www.ac-lille.fr

Formation des personnels

PARTAGER CETTE PAGE

Compte personnel de formation (CPF)

Le CPF est un dispositif de la formation professionnelle qui vise, par l’utilisation des droits qu’il permet d’acquérir, à renforcer l’autonomie de son titulaire et à faciliter son évolution professionnelle.

Les grandes lignes de la réglementation et des conditions de mise en oeuvre dans l'académie sont décrites ci-dessous. Les informations détaillées et complémentaires sont disponibles dans la circulaire et ses annexes :

Circulaire de mise en oeuvre du CPF

Annexe à la ciculaire portant sur le CPF

Formulaire de demande de mobilisation du CPF pour l'année scolaire 2019-2020

Formulaire de demande de mobilisation du CPF dans le cadre de la préparation personnelle à un concours ou à un examen professionnel

CPF : télécharger tous les documents

Réglementation

Personnels concernés

Tous les agents publics titulaires ou contractuels en CDD ou en CDI de droit public.

Acquisition des droits

À compter du 1er janvier 2017, chaque agent public acquiert chaque année complète d'exercice 24 heures par an au titre du CPF jusqu’à 120 heures puis 12 heures par an jusqu’à un plafond de 150 heures. Les situations particulières sont détaillées dans la circulaire.

Consultation des droits

Ils sont consultables sur le portail « moncompteactivité.gouv.fr » : l'agent active son compte en son connectant à l'aide de son numéro de sécurité sociale.

Formations prioritaires

La réglementation prévoit 3 priorités :

  • la prévention d’une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
  • la validation des acquis de l’expérience ;
  • la préparation aux concours et examens.

Dans le cadre de sa politique de Gestion des Ressources Humaines, l'académie de Lille inscrit la reconversion professionnelle comme priorité complémentaire, en particulier pour les agents dont les métiers ou disciplines sont en voie de raréfaction ou de réorganisation.

Conditions de mise en oeuvre dans l'académie de Lille

Composition du dossier

Le dossier doit être complet pour être examiné et être transmis au plus tard le 10 mai 2019 aux services de la DFP. C'est cette date de fin de campagne qui déclenche le délai de réponse de l'administration qui est de 2 mois. Il doit comporter obligatoirement les pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande de mobilisation du CPF (joint en annexe) complété ;
  • La lettre de motivation de l’agent s'il ne remplit pas le champ prévu à cet effet en page 1 du formulaire (2 pages maximum) ;
  • Un curriculum vitae ;
  • Un descriptif précis des formations souhaitées précisant la durée, le contenu pédagogique, l’organisation en termes de lieux et de calendrier, quand les formations sont sollicitées hors PAF ;
  • Les devis des organismes de formation précisant leur raison sociale et le coût, quand les formations sont sollicitées hors PAF ;
  • Un relevé de compteur CPF édité par l'agent à partir de la plateforme « moncompteactivité.gouv.fr » ;
  • Le cas échéant, l'avis du médecin du travail ou de prévention quand la formation vise à prévenir une situation d'inaptitude aux fonctions exercées.

Calendrier

  • Entre le 23 avril et le 3 mai 2019 : entretien individuel avec le supérieur hiérarchique à qui le dossier de demande est remis ;
  • Au plus tard pour le 10 mai 2019 : le supérieur hiérarchique, ou l’Inspecteur de circonscription pour le 1er degré, transmet le dossier portant son avis à la DFP ;
  • A réception du dossier par la DFP : vérification de la complétude du dossier par la DFP et transmission au Pôle conseil mobilité carrière du Rectorat qui rendra un avis consultatif ;
  • Mi-juin 2019 : consultation d’une commission académique pilotée par le Directeur des Ressources Humaines et sélection des dossiers retenus par le Recteur ;
  • Au plus tard le 6 juillet 2019 : notification par écrit de la réponse à l’agent, sous couvert de son supérieur hiérarchique ;
  • A partir du 2 septembre 2019 : début des formations pour cette première campagne 2019-2020.

Prise en charge de la formation

L'administration prend en charge exclusivement les frais pédagogiques liés à la formation dans la limite des crédits académiques disponibles pour le CPF. Les frais annexes du stagiaire (déplacement, restauration, hébergement, ...) restent à la charge de l'agent.
Cette prise en charge financière est assujettie au double plafonnement : 25 € TTC de l'heure de formation et 1 500 € TTC par agent et par année scolaire. Ce plafond sera porté à 2 500 € TTC par agent et par année scolaire en cas d’inaptitude médicale à l'exercice des fonctions ou de préparation d'un diplôme de niveau 5 pour les agents de catégories C.

PARTAGER CETTE PAGE
  • imprimer
  • Agrandir / Réduire

Les directions des services départementaux

Carte des établissements de France

Vigipirate Sécurité renforcée Risque attentat

DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité


Saisir les services de l'État


Services en  ligne de l'éducation nationale

Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

Découvrez les services