Libre de droit

Le DVD « Libre de droit » est le fruit d'un partenariat entre l'académie de Lille et le Conseil départemental de l'accès au droit du Nord.

Le projet « Libre de droit »

Ce projet trouve sa source dans les attentats de janvier 2015 et la contestation, dans plusieurs établissements secondaires, de la minute de silence organisée en hommage aux victimes assassinées. L'attitude de plusieurs élèves n'a alors pas manqué de surprendre : méconnaissance de la Justice, soupçon d'un « deux poids, deux mesures » nourri contre les institutions (notamment l'École), rejet par des lycéens de lois perçues comme dirigées contre eux... Il a semblé utile et nécessaire de mobiliser les énergies collectives et de proposer une réponse vivante aux difficultés à enseigner le droit sous la forme de ce DVD réalisé par et pour des élèves. Ne plus douter, ne plus redouter : il y a là un authentique enjeu d'intégration républicaine.

Ce projet s'inscrit de plain-pied dans les finalités de l'École de la République et, notamment, dans celles de l'enseignement moral et civique qu'elle a institué en 2015. Le Code de l'éducation affirme ainsi : « outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République » (article L111-1). L'alliance avec le ministère de la Justice pour répondre à cette exigence s'est imposée comme une évidence. Notre conception républicaine de la citoyenneté est en effet étroitement liée à la loi et au droit.

Former des citoyens, c'est d'abord mettre en évidence les droits et les devoirs de ceux-ci. Notre République ne peut se concevoir sans l'état de droit. Comme les autres démocraties, la France s'est dotée de lois qui précisent et protègent les droits des individus d'une part, garantissent la vie en collectivité et le pacte social d'autre part. Il ne saurait y avoir de république sans droit, ni de citoyenneté sans connaissance de ce dernier.

Former des citoyens, c'est aussi permettre à chaque élève de développer une éthique républicaine fondée sur le principe d'émancipation cher aux Lumières et à notre école. Dans son opuscule Was ist Aufklärung ? (1784), Kant a clairement identifié les obstacles à surmonter pour progresser dans la voie de l'émancipation. On ne peut s'empêcher de constater que, face aux tuteurs dénoncés par le philosophe et à notre propre responsabilité individuelle, l'existence du droit est une condition (sinon une garantie) de notre réussite. Un élève ne peut sans doute le mesurer d'emblée, mais cela nous conduit à ne pas cantonner le droit dans les classes à un ensemble de normes dont le sens éthique demeurerait flou.

Faire partager les valeurs et principes de la République, c'est donc nécessairement faire connaître, faire comprendre et faire respecter le droit. Connaître pour comprendre, comprendre pour respecter. Il est essentiel de restaurer le bénéfice social et individuel du droit dans nos classes.

Les scènes présentées dans ce DVD nourrissent cette ambition. Elles permettent de faire un point juridique sur un ensemble de situations concrètes, et se proposent aussi de faciliter le développement d'une éthique de la discussion menant à la compréhension de l'utilité du droit, à la fois en matière d'autonomie de l'individu et de garantie de la vie en collectivité.

Compte-tenu du contexte d'élaboration du DVD, des centres d'intérêt des élèves et des réalités pratiques inhérentes à toute pédagogie de projet, le choix a été fait de travailler sur la liberté d'expression. Les vidéos ont pour objet d'aider chaque professeur à dispenser son enseignement. Elles ont été conçues de manière à respecter pleinement le principe de liberté pédagogique et la diversité des contextes de diffusion. Un enseignant peut ainsi diffuser une vidéo en amont de son cours pour introduire une réflexion, pendant l'heure pour illustrer ou scander son propos, en conclusion pour synthétiser les apports et vérifier la compréhension des élèves... Ces derniers peuvent la visionner entièrement et en discuter ou le professeur peut interrompre les séquences pour ménager un temps d'échange avant que les spécialistes de la justice s'expriment. Il appartient à chacun de se saisir librement de l'outil proposé. Les fiches et tableaux qui suivent proposent des pistes d'exploitation pédagogique qui n'ont ni valeur prescriptive ni prétention à l'exhaustivité : elles se veulent une aide à l'appropriation de ce travail et à son utilisation en classe.

Populaire à tout prix

Programmes

EMC (cycle 4, 2de)

Thèmes principalement abordés

Dignité ; Espace public ; Liberté d'expression ; Réputation ; Réseau social ; Respect (de soi et de l'autre) ; Se connaître soi-même et prendre une décision ; Sociabilité ; Société de l'information ; Vie privée.

