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Action sociale

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À noter

Tous les dossiers de demande de subvention dans le cadre des Prestations Interministérielles (PIM) et de l'Action Sociale d'Initiative Académique (ASIA) sont à retourner à :

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Pas-de-Calais
Division des affaires générales, financières et de l'action sociale / DGF2
20 boulevard de la liberté
CS 90016
62021 ARRAS cedex

  • T. : 03 21 23 91 49 / 82 73
  • ce.i62dgf2@ac-lille.fr

Action Sociale en faveur des personnels du Pas de Calais

Vous trouverez l'ensemble des procédures et formulaires nécessaires à la mise en place des différentes prestations d'action sociale en faveur des personnels de l'Éducation nationale du Pas-de-Calais.

 

 

Dossier d'ouverture des droits aux prestations d'action sociale

Ce dossier d'ouverture des droits aux prestations d'action sociale est créé pour faciliter les démarches administratives des personnels dans la collecte des documents indispensables à l'étude des droits aux prestations d'action sociale.
Il regroupe les informations et les pièces justificatives permettant d'apprécier les situations familiale et financière au regard de toutes les prestations (PIM et ASIA).

Les personnels doivent toutefois continuer à formuler les demandes de prestations en téléchargeant les formulaires à l'aide des liens indiqués à la rubrique « Les prestations » auxquels seront joints les justificatifs de la prestation correspondante.

Pour toute première demande d'aide d'action sociale, il faut constituer le dossier d'ouverture des droits aux prestations d'action sociale.

télécharger le dossier d'ouverture des droits aux prestations d'action sociale

 

Si un dossier d'ouverture des droits aux prestations d'action sociale a déjà été constitué, il convient de fournir à nos services :

une copie de l'avis d'imposition 2018 (sur les revenus 2017).

Pour les personnels non titulaires : la photocopie du contrat de travail pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019.

En cas de changement de situation familiale ou professionnelle depuis la constitution du dossier d'ouverture des droits aux prestations d'action sociale, vous devez mettre à jour votre dossier en complétant le feuillet d'actualisation et de liaison.

 télécharger le feuillet d'actualisation et de liaison

 

Les prestations

Prestations Interministérielles (PIM)

Prestations soumises à un quotient familial annuel (revenu brut global de la famille/nombre de parts fiscales) inférieur ou égal à 12 400 euros au titre de l'année N-2.

Centre de loisirs sans hébergement

Centre de vacances avec hébergement

Cadre éducatif

Gîte de France

Séjour linguistique

VVF - Maison familiale

  

Actions Sociales d'Initiative Académique (ASIA)

ASIA soumises à condition de ressources

Prestations soumises à un quotient familial annuel (revenu brut global de la famille/nombre de parts fiscales) inférieur ou égal à 14 000 euros au titre de l'année N-1.

Pour le calcul du quotient familial, une demi-part fiscale supplémentaire est ajoutée pour les familles monoparentales. 

ASIA études supérieures

ASIA vacances

ASIA BAFA-BNSSA

ASIA non soumises à condition de ressources :

ASIA - Aide au logement : Aide destinée à couvrir pour partie les frais d'installation des personnels qui ont une première nomination dans la Fonction Publique.

ASIA - Aide au logement


Mesure logement réservataire 2019 :  Vous pouvez bénéficier du dispositif "logement réservataire" si vous êtes : 

- enseignant néo-titulaire ou stagiaire,

- personnel administratif stagiaire ou néo-titulaire,

- personnel titulaire en situation d'urgence sociale.

Le public des enseignants neo-titulaires est prioritaire, les autres situations seront examinées en fonction des places disponibles dans le dispositif.

Des logements (appartements de type T2 et T3) sont réservés dans les secteurs géographiques suivants : Lille métropole, Communauté d'agglomération de Valenciennes, Communauté d'agglomération de Lens-Hénin-Lievin.

Pour des informations complémentaires sur les modalités d'entrée dans le dispositif, sur les logements disponibles et leur localisation, vous pouvez adresser un courriel à mesure.logement@ac-lille.fr

Procédure :

consultez la procédure de demande de logement réservataire

téléchargez le formulaire de demande de logement réservataire

téléchargez le flyer "mesure logement réservataire 2019"

ASIA soumises à évaluation sociale

Ces aides sont attribuées en commission départementale d'action sociale (CDAS) ; elles répondent aux difficultés financières ponctuelles et imprévues. Pour la constitution du dossier, prendre rendez-vous auprès du secrétariat des assistantes sociales

(T 03 21 23 82 56).

