La lutte contre le harcèlement scolaire demeure une priorité pour notre académie. La journée nationale de lutte contre le harcèlement, qui se tiendra le 7 novembre 2024, offre une opportunité de rassembler l'ensemble de la communauté éducative ainsi que nos partenaires institutionnels et associatifs.
Chaque projet d'école ou d'établissement doit définir des lignes directrices claires et des procédures précises pour prévenir, détecter et traiter les situations de harcèlement.
Actions et mesures
Voici les initiatives pour renforcer la lutte contre le harcèlement :
- Programme pHARe dans 100 % des écoles, collèges et lycées : formation continue des personnels jusqu’en 2027, ambassadeurs élèves dans chaque établissement et ateliers pour les parents ;
- Grille d'auto-évaluation : une enquête anonyme, proposée aux élèves du CE2 à la terminale, vise à détecter les éventuelles situations de harcèlement ;
- Coordonnateurs harcèlement : un référent est nommé dans chaque collège et dans chaque lycée pour superviser les actions anti-harcèlement ;
- Mesures disciplinaires renforcées : en cas de harcèlement, l’élève responsable pourra être transféré dans un autre établissement afin de garantir la protection de la victime ;
- Cours d’empathie ;
- Le 3018 : numéro unique pour signaler toute situation de harcèlement ou de cyberharcèlement. Gratuit, anonyme et confidentiel, il offre une écoute immédiate et propose des solutions adaptées ;
Que dit la Loi ?
La loi Balanant du 2 mars 2022 a créé un délit spécifique pour le harcèlement scolaire, punissable de 10 ans de prison et d'une amende pouvant atteindre 150 000 euros. Ce texte rappelle que chaque élève a droit à une scolarité sans harcèlement.
Le décret du 16 août 2023 renforce les pouvoirs des directeurs d’école et chefs d’établissement en matière disciplinaire. Les sanctions incluent notamment :
- Radiation d’un élève du 1er degré par décision du DASEN en cas de risque pour la sécurité des autres élèves ;
- Procédures disciplinaires automatiques pour les auteurs de cyberharcèlement, même si les élèves concernés ne sont pas dans le même établissement que leurs victimes.
Le projet de loi Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique d’octobre 2023 introduit une sanction spécifique : une interdiction temporaire d'accès aux réseaux sociaux pour les auteurs de cyberharcèlement, applicable dès l’âge de 10 ans, pour une durée maximale de six mois.
Quelques chiffres clés
- 2 référents académiques ;
- 6 référents départementaux ;
- 2 proviseurs vie scolaire ;
- 100% des circonscriptions et des établissements du 2nd degré dotés d’une équipe ressource d’au-moins 5 personnels ;
- Près de 3500 personnels ressources en cours de formation ;
- Près de 3000 ambassadeurs collégiens et lycéens.
Temps forts de l’année
- Octobre 2024 - janvier 2025 : Participation au Prix Non au harcèlement :
- 7 novembre 2024 : Journée nationale de lutte contre le harcèlement ;
- 11 février 2025 : Safer Internet Day, lancement d’un mois de mobilisation pour un Internet plus sûr.