Pistes de mise en œuvre

Dans Populaire à tout prix, l'aventure de la jeune Lorie entraînée dans une course aux likes et à la popularité permet de travailler avec les élèves sur des questions essentielles :

  • Les réseaux sociaux et la liberté d'expression : que ne peut-on pas y dire et pourquoi ?
  • Pourquoi la loi réglemente-t-elle les échanges sur les réseaux sociaux ?
  • L'expression sur les réseaux sociaux relève-t-elle de la vie privée ?
  • Limiter ma liberté d'expression sur les réseaux sociaux, est-ce de la censure ?
Une démarche possible
  1. Projection de la scène aux élèves.
  2. Discussion avec les élèves sur l'une des questions ci-dessus de façon à faire émerger la diversité des subjectivités.
  3. Analyse des réponses des élèves, de leurs implications civiques et morales et de leur diversité, de façon à mettre en évidence la nécessité d'un cadre commun.
  4. Rappel de l'origine démocratique de la loi en France et explication de la loi : contenu et sens.
Une démarche possible
  1. Présentation du contenu de la loi.
  2. Remue-méninges autour de la question : « limiter ma liberté d'expression sur les réseaux sociaux, est-ce de la censure ? ».
  3. Projection de la scène aux élèves.
  4. Analyse des comportements des protagonistes de la scène et de leurs implications.
  5. Enrichissement du premier point avec le sens de la loi.

Pour aller plus loin

L'extrait vidéo permet d'identifier facilement deux tendances contradictoires coexistant dans la nature humaine : la sociabilité et l'insociabilité. Lorie nous rappelle que l'être humain cherche à la fois à s'associer à ses semblables, et en même temps à rivaliser avec eux. Une réflexion sur la façon dont le droit doit concilier l'aspiration à faire société avec le maximum de liberté individuelle peut être menée au lycée.

De même, il n'est pas vain de se demander si Lorie agit vraiment librement dès lors qu'elle est aspirée par sa quête de popularité. La soumission aux codes ou aux modes adoptés par son public n'est-elle pas contraire à sa liberté d'expression ? Les limitations imposées à l'usage de ces moyens de communication ne servent-elles finalement pas la liberté ? C'est une façon différente d'engager une réflexion sur le rôle émancipateur du droit.

Le film est accompagné d'un débat animé par Mme Marie-Claude Boutard, magistrate honoraire, et Mme Nathalie Flazenski, secrétaire générale du CDAD du Nord. Les professeurs y trouveront des éléments intéressants sur la popularité, la notoriété, le cyber harcèlement, la liberté d'expression, le droit à l'image, l'usurpation d'identité, l'égalité des genres etc.

Synthèse

Titre : Populaire à tout prix

Programmes : EMC (cycle 4, 2de)

Thèmes principalement abordés : Dignité ; Espace public ; Liberté d'expression ; Réputation ; Réseau social ; Respect (de soi et de l'autre) ; Se connaître soi-même et prendre une décision ; Sociabilité ; Société de l'information ; Vie privée.

Pistes de mise en œuvre :

  • Projection / Discussion / Analyse des réponses / Présentation de la loi comme aboutissement d'un processus démocratique / Explication du contenu et du sens de la loi.
  • Présentation du contenu de la loi / Remue-méninges / Projection / Analyse de la scène / Réflexion sur le sens de la loi à la lumière de cette analyse.

Une liberté fondamentale... au quotidien

 Une liberté fondamentale... au quotidien aborde la liberté d'expression à travers trois situations concrètes : le harcèlement et la rumeur qu'un individu peut faire courir pour entacher la réputation d'un autre, le tag et la possibilité (ou pas) de s'exprimer librement sur n'importe quel support, la minute de silence observée (ou pas) dans un contexte scolaire suite à un attentat terroriste.

  • Comme un méchant virus : Léo est une énième fois repoussé par Emma. Dépité, il lance une rumeur à son sujet sur les réseaux sociaux et son ami Thomas se charge de la diffuser à tout le lycée comme un méchant virus...
  • Penche ta tête : Un homme cagoulé vient faire un tag sur la façade d'une maison. Surpris par le propriétaire, il prend la fuite. Quelque temps plus tard, deux lycéennes, Jeanne et Lucie, passent devant la maison et entament un débat sur la pratique du tag...
  • Chut ! : Quelques jours après les attentats du Bataclan, des lycéens doivent observer une minute de silence en cours. Mais, les choses ne se déroulent pas comme prévu...

