Le congé bonifié consiste pour les personnels enseignants du 1er degré titulaires et contractuels à durée indéterminée, originaires d'un département d'Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte) et de Saint-Pierre-et-Miquelon mais également aux agents originaires des collectivités d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna), à la prise en charge par l’État d'un voyage aller-retour dans leur département d'origine, dans le respect des dispositions réglementaires.

Pour bénéficier d'un congé bonifié les personnels doivent exercer un service ininterrompu de 24 mois consécutifs en métropole. Les candidats doivent également justifier du "centre de leurs intérêts moraux et matériels" (CIMM).

Les frais de congés bonifiés pris en charge par l’État sont limités aux frais de transport aérien aller-retour, d'aéroport à aéroport, entre la métropole et un département d'Outre-Mer. Les frais de transport à l'intérieur d'un territoire ultramarin et en métropole ne sont pas pris en charge.

Situation administrative

L'agent continue à acquérir des droits à congés bonifiés pendant les congés suivants : congé annuel, congé ordinaire de maladie, congé de longue maladie, congé de maternité ou d'adoption, congé pour formation syndicale, congé de formation professionnelle.

En revanche, le congé de longue durée suspend l'acquisition des droits à congé bonifié. En position de congé parental et de disponibilité, les droits à congés bonifiés sont également interrompus.

Dispositions réglementaires

Prise en charge du bénéficiaire

La prise en charge est dépendante de la notion de CIMM : l'agent doit justifier du lieu d'implantation du CIMM et le congé bonifié doit être pris dans la collectivité où se trouve le CIMM.

La localisation du CIMM s'apprécie sur la base d'un faisceau d'indices, à partir de différents critères tels que le lieu de naissance de l'agent ou des enfants, le lieu de résidence avant l'entrée dans l'administration ou des parents etc.

Retrouvez une liste non exhaustive des critères dans la circulaire sur les congés bonifiés 2024-2025.

Prise en charge des ayants droit

Conjoint, concubin ou partenaire pacsé

Le conjoint marié, concubin ou partenaire pacsé peut être pris en charge à condition que ses ressources soient inférieures au traitement soumis à retenues pour pension équivalant à 18552€ bruts annuels, sauf si ce conjoint bénéficie d'un régime de congé bonifié propre à son administration ou à son entreprise.

Enfants

Les enfants ayant moins de 20 ans à la date du départ sont pris en charge, par référence à la législation sur les prestations familiales. Pour les enfants de 16 à 20 ans, un certificat de scolarité ou d'apprentissage de l'année en cours est demandé.

Dates et durées du congé bonifié

Le congé bonifié ne doit pas excéder 31 jours consécutifs, délai de route (transport aller/retour) samedis, dimanches et jours fériés inclus.

La date d'effet du départ en congé bonifié doit être fixée en fonction des congés scolaires 2024 et des nécessités de service, appréciées par le chef d'établissement ou l'Inspecteur de l’Éducation nationale, ou le chef de service.

Indemnité de vie chère

Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire perçoit, outre sa rémunération habituelle, un complément de rémunération appelé indemnité de cherté de vie.

Cette indemnité dépend du lieu du congé bonifié et est versé au retour, au vu d'un courrier accompagné des titres de transports et des cartes d'embarquement aller-retour.

Constitution et dépôt des dossiers

Le dossier de demande du congé bonifié accompagné de toutes les pièces justificatives doit être retourné par mail à l'adresse ce.i62dp-b2@ac-lille.fr.

Il doit être envoyé au plus tard pour le :

• 31 janvier 2024 pour la période du 1er avril au 31 octobre 2024 ;
• 3 avril 2024 pour la période du 1er novembre au 31 mars 2025.

Accédez au dossier de demande et à la circulaire sur les congés bonifiés à destination des enseignants du 1er degré affectés dans le Pas-de-Calais pour la campagne 2024-2025