Loi ORE : encourager la mobilité sociale et géographique sur Parcoursup

La loi Orientation et réussite des étudiants du 8 mars 2018 prévoit de nouvelles mesures permettant de favoriser l'accès à l'enseignement supérieur en fonction de l'origine et du profil des bacheliers.

La loi Orientation et réussite des étudiants du 8 mars 2018, prévoit, dans l’article L. 612-3 du code de l’éducation, de nouvelles mesures permettant de favoriser l'accès à l'enseignement supérieur en fonction de l'origine et du profil des bacheliers. Ces mesures conduisent à la signature d'arrêtés annuels.

Quels sont les taux prévus ?

Garantir la mixité sociale

Un taux minimal de lycéens bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée pour toutes les formations publiques. Depuis 2019, le périmètre des formations concernées s'est étendu aux formations relevant d'autres ministères et à des formations privées. En 2020, ils se sont étendus aux lycées privés sous contrat.

Pourcentages minimaux de boursiers de lycée par établissement (Arrêté du 5 mai 2021)
Annexe 1- Pourcentages minimaux de boursiers de lycée par établissement pour chaque formation en université - académie de Lille 2021
Annexe 2 - Pourcentages minimaux de boursiers de lycée par établissement pour chaque spécialité d’IUT - académie de Lille 2021
Annexe 3  Pourcentages minimaux de boursiers de lycée par établissement pour chaque spécialité de BTS - académie de Lille 2021
Annexe 4- Pourcentages minimaux de boursiers de lycée par établissement pour chaque spécialité de CPGE - académie de Lille 2021
Annexe 5- Pourcentages minimaux de boursiers de lycée par établissement pour les formations de DN MADE, CNAM, Mise à Niveau Hôtellerie Restauration, DCG et MC - académie de Lille 2021

Pourcentages minimaux de boursiers de lycée par établissement pour les formations de santé(Arrêté du 5 mai 2021)

Annexe 1 - Pourcentages minimaux de boursiers de lycée par établissement pour les formations de santé

Permettre la mobilité géographique tout en assurant aux candidats une priorité aux formations situées dans l'académie où ils résident

Un taux maximal de candidats résidant dans une académie autre (ou un secteur de recrutement différent) que celle dans laquelle est situé l'établissement de la formation demandée par le candidat.

Dans les filières non sélectives pour lesquelles le nombre de vœux confirmés par les candidats est supérieur aux capacités d'accueil de la formation demandée

Pourcentages maximaux de bacheliers retenus non-résidents par formation et par université(Arrêté du 5 mai 2021)
Annexe - pourcentage maximaux de bacheliers retenus non-résidents par formation et par université - Académie de Lille 2021

Offrir des parcours de réussite en fonction des profils des bacheliers

Un pourcentage minimum de places réservées pour les bacheliers professionnels en STS et pour les bacheliers technologiques en IUT. Cette disposition légale est complétée par l’article 17 de l’arrêté du 6 décembre 2019.

Pourcentages minimaux de bacheliers technologiques retenus en BUT (Arrêté du 5 mai 2021)
Annexe - Objectifs minimaux d'accès des bacheliers technologiques en IUT par spécialité de BUT et par établissement - Académie de Lille 2021
Pourcentages minimaux de bacheliers professionnels retenus en STS par établissement et spécialité de BTS(Arrêté du 5 mai 2021)
Annexe - Objectifs minimaux d'accès des bacheliers professionnels en BTS par établissement et spécialité de BTS - Académie de Lille 2021

À quoi servent ces taux ?

Les taux minimaux de boursiers et les taux maximaux de non-résidents dans la formation demandée portent tous deux l'objectif d'encourager la mobilité sociale et géographique de tous les candidats qui souhaitent accéder à l'enseignement supérieur.

Les taux minimaux pour les bacheliers professionnels et bacheliers technologiques sont destinés à donner une priorité à ces candidats dans l'accès aux filières STS et IUT, pour lesquelles ils sont le mieux préparés et qui favorisent ainsi leur réussite dans les études supérieures.

Quels ont été les effets de la mise en place de ces taux ?

La mise en place de ces taux dans la procédure de Parcoursup a permis de faire des progrès dans la lutte contre les inégalités et de favoriser la démocratisation de l'enseignement supérieur :

Plus de boursiers du secondaire accèdent aux études supérieures

  • Depuis 2019, un réel effort a été réalisé concernant les quotas de boursiers. La quasi-totalité des formations ont un quota de boursiers supérieur ou égal au pourcentage de boursiers parmi les candidats ;
  • Le pourcentage de néo-bacheliers boursiers admis dans Parcoursup augmente bel et bien. Il est passé de 20% en 2018 à 25% en 2020. La proportion de boursiers candidats dans Parcoursup augmente et se rapproche du pourcentage de boursiers parmi les lycéens ;
  • On estime en 2020 que plus de 12 000 bacheliers boursiers ont été admis dans une formation pour laquelle ils n’auraient vraisemblablement pas eu de proposition sans l’existence du quota de boursiers.

Plus de bacheliers professionnels et technologiques dans les filières courtes

  • 3 % de bacheliers technologiques de plus ont accepté une proposition d'admission en IUT entre 2019 et 2020.

Pour 2021, dans le cadre de la réforme des BUT, des taux plus ambitieux sont fixés pour favoriser l'accès des bacheliers technologiques en IUT. Une démarche partenariale associant le rectorat de région académique, la région et les acteurs de l'enseignement supérieur et du monde économique est mise en œuvre pour favoriser l'attractivité de la voie technologique et la continuité des parcours des élèves et étudiants.

  • 12 % de bacheliers professionnels de plus ont accepté une proposition d'admission en STS entre 2019 et 2020.

Plus de mobilité géographique

  • 16 % de candidats de plus ont accepté une proposition d’admission hors de leur académie de résidence en 2020 ;
  • 39 % de lycéens boursiers de plus ont accepté une proposition d’admission hors de leur académie de résidence en 2020 ;
  • En Ile de France, grâce à la décision prise en 2019 de supprimer les barrières à la mobilité qui existaient entre les trois académies d’Ile-de-France, la mobilité a progressé fortement entre les trois académies.

Comment sont fixés les taux ?

Les taux sont fixés, formation par formation, par arrêté du recteur de région académique en concertation avec les présidents d'université ou les chefs d'établissements concernés et, le cas échéant, en lien avec l'autorité dont relève l'établissement dispensant la formation.

Ils sont ensuite publiés dans un arrêté, pour chacune des académies. Pour les formations de l'enseignement agricole, les taux sont fixés par la DRAAF (direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt).

Où puis-je consulter les taux en 2021?

Les taux fixés pour chaque formation seront affichés et détaillés sur leur fiche de présentation / rubrique « Application des taux prévus par la loi » accessible via le moteur de recherche Parcoursup.