Mission de contrôle des formations
Pour veiller à la qualité pédagogique des formations dispensées dans l'apprentissage
Actualités
Retour sur les séminaires "Apprentissage" organisés au mois de novembre 2023, c'est par ici ...
Dernières informations concernant la création, la rénovation ou l'abrogation des certifications et diplômes
Présentation
La Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage (MCPFA) est chargée de veiller à la qualité pédagogique des formations dispensées au sein des organismes de formation par apprentissage de la région académique Hauts-de-France. Cela se traduit par :
- Le contrôle pédagogique des formations diplômantes de l’Éducation nationale à destination des apprentis des académies d’Amiens et de Lille
- Le traitement des demandes d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation (CCF)
- Une mission de conseil auprès des usagers et des CFA
Centrée sur une approche qualitative des organisations pédagogiques, la MCPFA ancre son action dans le respect des codes de l’Éducation nationale et du Travail.
L’information et l'accompagnement au service de l'amélioration continue de l’appareil de formation des apprentis
La MCPFA accompagne les CFA de la région académique en proposant différents services, tels que :
- le guichet unique apprentissage : ce qui permet de contacter la Mission par mail ou par téléphone afin de l’interroger sur différents points de la réglementation des diplômes de l’Éducation nationale ;
- l’organisation de temps d'échanges pédagogiques avec les Inspecteurs ;
- la mise en place de webinaires disciplinaires ;
- l’accompagnement aux démarches de demande d’habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation (CCF).
Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage
La loi n°2018-771 du 05 septembre 2018 a instauré la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage au sein de chaque ministère certificateur.
Ce contrôle pédagogique associe les corps d’inspection ou les agents publics habilités par les ministères certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et les chambres consulaires, selon les modalités déterminées en décrets en Conseil d’État.
En l’état, la MCPFA apporte son expertise pédagogique pour évaluer la qualité des formations par apprentissage conduisant à la délivrance :
- d’un Certificat d’aptitude professionnelle,
- d’un Baccalauréat professionnel,
- d’un Certificat de spécialisation,
- d’un Brevet professionnel,
- d’un Brevet des métiers d’art,
- d’un Brevet de technicien supérieur,
- d’un Diplôme national des métiers d’art et du design,
- d’un Diplôme de comptabilité et de gestion ou d’un Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.
Le contrôle porte sur la mise en œuvre de la formation au regard du référentiel du diplôme concerné notamment sur :
- la conformité de la durée de formation en CFA avec celle fixée par le règlement du diplôme,
- la vérification du plan de formation, des contenus / programmes, des équipements, au regard des compétences à acquérir prévues par le référentiel,
- le rythme de l’alternance, l’articulation CFA-entreprise, les outils de l’alternance,
- le parcours de formation après positionnement.
Vous trouverez plus d'informations dans ce livret : Livret repères qualité MCPFA
La mission peut s’autosaisir ou répondre à une demande de contrôle d’un CFA, d’un employeur d’apprenti, d’un apprenti ou de son représentant légal s’il est mineur. Les contrôles peuvent aussi faire suite à un signalement, notamment de la part des opérateurs de compétences.
Il est possible de solliciter la MCPFA directement ou de compléter la fiche saisine et la renvoyer par courriel à MCPFA@region-academique-hdf.fr. La MCPFA communiquera la saisine à la DREETS.
Les textes de référence :
décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme
arrêté du 25 avril 2019 fixant l’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage pour l’Éducation Nationale
circulaire n° 2019-131 du 26-9-2019 précisant l'ensemble du dispositif pour les formations conduisant aux diplômes de l'éducation nationale, ainsi que sur les attributions des corps d'inspection en matière d'apprentissage
Circulaire du 19 juin 2023 précisant la Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage, sa place dans le collège des inspecteurs et rôle de l’inspecteur coordonnateur
L’habilitation au Contrôle en cours de formation (CCF)
Les ressources pédagogiques et accompagnements des corps d’inspecteurs
Assia Lazreg Inspectrice - coordonnatrice régionale de la MCPFA
assia.lazreg@region-academique-hdf.fr
Yannick Vanhelst - Adjoint territorial
Pour tout contact avec la MCPFA :
- Par téléphone au 03.20.15.95.76
- Par mail : mcpfa@region-academique-hdf.fr
Florence Lekeux - Adjointe territoriale
Armelle Lavallard - Assistante
Karine Bergo - Assistante
Pour tout contact avec la MCPFA :
- Par téléphone au 03.22.82.39.09
- Par mail : mcpfa@region-academique-hdf.fr
L'ensemble des Inspecteurs des deux académies fait partie de la mission de contrôle. Ils apportent leur éclairage et leurs contributions chacun dans leur domaine d'expertise.
Pour l'académie de LILLE
Pour l'académie d'AMIENS
Mise à jour : novembre 2024