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Enseignants 1er degré

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Chèque Emploi Service Universel (CESU) "Garde d'enfants"

La prestation interministérielle (PIM) "garde d'enfant" disparaîtra définitivement au 1er janvier 2007. Elle sera remplacée par le CESU "garde d'enfant".

circulaire du ministère de la Fonction publique n° 2120 du 10 Juillet 2006 - PDF 380 Ko

Le droit au CESU "garde d'enfant" est ouvert de la fin du congé de maternité ou d'adoption, et jusqu'aux trois ans de l'enfant.

  • Bénéficiaires : agents de l'Etat titulaires ou non titulaires payés sur le budget de l'Etat ayant la charge d'un ou plusieurs enfants.
  • Les demandes doivent être téléchargées sur le site : www.cesu-fonctionpublique.fr.
  • Attribution de chèques emploi service universel préfinancé appelés "ticket CESU - Garde d'enfants".Activités pouvant être rémunérées avec le CESU :

* garde d'enfant(s) à domicile (salariés, associations, entreprises dotés de l'agrément "qualité")

* garde d'enfant(s) hors domicile (établissements publics ou privés d'accueil d'enfants de moins de 6 ans agréés, associations, entreprises agréées, assistant maternel agréé)

  • Montant de l'aide : déterminé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l'année n-2 (année 2004 pour 2006) et du nombre de parts fiscales à la date de la demande.
Parts fiscales Revenu fiscal de référence (en euros)
jusqu'à de à à partir de
1,25 21 600 21 601 28 799 28 800
1,5 22 019 22 020 29 218 29 219
1,75 22 438 22 439 29 637 29 638
2 22 857 22 858 30 056 30 057
2,25 23 276 23 277 30 475 30 476
2,5 23 695 23 696 30 894 30 895
2,75 24 114 24 115 31 313 31 314
3 24 533 24 534 31 732 31 733
3,25 24 952 24 953 32 151 32 152
3,5 25 371 25 372 32 570 32 571
3,75 25 790 25 791 32 989 32 990
4 26 209 26 210 33 408 33 409
Par 0,25 part supplémentaire en cas de garde alternée 419 419 419 419
Montant annuel de l'aide 600 350 200
  • Versement unique et forfaitaire par année civile pour chaque enfant à charge sous forme de "ticket CESU - Garde d'enfants" ayant le caractère de titres spéciaux de paiement préfinancé.

Pour en savoir plus, consulter le site : http://www.ticket-cesu.fr

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