 

Programmes

EMC (cycle 4, 2nde, 1ère)

Thèmes principalement abordés

Droit et morale ; Egalité devant la loi ; Harcèlement ; Liberté d'expression ; Liberté de conscience ; Propriété privée ; Réputation ; Réseaux sociaux ; Respect de la vie privée ; Responsabilité ; Rumeur ; Société et civilité ; Violence symbolique.

Pistes de mise en œuvre

Les trois saynètes intègrent des extraits d'une interview de M. Tristan Gervais de Lafond en sa qualité d'ex-président du TGI de Lille et du CDAD du Nord. En confrontant des situations banales à cette parole institutionnelle, il s'agit de présenter aux élèves leurs droits et leurs devoirs, mais aussi de montrer que l'influence du droit est quotidienne. L'ancrer dans le réel permet d'en faire comprendre le bénéfice pour chacun, mais aussi de sensibiliser à la notion de responsabilité. Deux possibilités s'offrent au professeur : travailler sur l'intégralité du film ou s'en tenir à l'une des saynètes en fonction de son cours et des centres d'intérêt de ses élèves.

Une démarche possible
  1. Remue-méninges sur le concept de « liberté d'expression » et sur les limites de celle-ci.
  2. Projection des trois saynètes.
  3. Analyse collective des situations : « y a-t-il transgression de la liberté d'expression ? Dans quelle mesure ? ».
  4. Constat et analyse de la pluralité des positions des élèves.
  5. Mise en évidence de l'importance du droit comme cadre démocratique de résolution des conflits.
  6. Découverte et analyse du propos institutionnel.
Une démarche possible
  1. Projection d'une saynète.
  2. Vérification de sa compréhension, des enjeux en présence et du rôle du droit.
  3. Recherche pour comprendre les choix du législateur ; explication du contenu et du sens de la loi.
  4. Projection d'une deuxième situation, sans les éclairages juridiques.
  5. Travail de réinvestissement des éléments de la première situation pour imaginer la résolution de la deuxième situation.
  6. Projection des éclairages juridiques et confrontation avec les réponses des élèves.

Pour aller plus loin

Ces saynètes permettent d'élargir la perception qu'ont les élèves du droit en intégrant à la réflexion l'impact sur la société des agissements étudiés. Outre la réflexion sur la façon dont le droit doit concilier l'aspiration à faire société avec le maximum de liberté individuelle, Une liberté fondamentale... au quotidien montre aussi aux élèves qu'ils doivent, même jeunes, réfléchir aux conséquences de leurs actes. La réflexion qu'elles ouvrent sur le principe de responsabilité et sa mise en œuvre dans le cadre d'une démocratie donne au professeur de belles occasions d'articuler enjeux moraux et civiques, d'en faire percevoir à la fois la singularité et la complémentarité.

Elles dotent enfin les élèves de repères qui peuvent être réinvestis pour éclairer des questions de société que le professeur peut introduire, par exemple sous la forme d'un débat ou d'une recherche :

  • Pourquoi la liberté d'expression est-elle considérée comme fondamentale en démocratie ?
  • La volonté de la majorité peut-elle suffire à restreindre la liberté d'expression ?
  • La révolution numérique (et notamment les réseaux sociaux) modifie-t-elle notre rapport à la liberté d'expression ?
  • L'art peut-il s'affranchir des limites posées à la liberté d'expression ?

Synthèse

Titre : Une liberté fondamentale... au quotidien.

  1. Comme un méchant virus
  2. Penche ta tête
  3. Chut !

Programmes : EMC (cycle 4, 2nd, 1re)

Thèmes principalement abordés : Droit et morale ; Egalité devant la loi ; Harcèlement ; Liberté d'expression ; Liberté de conscience ; Propriété privée ; Réputation ; Réseaux sociaux ; Respect de la vie privée ; Responsabilité ; Rumeur ; Société et civilité ; Violence symbolique.

