Les associations agréées par l'académie

L'agrément académique garantit la qualité des activités proposées par l’association ainsi que leur complémentarité avec les programmes, les objectifs et les principes de l’enseignement public

Les associations qui apportent leur concours à l’enseignement public peuvent solliciter l’agrément académique dont les critères d’attribution sont définis par le Code de l’éducation, Livre V, Titre V Chapitre 1er relatif aux activités péri scolaires. Cet agrément garantit la qualité des activités proposées par l’association ainsi que leur complémentarité avec les programmes, les objectifs et les principes de l’enseignement public.

Les associations qui sollicitent l’agrément académique doivent en outre respecter quatre critères constituant le tronc commun : l’intérêt général, le fonctionnement démocratique, la transparence financière et le respect des principes du contrat d'engagement républicain. Les critères du tronc commun sont définis par les Article 25-1 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le Décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié.

Toute association qui s'est vu délivrer l’agrément académique est réputée remplir ces conditions pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute autre procédure d'agrément prévue par la législation.

L’agrément académique permet aux associations d’intervenir, pendant ou hors temps scolaire, dans les établissements d’enseignement public du premier et du second degré, en lien avec les équipes pédagogiques, sur des sujets en lien avec les programmes d’enseignement, un projet d’établissement ou un projet pédagogique.

L’agrément, qui est valable 5 ans, est accordé par le Recteur d’Académie, après avis du Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (CAAECEP) qui se réunit généralement 3 fois par an : en octobre, en février et en mai. A partir de la réception du dossier complet, un délai de 2 mois est nécessaire pour que le dossier puisse être expertisé avant d’être présenté au CAAECEP.

La liste des associations agréées est publiée en ligne sur le site internet de l’académie.

Si vous rencontrez des difficultés dans la constitution de votre dossier,
n'hésitez pas à contacter le service en charge du suivi de ces dossiers au 03 20 15 60 22.

Dossier de demande d'agrément

La composition du dossier qui doit accompagner la demande d’agrément présentée par une association en application de l’extrait du livre 5 du code de l’éducation, articles D551-1 et suivants relatif aux relations du ministère de l’Éducation nationale avec les associations qui prolongent l’action de l’enseignement public est fixée comme suit :

  1. Fiche de synthèse dûment renseignée informatiquement
  2. Statuts de l'association
  3. Récépissé de déclaration à la préfecture
  4. Liste des membres du conseil d’administration et, le cas échéant, de l’organe dirigeant 
  5. Déclaration approuvée par le conseil d’administration certifiant
    que l’association respecte les principes énoncés à l’extrait du livre 5 du code de l’éducation, article D551-2 ;
    qu’elle remplit les conditions énoncés à l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 et précisées dans les article 15 à 21 du décret n°2017-908 du 6 mai 2017 modifié ;
    que l'association se conforme aux lois et règlements et qu'elle est à jour de ses obligations comptables conformément à l'article L.113-13 du code des relations entre le public et l'administration
  6. Contrat d’engagement républicain approuvé par le conseil d’administration
  7. Résumé des deux derniers rapports annuels d’activités
  8. Deux derniers comptes de résultat simplifiés
  9. Le cas échéant, les décisions d’agrément ou de reconnaissance accordées par d’autres administrations de l’État
  10. Liste des structures pour lesquelles l’association demande, si elle est agréée, l’extension de l’agrément conformément aux dispositions de l’article D551-3
  11. Liste des intervenants et leur qualification
  12. Extrait du casier judiciaire B3 pour les intervenants
  13. Pour les associations sollicitant un renouvellement d’agrément, un compte-rendu d’activités sous forme de bilan pédagogique.

Tout autre document de nature à informer l'administration sur le fonctionnement démocratique et la transparence financière pourra également être joint au dossier.

Le dossier est à retourner en 2 exemplaires à Rectorat de Lille SCAPPE/BPESC 144 rue de Bavay BP709 59033 Lille cedex.

