Les écoles et les établissements

PARTAGER CETTE PAGE

Nouveau règlement type départemental

Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires organisant au niveau national l’enseignement préélémentaire et élémentaire. Il fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.

Conformément à la circulaire n°2014-088 du 09 juillet 2014, le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques du département du Pas-de-Calais a été arrêté après consultation des CTSD et CDEN qui se sont réunis en séance respectivement les 15 et 16 novembre 2018.

Télécharger le Règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques du département du Pas-de-Calais

PARTAGER CETTE PAGE
  • imprimer
  • Agrandir / Réduire

Les directions des services départementaux

Carte des établissements de France

Vigipirate Sécurité renforcée Risque attentat

DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité


Saisir les services de l'État


Services en  ligne de l'éducation nationale

Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

Découvrez les services