Mobilité

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Mouvement intra académique des personnels enseignants, d'éducation du 2nd degré et des PsyEN
09/04/2020

Les participants au mouvement intra-académique 2020 des personnels enseignants, d'éducation du second degré et psychologues de l'éducation nationale peuvent consulter leur résultat individuel à partir du 1er juillet 2020 à 14h.

Les lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité des personnels

La Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et le Décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 mettent en place et précisent les conditions d'élaboration et le contenu des lignes directrices de gestion (LDG).
Les LDG fixent les orientations relatives :

  • à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ;
  • aux orientations générales en matière de mobilité ;
  • aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours.

Les LDG ministérielles du 13 novembre 2019 relatives à la mobilité des personnels du MENJ ont fixé les orientations générales et les règles de gestion des mobilités relevant de la compétence nationale pour les :

  • personnels enseignants des 1er et 2d degrés, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale ;
  • personnels ATSS ;
  • personnels d'encadrement.

Les LDG académiques relatives à la mobilité des personnels du 30 janvier 2020 fixent les orientations générales et les règles de gestion des mobilités relevant de la compétence académique pour ces mêmes personnels.

Les participants au mouvement intra-académique 2020 des personnels enseignants, d'éducation du second degré et psychologues de l'éducation nationale peuvent consulter leur résultat individuel sur SIAM (via EDULINE puis I-prof) à partir du 1er juillet 2020 à 14h. Une notification de résultat leur parviendra également par courriel sur I-prof.

Des données générales par corps et discipline sont à votre disposition en téléchargeant les fichiers ci-dessous :

Education
PsyEN
PLP
certifiés (disciplines sans agrégation)
EPS
certifiés et agrégés


Barème d'entrée : barème du dernier candidat entrant dans le département ou la zone de remplacement.
Nombre d'entrants : nombre de candidats ayant obtenu une affectation dans le département ou la zone de remplacement
Dans certains cas, lorsque le nombre d'agents mutés est faible, il n'est pas possible d'afficher les barèmes d'entrée afin de préserver la confidentialité des situations.

Recours formés contre le résultat du mouvement

Recours contre une décision défavorable (agent non muté ou obtenant un vœu non formulé)

Les personnels peuvent choisir d'être assistés par une organisation syndicale représentative au CTMEN ou CTA* pour former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984.

Afin d'être assistés par une organisation syndicale, les personnels doivent préciser dans le cadre de leur recours, l'organisation syndicale représentative choisie et le nom du représentant. Dans l'hypothèse où ces éléments seraient partiels ou absents, un courriel complémentaire pourra apporter ces précisions.
A défaut de ces informations, le recours sera traité par l'administration dans le cadre du droit commun, sans que le personnel ne puisse être assisté par une organisation syndicale.

(*) FSU / UNSA / FO / CGT / SGEN-CFDT / SNALC

Recours révision d'affectation

Vous pouvez formuler une demande de révision d'affectation si vous n'avez pas obtenu votre premier vœu, mais l'un de vos vœux du rang 2 à 25. Dans ce cas, vous ne pouvez pas être assisté par une organisation syndicale, il s'agit d'un recours de droit commun.

Toute demande de recours ou de révision d'affectation doit être adressée, par l'agent, dans un délai de 2 mois à compter de la publication des résultats, au pôle mobilité du Département des Personnels Enseignants par le biais du formulaire de contact en précisant, lorsqu'il s'agit d'un recours assisté d'une organisation syndicale, le nom de celle-ci et de son représentant.

Autres informations importantes

  • Les agents ayant déposé auprès du DPE une candidature hors mouvement (PLP vers poste en collège/lycée, certifiés vers poste en LP, PLP en champ habitat) seront informés individuellement par courriel du résultat de leur demande le 3 juillet 2020.
  • Les titulaires en zone de remplacement seront informés individuellement par courriel de leur établissement de rattachement administratif pour l'année scolaire 2020/2021 le 3 juillet 2020.
Posez vos questions

En raison des circonstances actuelles liées au confinement de la population, l'ensemble des communications avec les agents du pôle mobilité du DPE se feront de manière dématérialisée par courriel. Un formulaire de contact vous sera accessible durant toute la période des opérations de mutation pour poser vos questions.

Accéder au formulaire de contact

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