  • Aide à l'autonomie
  • Aide à l'amélioration de l'habitat
  • Aide en cas d'hospitalisation d'un enfant ou d'un conjoint
  • Aide au départ à la retraite
  • Secours et Prêts à court terme et sans intérêt




Actions interministérielles spécifiques

Aide à l'Installation des Personnels (AIP)

Cette aide financière non remboursable, soumise à des conditions de ressources, est destinée à accompagner l'accès au logement locatif en prenant en charge une partie des dépenses rencontrées lors de l'installation. Le bénéfice de l'AIP est réservé aux agents de l'État directement rémunérés sur le budget de l'État.

L'AIP est accordée :

  • dans sa forme générique, aux personnels de l'État stagiaires, quelle que soit leur région d'affectation ;
  • dans sa forme dénommée « AIP-Ville » aux personnels de l'État titulaires ou stagiaires exerçant la majeure partie de leurs fonctions en quartier prioritaire de la politique de la ville.

L'AIP-Ville et l'AIP Générique ne sont pas cumulables pour un même logement.

aip-fonctionpublique.fr

 

AIP-CIV (Aide à l'installation et à l'équipement des personnels dans le cadre du Comité interministériel des villes)

Cette aide est destinée à couvrir une partie des frais d'installation des agents de l'État affectés dans un établissement inscrit dans un Réseau d'éducation prioritaire (REP ou REP+) et justifiant d'un changement de résidence.

Formulaire de demande d'AIP-CIV

 

La prestation d'aide à la garde des enfants (CESU - garde d'enfant 0/6 ans)

C'est une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans, versée aux agents de l'État sous forme de Chèques Emploi Service Universels entièrement préfinancés.

cesu-fonctionpublique.fr

 

Une participation au financement des vacances (Chèques vacances)

C'est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances sous forme de chèques-vacances, basée sur une épargne de l'agent prélevée mensuellement par le prestataire et abondée d'une participation de l'État.

fonction-publique.gouv.fr

La Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale du Nord Pas de Calais (SRIAS)

La SRIAS s'adresse spécifiquement aux agents de l'État du Nord Pas de Calais actifs ou retraités en complément de ce que leur offre déjà leur propre administration. Elle est compétente pour traiter de l'ensemble des actions collectives (politique d'accès au logement, restauration, action en faveur des enfants, action en faveur des retraités, actions culturelles, sportives et de loisirs...)

srias-59-62.fr

 

L'Aide au maintien à domicile

C'est une prestation qui a pour but de favoriser le maintien à domicile des fonctionnaires retraités de l'État et de prévenir leur perte d'autonomie.

fonction-publique.gouv.fr

 

  

Situation de handicap

Allocation aux Parents d'Enfants Handicapés ou infirmes (A.P.E.H) de moins de 20 ans bénéficiaires de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (A.E.E.H)

(Taux d'incapacité : 50% au moins)

  • Taux mensuel : 163,42 € pour l'année 2019
  • Pour les enfants placés en internat, le calcul de l'allocation est en fonction des périodes de retour au foyer.

Cette allocation n'est pas cumulable avec l'allocation compensatrice, l'allocation adultes handicapés (AAH), l'allocation différentielle servie au titre des droits acquis et la prestation de compensation du handicap (PCH).

PIM APEH moins de 20 ans

 

Allocation spéciale pour enfants atteints d'une maladie chronique ou d'une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au delà de 20 ans et jusqu'à 27 ans

30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales, soit 123,95 €.

Pas de cumul avec l'allocation d'adulte handicapé (AAH) versée par la CAF ou avec la prestation de compensation du handicap (PCH) versée par le Conseil Départemental.

Contacter le service de la DGF2 03 21 23 91 49 - ce.i62dgf2@ac-lille.fr

PIM APEH 20-27 ans

 Séjour en centre de vacance spécialisé 21,40 € par jour et par enfant (pas de limite d'âge).

Limite annuelle : 45 jours.

télécharger le formulaire PIM centre de vacances avec hébergement

 

Séjour en village familial ou maison familiale de vacances

7,89 € par jour et par enfant de moins de 20 ans pour les séjours en pension complète et 7,50 € pour les autres formes de séjour.

Limite annuelle : 45 jours.

télécharger le formulaire PIM VVF - maison familiale

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