Pourquoi et qui peut le saisir ?

En cas de conflit persistant avec les administrations du Ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, lorsque le dialogue est rompu (non réponse ou réponse insatisfaisante)* et que vous souhaitez trouver une solution à l'amiable, vous, parents d'élève, étudiants, enseignants ou administratifs, pouvez faire appel aux médiateurs.

Exemples :

• Vous êtes un parent d'élève et rencontrez des difficultés avec un enseignant ou l'administration, vous ne parvenez pas à obtenir d'explications quant aux décisions prises à l'égard de votre enfant ;
• Vous êtes étudiant et rencontrez des problèmes à vous faire entendre sur un problème de bourse, d'inscription ou de déroulement d'un examen ;
• Vous êtes enseignant ou administratif et en désaccord avec une décision relative à votre carrière, votre affectation ou votre rémunération...

Comment saisir le médiateur ?

Deux solutions sont possibles en fonction de votre situation.
Vous pouvez saisir :

• les médiateurs si votre réclamation concerne les services et les établissements situés dans l'académie de Lille (écoles, collèges, lycées, universités,...) ;
• le médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur si votre réclamation concerne le fonctionnement du Ministère (de ses services centraux) et des établissements qui ne relèvent pas de la tutelle d'un Recteur d'académie. Attention, le médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur n'est pas une instance d'appel des médiateurs académiques.

Vous vous adressez directement à l'un des médiateurs (voir ci-après) par courrier, fax ou e-mail, en lui fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension de votre situation (courriers, décisions, justificatifs,...).

A savoir

Les médiateurs interviennent :

• gratuitement
• en cas de litige persistant, après que vous avez entrepris sans succès une démarche auprès des services concernés
• en assurant toute confidentialité
• en privilégiant le dialogue et la conciliation

Les médiateurs n'interviennent pas :

• dans un litige entre personnes privées
• dans un litige présenté devant un tribunal
• pour remettre en cause une décision de justice
• dans un litige avec une autre administration

Contacts Réseau des médiateurs académiques

Jean-Marie Trapani
Serge Vanderkelen

Rectorat de Lille BP 709 59033 Lille Cedex
T 03 20 15 67 46 - F 03 20 15 61 55
mediateurlille@ac-lille.fr

Pour les problèmes

• administratifs de toute nature (personnels du second degré Nord et Pas-de-Calais),
• de conflits graves (personnels du second degré Nord et Pas-de-Calais),
• d'examens et concours,
• de bourses de l'enseignement supérieur,
• scolaires des lycéens et postbac du Nord et du Pas-de-Calais.

Francis Picci
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord
144 rue de Bavay 59000 Lille
T 03 20 62 30 83 - F 03 20 62 32 91
ce.i59mediateur@ac-lille.fr

Pour les problèmes

• scolaires des élèves du premier degré et des collèges du Nord,
• de bourses du second degré du Nord et du Pas-de-Calais,
• administratifs des personnels du premier degré du Nord.
• de conflits interpersonnels (non réglés)

Alain Galan
DSDEN Pas-de-Calais 20 Bd de la Liberté - BP 916 - 62021 ARRAS Cedex
T 03 21 23 82 79 mediateur62@ac-lille.fr

Pour les problèmes

• relevant de l'enseignement supérieur public du Nord et du Pas-de-Calais,
• relevant de l'enseignement supérieur privé,
• scolaires des élèves du premier degré et des collèges du Pas-de-Calais,
• administratifs des personnels du premier degré du Pas-de-Calais.
• de conflits interpersonnels (non réglés)

Médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur
Catherine Becchetti-Bizot
Ministère de l'Éducation nationale - Le médiateur
Carré SUFFREN - 110 rue de Grenelle - 75357 Paris cedex 07 SP
T 01 55 55 39 25 - F 01 55 55 22 99
mediateur@education.gouv.fr

Pour les problèmes relevant des services ministériels (cf ci-dessus) ou impliquant plusieurs académies.