Pistes de mise en œuvre :

  • Remue-méninges / Projection des 3 saynètes / / Analyse collective des situations / Découverte et analyse du propos institutionnel.
  • Réflexion sur un thème / Projection de la saynète / Echange avec les élèves / Formalisation des éclairages apportés par la situation sur la liberté d'expression.
  • Projection partielle / Discussion encadrée / Analyse de la pluralité des positions des élèves / Mise en évidence de l'importance du droit comme cadre démocratique de résolution des conflits / Projection des éclairages juridiques / Analyse de la loi comme garantie de la protection des libertés et condition de possibilité de la vie en société.
  • Projection d'une saynète / Recherche puis explication du contenu et du sens de la loi / Projection d'une deuxième situation, sans les éclairages juridiques / Réinvestissement des éléments de la première situation pour imaginer la résolution de la deuxième / Projection des éclairages juridiques et confrontation avec les réponses des élèves.

 Liberté d'expression : à la barre !

Des élèves d'un lycée en France se réunissent afin de réfléchir à la mise en scène d'une pièce de théâtre consacrée au chevalier de La Barre, supplicié à Abbeville en 1766 pour « impiété et crime abominable ». Leur réflexion suscite des désaccords et des discussions autour de la liberté d'expression et du blasphème. Les élèves s'emparent finalement du débat pour souligner l'importance du sujet de la liberté d'expression dans nos sociétés contemporaines.

Programmes

EMC (cycle 4, 2nde, Terminale)

Thèmes principalement abordés

Blasphème ; Calomnie / Diffamation ; Egalité devant la loi ; Espace public / espace privé ; Esprit critique ; Etat de droit ; Justice ; Laïcité ; Liberté de conscience ; Liberté d'expression ; Minorité / Majorité ; Respect d'autrui ; Rumeur.

Pistes de mise en œuvre

Ce film permet d'introduire, à partir de la dernière condamnation d'un Français pour blasphème, la conquête de la liberté d'expression, de la laïcité et de l'égalité entre tous les citoyens. Il permet également d'interroger ce que doit être un État de droit dans une société démocratique, la condamnation du Chevalier s'étant appuyé sur un dévoiement de la justice et de ses textes, favoriser un éveil des consciences entre liberté d'expression et les croyances de chacun.

Une démarche possible
  1. Projection du film aux élèves.
  2. Vérification de la compréhension des élèves et approfondissement de l'affaire du chevalier de La Barre (contexte, faits...).
  3. Etude de la procédure judiciaire ayant conduit à la condamnation.
  4. Travail de groupe pour mettre en évidence les manquements à l'idéal de Justice.
  5. Confrontation au fonctionnement de la justice actuelle en France et définition de l'état de droit.
  6. Présentation de la progressive conquête de l'état de droit en France.
Une démarche possible
  1. Remue-méninges sur le blasphème en France.
  2. Analyse des réponses des élèves (registres, arguments, diversité...).
  3. Projection du film aux élèves.
  4. Vérification de la compréhension des élèves et approfondissement de l'affaire du chevalier de La Barre (contexte, faits...).
  5. Confrontation de l'affaire aux règles de la justice actuelle pour faire émerger le sens de celles-ci.
  6. Reprise des arguments du remue-méninges et discussion permettant de distinguer les morales convictionnelles et le respect du droit.

Pour aller plus loin

Outre la réflexion qu'il permet sur les principes de la justice française et l'état de droit, ce film permet d'inscrire ceux-ci dans les évolutions des époques modernes et contemporaines. Il montre ainsi que le droit est lui aussi évolutif et que l'idéal de Justice se décline différemment dans le temps et dans l'espace. Ce faisant, il élargit les perspectives et ouvre une voie à la distinction entre l'idéal et le réel et, donc, à l'engagement nécessaire à leur rapprochement. Parallèlement, la difficile conquête des droits relatée dans ce film met en évidence la fragilité de ce que l'on pense acquis et permet de réfléchir avec les élèves au prix des renoncements aux valeurs républicaines.

Il met enfin en lumière la tension pouvant opposer, dans une société démocratique, majorité et minorité. Il permet ainsi de revenir sur la tension que Yascha Mounk pointe entre la démocratie libérale et le simple règne du dèmos. Avec les lycéens, mener une réflexion sur la place des minorités dans une démocratie est un exercice moral et civique tout à fait formateur.

Titre :  Liberté d'expression : à la barre !

Programmes : EMC (cycle 4, seconde, terminale)

Thèmes principalement abordés : Liberté de conscience ; Liberté d'expression ; Egalité devant la loi ; Etat de droit ; Justice ; Laïcité ; Respect d'autrui ; Blasphème ; Esprit critique ; Espace public / Espace privé ; Rumeur ; Calomnie / Diffamation.

