Election des représentants des parents d'élèves - 2nd degré

Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration

Quand ?

Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration ont lieu cette année :

les 8 ou 9 octobre 2021

La date du scrutin est choisie, entre ces deux jours par le chef d'établissement.

Qui peut voter et se présenter ?

Chaque parent d'un enfant inscrit dans l'établissement au 2 septembre 2021, quelle que soit sa situation matrimoniale, peut voter ou être candidat à ces élections. Il demeure certains cas d'inéligibilité, par exemple : parent déchu de l'autorité parentale.

Peuvent présenter des listes de candidats :

  • des fédérations ou unions de parents d'élèves,
  • des associations locales de parents d'élèves,
  • ainsi que des parents d'élèves qui ne se sont pas constitués en association.

Chaque liste doit comporter au moins les noms de deux candidats et au maximum le double du nombre des sièges à pourvoir.

Le scrutin a lieu dans l'établissement mais il vous est également possible de voter par correspondance.

N. B. : Le vote pourra s'effectuer exclusivement par correspondance si le chef d'établissement en fait le choix, après consultation du conseil d'administration.

Combien y-a-t-il de parents élus dans les établissements ?

a) Dans les collèges, lycées et lycées professionnels

Il y a 5 à 7 représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, selon le type de l'établissement et sa taille.

Exemple : Dans un collège de 700 élèves, une seule liste se présente. Il pourra y avoir 7 titulaires et 7 suppléants : les 7 titulaires seront les sept premiers du bulletin de vote, les 7 suppléants seront les 7 personnes qui suivent.

b) Dans les EREA et ERPD

Il y a 4 à 5 représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, selon le type de l'établissement.

Pour les ERPD (Ecoles Régionales du Premier Degré), 4 représentants de parents d'élèves siègent au conseil d'administration.

Pour les EREA (Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté), 5 représentants de parents d'élèves siègent au conseil d'administration.

Exemple : Dans un ERPD, une seule liste se présente. Il pourra y avoir 4 titulaires et 4 suppléants : les 4 titulaires seront les quatre premiers du bulletin de vote, les 4 suppléants seront les 4 personnes qui suivent.

Le rôle des parents d'élèves

Les parents d'élèves élus au conseil d'administration ont voix délibérative.

Le conseil d'administration vote le règlement intérieur de l'établissement et adopte le projet d'établissement. Il donne son avis et fait des suggestions sur toutes questions intéressant la vie de l'établissement et notamment son fonctionnement (scolarisation des élèves porteurs de handicap, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des élèves). 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr