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Les instances consultatives

Le Directeur Académique met en place une organisation qui permet de mener des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental du NORD (CHSCTSD59)

Au niveau départemental, le Directeur Académique définit la politique de santé et de sécurité au travail en concertation avec les représentants du personnel dans le cadre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental du Nord.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental du Nord est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement du second degré dans le département et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental du Nord entretient d'étroites relations avec le comité technique spécial départemental (CTSD).

Le comité technique spécial départemental est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration.

Relations entre le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le comité technique :

  • le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut saisir le CTSD et bénéficier de son concours.
  • le CTSD bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et peut le saisir dans les matières relevant de sa compétence.

Les missions

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental du Nord contribue à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail. Il veille à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Les consultations réglementaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental du Nord se réunit au moins trois fois par an.

Il est consulté sur le rapport faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et des actions menées ainsi que sur le programme annuel de prévention, au moins une fois par an.

Il est consulté obligatoirement sur :

  • les projets d'aménagements modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
  • les projets de transformation importante des postes de travail : modification de l'outillage, de produit, de l'organisation du travail.
  • les projets d'introduction de nouvelles technologies susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité.
  • les mesures générales facilitant la mise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides civils et des travailleurs handicapés.
  • la teneur des documents se rattachant à sa mission et notamment des règlements et consignes.
  • le rapport annuel établi par le médecin de prévention.

La composition

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental du Nord est composé de

  • deux représentants de l'administration

- le Directeur Académique ou son représentant

- le Secrétaire Général de la DSDEN du Nord

  • sept représentants du personnel et sept suppléants

Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des résultats des élections professionnelles. Leur mandat est de quatre ans.

  • un secrétaire de comité

Le secrétaire de comité, désigné par les représentants du personnel

- est l'interlocuteur de l'administration

- est consulté préalablement à la définition de l'ordre du jour et peut proposer l'inscription de points supplémentaires

- transmet aux autres représentants du personnel les informations qui lui sont communiquées par l'administration

- facilite le transfert des informations

- effectue une veille entre les réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

- contribue au bon fonctionnement de l'instance

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental du Nord bénéficie de l'assistance

- des médecins de prévention

- du conseiller de prévention

Liste des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental du Nord (Accès réservé aux personnels de l'Education nationale)
Arrêté de composition en vigueur : Désignation des membres du CHSCT spécial départemental du Nord (Accès réservé aux personnels de l'Education nationale)

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