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Après la terminale

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Commission académique d'accès à l'enseignement supérieur (CAAES)

L'accompagnement par la CAAES est un droit. Il est proposé aux candidats sans proposition ou relevant d'une situation exceptionnelle dans Parcoursup, titulaires du BAC français (ou diplôme équivalent), obtenu depuis la session 2015. Il revient au candidat de saisir la CAAES dans son académie de résidence.

Quel est le rôle de la CAAES ? Son périmètre ?

Conseiller le recteur pour l'instruction des dossiers

  • Des candidats qui n'ont reçu aucune proposition d'admission, dans le cadre de la procédure nationale de préinscription.
  • Des candidats qui demandent un réexamen de leur situation eu égard à des circonstances exceptionnelles (état de santé, situation de handicap, statut de sportif de haut niveau, charge de famille) depuis le 15 mai.

Assurer pour le compte du recteur les échanges avec les candidats et avec les responsables d'établissement susceptibles de les accueillir.

La CAAES est installée au niveau académique par décision du recteur de région académique.

Comment la contacter ? Dans quel délai ? De quelle manière ?

Depuis le 15 mai pour les candidats qui font une demande de réexamen en raison d'une situation exceptionnelle : les candidats dont la situation justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à leur état de santé, à leur handicap, à leur inscription en tant que sportif de haut niveau ou à leur charge de famille peuvent demander que leur candidature soit réexaminée.
Pour éviter la multiplication des démarches de la part de l'usager, la demande de réexamen est instruite par le Recteur de l'académie de résidence même si l'établissement demandé est situé dans une académie différente du lieu de résidence.

Les candidats sollicitent l’accompagnement de la CAAES depuis leur dossier via la rubrique Contact.

Après les résultats du baccalauréat pour les candidats qui n'ont reçu aucune proposition d'admission ou en attente sur tous leurs vœux, les règles d'éligibilité sont les suivantes :

  • pour les candidats de terminale qui ont confirmé au moins un voeu en phase principale : ils n'ont jamais eu de proposition d'admission et ils sont inscrits en phase complémentaire ;
  • pour les autres candidats qui ont confirmé au moins un voeu en phase principale : ils n'ont jamais eu de proposition d'admission et ils ont au moins un vœu refusé ou non examiné dans les délais en phase complémentaire ;
  • pour tous les candidats de la phase complémentaire n'ayant pas participé à la phase principale : ils ont au moins un vœu refusé ou non examiné dans les délais en phase complémentaire.

Les candidats sollicitent l’accompagnement de la CAAES depuis leur dossier via la rubrique "CAES" dans l'onglet "Admission"

Le candidat qui a saisi le recteur d'académie est réputé avoir renoncé au dispositif d'accompagnement de la CAAES lorsqu'il reçoit une proposition d'admission qui lui est faite via la plateforme Parcoursup.

Qui la compose ?

  • Le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt
  • Le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale
  • Un représentant du conseil régional
  • Un représentant des services compétents de la DIRECCTE
  • Le directeur du CROUS
  • Des représentants des établissements de l'académie qui dispensent des formations initiales d'enseignement supérieur inscrites sur la plateforme Parcoursup
  • Un représentant des formations du domaine de la santé et du social (IFSI, EFTS)
  • Le médecin conseiller technique pour les demandes de réexamen
  • Les services compétents du rectorat
  • Les corps d'inspection

Comment fonctionne-t-elle ?

  • Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la CAAES sont arrêtées par le recteur de région académique
  • La CAAES se charge de faire une proposition d'inscription dans une formation, en tenant compte du projet des candidats, des acquis de leur formation, de leurs compétences et leurs préférences mais aussi en tenant compte des places vacantes identifiées sur la plateforme Parcoursup
  • Des groupes opérationnels seront régulièrement réunis. Ils seront constitués de représentants d'établissements d'accueil, un référent sportif de haut niveau, un référent handicap...
  • Le recteur, sur la base des travaux de la CAAES, inscrit avec leur accord, les candidats sur des places vacantes identifiées sur la plateforme Parcoursup
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