Pistes de mise en œuvre

  • Projection / Vérification de la compréhension et approfondissement de l'affaire / Etude de la procédure judiciaire ayant conduit à la condamnation / Travail de groupe pour mettre en évidence les manquements à l'idéal de Justice / Confrontation au fonctionnement de la justice actuelle en France et définition de l'état de droit / Présentation de la progressive conquête de l'état de droit en France.
  • Remue-méninges / Analyse des réponses des élèves (registres, arguments, diversité...) / Projection / Vérification de la compréhension des élèves et approfondissement de l'affaire / Confrontation aux règles de la justice / Reprise des arguments du remue-méninges et discussion permettant de distinguer les morales convictionnelles et le respect du droit.

 Ressources complémentaires

Les quelques ressources présentées ci-dessous ont été choisies pour permettre à chaque professeur de prolonger la réflexion engagée en classe à partir des saynètes du DVD. Loin d'être exhaustives, elles ne manqueront pas d'être enrichies par chaque enseignant en fonction de son projet pédagogique.

Textes cités

  • Droit à l'image, article 226-1 du code pénal.
  • Usurpation d'identité, article 226-4-1 du code pénal.
  • Liberté de communication des pensées et des opinions, articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789.
  • Liberté d'opinion et d'expression, article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU, Paris : 10 décembre 1948.
  • Fatwa de l'Ayatollah Khomeiny, 14 février 1989.
    ABUL SALHEIB, Sami. Les musulmans face aux droits de l'homme. Genève : Bochum, 1994, 396 p.
    AUBERT, Raphaël. L'affaire Rushdie. Paris : Cerf, 1990, 122 p (cité p 13).
  • VOLTAIRE. L'affaire du Chevalier de La Barre. Paris : Folio, Coll. Folio 2, janvier 2009, 128 p.
  • VOLTAIRE. Dictionnaire philosophique (1694 - 1778). Paris : Flammarion, Coll. Folio classique, nov 1994, 560 p.
  • VOLTAIRE. Traité sur la Tolérance (à l'occasion de la mort de Jean Calas en 1763). Paris : Flammarion, Coll. Garnier Flammarion/philosophie, janv.1993, 190 p.
  • VOLTAIRE. Relation de la mort du Chevalier de La Barre. Paris : La bibliothèque digitale, sept. 2014, 18 p.
  • CABANTOUS, Alain. Histoire du blasphème en Occident (XVIème, XIXème siècle). Paris : Albin Michel, 2015, 352 p.
  • GALLO, Max. Que passe la justice du roi. Vie, procès et supplice du Chevalier de La Barre. Paris : André Versaille, 2011, 350 p.
  • DE SAINT VICTOR, Jacques. Blasphème, brève histoire d'un « crime imaginaire ». Paris : Gallimard, l'esprit de la cité, janv. 2016, 128 p.
  • BIBI, Asia. Blasphème. Paris : Oh éditions, mai 2011, 180 p.

Sitographie

  • france.tvéducation. 1 jour, 1 question. C'est quoi la liberté d'expression. [en ligne]. [Consulté le 30 mai 2019].
    education.francetv.fr
  • Camille Viennot. Étude de législation comparée n° 262, 20 janvier 2016, La répression du blasphème, Monographies par pays. [en ligne]. [Consulté le 30 mai 2019].
    senat.fr
  • CAVILAM, Alliance Française, rfi SAVOIRS, TV5MONDE. Regards croisés sur la déclaration universelle des droits de l'homme. [en ligne]. [Consulté le 30 mai 2019].
    savoirs.rfi.fr
  • rfi SAVOIRS. Extraits sonores livret rfi. [en ligne]. [Consulté le 30 mai 2019].
    savoirs.rfi.fr
  • cartooningforpeace, dessins pour la paix. Exposition « dessine-moi le droit ». [en ligne]. [Consulté le 30 mai 2019].
    cartooningforpeace.org
  • legifrance.gouv.fr. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. [en ligne]. [Consulté le 30 mai 2019].
    legifrance.gouv.fr
  • herodote.net, le média de l'histoire. 1er juillet 1766, Exécution du Chevalier de La Barre. [en ligne]. [Consulté le 30 mai 2019].
    herodote.net