• Les personnels titulaires ou stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état
• Les contractuels exerçant dans un établissement public, en position d’activité et justifiant d’un contrat initial de 10 mois sans interruption
• Les contractuels à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état
• Les AED et les AESH rémunérés sur le budget de l’État
• Les retraités de l’enseignement public percevant une pension de l’état et domiciliés dans l’académie
• Les ayants droit (d’agents bénéficiaires décédés) percevant une pension de réversion, tuteurs d’orphelins de l’Éducation nationale

• L’enfant doit être à charge fiscale de l’agent demandeur
• L’enfant doit être âgé de moins de 5 ans au premier jour du séjour et séjourner avec son parent dans l’établissement
• Le séjour de l’agent doit être médicalement prescrit et avoir lieu dans un établissement agréé par la Sécurité Sociale

Cette allocation est accordée sans condition de ressources.

24,65€ par jour dans la limite des dépenses réellement engagées au titre de chaque enfant et dans la limite de 35 jours par an et par enfant

L’agent peut être accompagné de plusieurs de ses enfants. Dans ce cas, la prestation est accordée au titre de chacun d’eux.

• Les personnels titulaires ou stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état
• Les contractuels exerçant dans un établissement public, en position d’activité et justifiant d’un contrat initial de 10 mois sans interruption
• Les contractuels à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état
• Les AED et les AESH rémunérés sur le budget de l’état
• Les retraités de l’enseignement public percevant une pension de l’état et domiciliés dans l’académie
• Les ayants droit (d’agents bénéficiaires décédés) percevant une pension de réversion, tuteurs d’orphelins de l’Éducation nationale

• Frais de séjours en centres de vacances spécialisés :
  • L’enfant doit avoir un taux d’incapacité d’au moins 50% ouvrant droit à l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)
  • Pour le jeune adulte, la maladie chronique ou l’infirmité doivent être constitutives d’un handicap reconnu par la MDPH
  • Les centres doivent avoir reçu un agrément du ministère de la Jeunesse et des sports
  • Les centres agréés spécialisés doivent relever d’organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques
     
• Allocation aux parents d’enfants handicapés/infirmes de moins de moins 20 ans non cumulable avec l’AAH ou la PCH : 

  • L’enfant doit :

    • avoir moins de 20 ans

    • avoir un taux d’incapacité d’au moins 50% ouvrant droit à l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)

  • L’enfant doit être à charge fiscale de l’agent

  • L’allocation n’est pas cumulable avec les prestations légales suivantes :

    • l’allocation aux adultes handicapés pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans

    • l’allocation différentielle servie au titre des droits acquis (majoration pour tierce personne prévue à l’article 59 de la loi du 30 juin 1975 susvisée)

    • la prestation de compensation du handicap (PCH) prévue par l’article 95 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et l’article L.245-1 du code de l’action et des familles
       

• Allocation spéciale/mois pour jeunes adultes atteints d’une maladie chronique ou d’une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusqu’à 27 ans :

  • L’allocation est servie si l’enfant atteint d’une maladie chronique ou d’un handicap

  • Est âgé de 20 à 27 ans

  • Est à charge fiscale de l’agent

  • A ouvert des droits aux prestations familiales de la CAF

  • Justifie de la qualité d’étudiant, d’apprenti ou de stagiaire au titre de la formation professionnelle

  • La maladie chronique ou l’infirmité doivent être constitutives d’un handicap reconnu par la MDPH

  • Si la maladie chronique ou l’infirmité ne sont pas constitutives d’un handicap (non reconnue comme tel par la MDPH), un médecin agréé par l’administration doit émettre un avis favorable

  • L’allocation n’est pas cumulable avec les prestations légales suivantes :

    • l’allocation compensatrice prévue par l’article 39 de la loi n)75-534 de 30/06/1975 (JO du 01/07, p.6596) d’orientation en faveur des personnels handicapés

    • l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

    • la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

• Frais de séjours en centres de vacances spécialisés :

Cette allocation est accordée sans condition de ressources. Elle se monte à 22,58 €/ jour.
La prestation est versée dans la limite de 45 jours par an et ne peut dépasser le montant effectivement payé par la famille. Elle n’est pas cumulable avec l’«ASIA Vacances ».

• Allocation aux parents d’enfants handicapés/infirmes de moins de moins 20 ans non cumulable avec l’AAH ou la PCH : 

Cette allocation est accordée sans condition de ressources. Montant mensuel : 172,46€
Le nombre de mensualités versées au titre de la prestation correspond à celui versé au titre de l’AEEH.
Le versement est calculé au prorata du temps passé dans la famille lors des périodes de retour au foyer si l’enfant est placé en internat.

La prestation ne sera pas servie si l’enfant est en internat permanent dans un établissement spécialisé avec une prise en charge intégrale. Elle est cumulable avec la prestation sociale interministérielle (PIM) « Séjours en centres de vacances spécialisés ».
Si les parents sont tous deux agents de la fonction publique, la prestation est versée à celui des deux parents (père ou mère) qui en fait la demande. Elle ne peut en aucun cas être attribuée aux deux parents.

• Allocation spéciale/mois pour enfants atteints d’une maladie chronique ou d’une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusqu’à 27 ans :

Cette allocation est accordée sans condition de ressources. Non cumulable avec l’AAH ou la PCH.
L’allocation est versée mensuellement au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales, soit pour 2022 :  126,68€.

Si les parents sont tous deux agents de la fonction publique, la prestation est versée à celui des deux parents (père ou mère) qui en fait la demande. Elle ne peut en aucun cas être attribuée aux deux parents.

L’aide au maintien à domicile peut être accordée aux personnes pensionnées, âgées d’au moins 55 ans et qui relèvent à titre principal du régime des pensions civiles de l’État

Mise en œuvre par l’Assurance retraite et financée par l’État, cette offre de services peut vous être proposée après une évaluation de vos besoins.
Elle vous permet de bénéficier de conseils et d’une aide à domicile dès lors que votre situation le justifie.

Pour constituer un dossier, consultez le site de la fonction publique.

Les personnels de l’Éducation Nationale titulaires ou contractuels de plus de 6 mois, rémunérés sur le budget de l'Etat, en activité ou retraités.

L’ASIA est modulée en fonction du degré d’autonomie de la personne (degré d’autonomie déterminé par le classement en GIR).  
Le versement de l’ASIA est annuel, cette aide peut être renouvelée chaque année.

Selon le classement en GIR et le montant du quotient familial :

• GIR 1 et 2 : entre 600€ et 1 200€
• GIR 3 et 4 : entre 300€ et 600€
• GIR 5 et 6 : entre 100€ et 300€

Les personnels de l’Éducation Nationale titulaires ou contractuels de plus de 6 mois, rémunérés sur le budget de l'Etat, en activité ou retraités.

NB : dans un foyer, 2 agents qui rencontreraient chacun des difficultés peuvent chacun bénéficier de l’ASIA « Aide aux frais de santé » par rapport à sa situation et à ses propres frais.

L’ASIA « Aide aux frais de santé » sera attribuée (selon barème) dans la limite des frais engagés.

Entre 100€ et 300€ selon le montant du quotient familial.