Associations agréées dans l'académie

Citoyenneté

  • ARTOGALION
  • Association pour la solidarité active du Pas-de-Valais (APSA)
  • Centre national d’accompagnement familial face à l’emprise sectaire (CAFFES)
  • DEEP France
  • Essor
  • Le Fil
  • Ressources
  • Service de contrôle judiciaire et d’enquêtes (SCJE)
  • Soroptimist international club de Béthune
  • URMN
  • Récréations Urbaines
  • La spirale

Culturel

  • Atrebates théâtre

  • À bouts de films

  • Agence d’urbanisme et de développement Pays de Saint-Omer Flandre intérieur

  • Agence régionale de la langue picarde

  • Agence régionale du livre et de la lecture Hauts-de-France

  • ARA - Autour des rythmes actuels

  • Art connexion

  • Art zoyd 3

  • Arts scéniques rock - les 4 écluses

  • Association "Et vous trouvez ça drôle !!!" - Centre régional des arts du cirque

  • Association de préfiguration de la fondation de la Chartreuse de Neuville

  • Atelier loossois de formation et de créations théâtrales

  • Avec des ailes

  • Bougez Rock

  • Cellofan

  • Centre régional de la photographie

  • CinéLigue Hauts-de-France

  • Cirk Triffis

  • Collectif cris de l'aube

  • Collectif Renart

  • Compagnie Au-delà du seuil

  • Compagnie de l'Interlock

  • Compagnie des Trébuchés

  • Compagnie du Creac'h

  • Compagnie du huit renversé

  • Compagnie du Théâtre du Prisme

  • Compagnie ETC ETC ETC

  • Compagnie Hautblique

  • Compagnie H'Opé

  • Compagnie la belle histoire

  • Compagnie La Reine de coeur

  • Compagnie L'hyperbole à 3 poils

  • Compagnie Maskantête

  • Compagnie MICROMEGA

  • Compagnie Noutique

  • Compagnie on off

  • Compagnie TALUS

  • Compagnie Versus

  • Compagnie Zahrbat

  • Compagnie ZAOUM

  • Culture Commune

  • DA-MAS

  • Dans la rue la danse

  • DC3 - Du charbon, du coke et des cadres

  • De la suite dans les images

  • Destin sensible

  • Détournoyment

  • Emaho

  • Eolie Songe

  • Équipe Monac 1

  • Espace 36

  • Espace culturel Georges Brassens

  • Espace Pasolini - Théâtre international

  • Farfadets et Compagnie

  • Fragments des arts

  • In Extremis

  • Institut pour la photographie

  • L’Inter(s)tisse

  • L’Univers-Cité

  • La Baraque Liberté

  • La Cave aux poètes

  • La chambre d'eau

  • La Clef des chants

  • La compagnie dans l'arbre

  • La compagnie des docks

  • La contre allée

  • La fabrique

  • La Galerie d'art mobile

  • La lune qui gronde

  • La maison de la poésie

  • La manivelle théâtre

  • La pluie d'oiseaux

  • La rose des vents

  • La Verrière

  • La Virgule

  • L'Aéronef

  • Latitudes contemporaines

  • Le ballet du Nord

  • Le bateau feu

  • Le boulon

  • Le Chœur de chambre Septentrion

  • Le cirque éducatif

  • Le Concert d'Astrée

  • Le grand bleu

  • Le grand mix

  • Le gymnase

  • Le Prato

  • Le théâtre de l'ordinaire

  • Le Vivat

  • L'éléphant dans le Boa

  • L'Embardée

  • Les 12 étoiles, compagnie Myriam Dooge

  • Les anonymes

  • Les Films au Clair de Lune

  • Les fous à réaction (associés)

  • Les Funambulants

  • Les Petites boites

  • L'Escapade

  • Ligue d'improvisation de Marcq-en-Baroeul

  • L'inventaire

  • L'Orchestre de Douai

  • L'Orchestre national de Lille

  • Lyric & Co

  • Métalu A chahuter

  • Modulo-Atelier

  • Muzzix

  • Opus 62

  • Paroles bohèmes

  • Pop's

  • Rencontres audiovisuelles

  • Secteur 7

  • Service mobile d'animations culturelles

  • Tambours battants

  • Tandem

  • Tartuffe et Pythagore

  • Terre neuve

  • Théâtre du bimberlot

  • Théâtre Octobre

  • Tous azimuts

  • Travail et culture

  • Vocali

Éducation au dévéloppement durable

Éducation aux médias

  • Association de l’École supérieure de journalisme de Lille pour les médias, la communication et la citoyenneté
  • Comunic-Radio Plus
  • Media radio PFM
  • Médias nouvelle génération
  • Micro-rebelles
  • Radio campus

Égalité filles - garçons

Enseignement technique

  • Aced Metallia

Handicap

  • Un code pour LELA

International

Santé

Sciences et vie de la Terre

  • Association roubaisienne d'insertion ( ARI)
  • Le Savoir vert des agriculteurs
  • Les Jardins du cygne
  • Sorties nature, art et plaisir

Social

  • Avec des mots médiation
  • William Penn

Soutien scolaire

  • La Clé

Sports

  • Union sportive et de jeunesse du Montreuillois

 

 

 

 

 

Mise à jour : octobre 2022