièces nécessaires à leur élaboration.

Il comprend également de nombreux liens, notamment vers :

  • les textes réglementaires (B.O., site EPS, ...)
  • ou des sites officiels (Préfecture : pour la délivrance des cartes d'identité ou des autorisations collectives de sorties du territoire, Ministère des Affaires Etrangères : pour prendre connaissance d'éventuelles consignes sanitaires ou de sécurité avant de partir dans un pays étranger, rubrique "conseil aux voyageurs du site du Ministère des Affaires Etrangères)

bordereau d'envoi à l'attention des IEN - sorties scolaires avec nuitée(s) - [mise à jour: mai 2017]

document de présentation relatif aux différentes sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

dossier de demande de sorties scolaires avec nuitées, annexes à remplir et récapitulatif des pièces à fournir - [mise à jour: mai 2017] (Utilisation en mode formulaire avec lecteur pdf de type Acrobat reader après enregistrement du fichier)

conseils pratiques pour organiser une sortie scolaire avec nuitée(s) - 1er degré public [mise à jour: octobre 2016]

compte rendu de séjour dans le Nord (ce document est à renvoyer à la DSDEN du Nord à l'issue de votre séjour dans un centre du département du Nord)

répertoire départemental des structures d'accueil [mis à jour le 26 juin 2017]


Textes réglementaires et les sites officiels

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