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Guides pratiques de l'action sociale en direction des maîtres de l'enseignement privé

Action sociale 2017-2018 en faveur des maîtres de l'enseignement privé (Mise à jour septembre 2018)

Action sociale en faveur des personnels de l'enseignement privé

Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des procédures et formulaires nécessaires à la gestion des prestations d'Action Sociale dont les bénéficiaires sont les maîtres de l'enseignement privé, sous contrat provisoire ou définitif - rémunérés sur le Budget de l'Etat - et exerçant dans un établissement privé du département du Nord.

Les prestations interministérielles "PIM" ou celles qui mettent en oeuvre la politique d'action sociale académique "ASIA" sont facultatives et attribuées dans la limite des crédits.

La date limite du dépôt des dossiers ASIA est fixée au 12 octobre 2018 (le cachet de la Poste faisant foi). Cette date est impérative et doit être strictement respectée sous peine de rejet de la demande. A noter, pour tous les personnesl, il faut être en position d'activté au moment de la demande pour ASIA Etudes supérieure, au moment du séjour de l'enfant pour ASIA vacances ainsi que les Prestations interministérielles. Il convient de préciser les périodes de congé parental ou de mise en disponibilité.

Tous les dossiers de demande de subvention dans le cadre des PIM et des ASIA sont à retourner à :

Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale du Nord
DAGF - Bureau de l'Action sociale
1, rue Claude Bernard
59033 LILLE Cedex

Téléphone: 03.20.62.30.66

Courrier électronique: dagfia59.actionsociale@ac-lille.fr

Le dossier d'ouverture des droits aux prestations d'action sociale

Toute première demande d'une Prestation d'Action Sociale ( PIM et ASIA non soumises à évaluation sociale) a pour préalable obligatoire la constitution d'un dossier initial d'ouverture des droits aux prestations d'action sociale.

Il regroupe les informations et pièces justificatives permettant d'apprécier les situations familiale, administrative et financière des agents au regard des critères d'attribution des prestations sollicitées.

Un "Feuillet d'Actualisation et de Liaison" est mis à disposition pour permettre, le cas échéant, d'actualiser le dossier d'ouverture. Il est également destiné à informer le service de tout changement de situation.

Attention :

  • le dossier d'ouverture ne constitue pas une demande de prestation. Pour chaque prestation il y a lieu de télécharger le formulaire de demande à l'aide des liens installés ci-dessous à la rubrique "Les prestations".

S'il s'agit d'une première demande de prestation d'action sociale vous complétez le dossier d'ouverture en y joignant les pièces demandées

Télécharger le "dossier d'ouverture des droits aux prestations d'action sociale"

Si vous avez déjà constitué le dossier d'ouverture vous actualisez ce dossier en transmettant, à l'aide du "Feuillet d'Actualisation et de Liaison" la ou les pièce(s) suivante(s) : 

Une copie de l'avis d'imposition 2018 (sur les revenus 2017)

Pour les personnels contractuels une copie du contrat pour l'année scolaire 2018-2019

Télécharger le "Feuillet d'Actualisation et de Liaison"

En cas de changement de situation familiale ou professionnelle vous informez le service à l'aide du "Feuillet d'Actualisation et de Liaison".

Télécharger le "Feuillet d'Actualisation et de Liaison"

Les prestations

Prestations interministérielles (PIM)

Téléchargez votre formulaire de demande :

Séjour en centre de vacances avec hébergement

Séjour en centre de loisirs sans hébergement

Séjour en Village familial (VVF) ou Maison familiale de vacances (MF)

Séjour en gîte de France

Séjour mis en oeuvre dans le cadre éducatif

Séjour linguistique

Actions Sociales d'Initiative Académique (ASIA)

Aide aux études supérieures

Vacances

      Il vous appartient de fournir à l'appui de la demande une facture acquittée établie au nom de l'agent demandeur où doivent figurer obligatoirement :

  •   le nombre de personnes ayant participé au séjour (nom, prénom et date de naissance de chaque enfant)
  •   les dates du séjour
  •   le montant réglé par l'agent de l'éducation nationale
  •   s'agissant des locations chez les particuliers, il faudra faire constater votre présence sur les lieux de vacances par la mairie ou l'office du tourisme (mention ou cachet apposé sur la facture)

Situation du handicap

Conditions :

  • incapacité : 50 % au moins
  • avoir obtenu de la MDPH (Maison Départementale des Personnes handicapées) l'octroi de l'Allocation d'éducation (AEEH)

Prestations (sans conditions de ressources) :

  • Allocation mensuelle aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans : formulaire de demande
  • Allocation de retour au foyer pour les enfants placés en internat (calcul en fonction du nombre de jours de retour dans la famille)
  • Allocation pour enfants atteints d'une maladie chronique - ou handicap - poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusque 27 ans (non cumulable avec l'Allocation adulte handicapé - AAH) : formulaire de demande
  • Séjours en centres de vacances spécialisés (sans limite d'âge)
  • Séjours en centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France (enfant de moins de 20 ans)

Pour toute information et/ou demande d'envoi de dossier, contacter le service (03.20.62.30.66)

ASIA (Actions sociales d'initiative académique), soumises à évaluation sociale

Contacter le secrétariat du service social des personnels au 03.20.62.33.16 pour les prestations suivantes :

  • Aide à l'amélioration de l'habitat
  • Aide en cas d'hospitalisation d'un enfant ou d'un conjoint
  • Aide à l'autonomie
  • Aide au départ en retraite
  • Secours et prêt à court terme et sans intérêt
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