Handicap

Avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nouveaux droits ont été introduits pour un grand nombre de personnes.

La définition du handicap

Dans la loi du 11 février 2005, le handicap est désormais défini comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

La définition de l'obligation d'emploi

Selon le code du travail, tout employeur privé et public occupant 20 salariés ou plus doit employer, dans une proportion de 6% de son effectif salarié, des personnes en situation de handicap.

Le recrutement
Avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nouveaux droits ont été introduits pour un grand nombre de personnes.
Qui sont les bénéficiaires ?
Le champ des bénéficiaires a été étendu par la loi.
Personnels en situation de handicap, quels sont vos droits ?
Afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés, les conséquences du handicap peuvent être compensées dans le cadre de travail. L’employeur doit prendre les aménagements nécessaires répondant aux besoins des personnes handicapées afin de rétablir notamment le plein exercice de leur autonomie.Ces mesures sont prises pour permettre l’accès à un emploi, pour le conserver, pour l’exercer, pour y progresser ou pour qu’une formation adaptée aux besoins soit dispensée, sous réserve que les charges consécutives à la mise en oeuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées.
Handicap, tous concernés
Le handicap, tous concernés
Le ministère de l'éducation nationale mène une politique active en faveur des personnels ou des enfants scolarisés en situation de handicap. Pour les accompagner, il est important de bien connaître les différentes formes du handicap, les démarches, les droits spécifiques et les devoirs de chacun. Retrouvez les vidéos, les documents d'information et de sensibilisation, les dispositifs d'accueil et les contacts au niveau national ou dans les académies.
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