Agents de l’État ayant réussi un concours de la fonction publique d’État ou ayant signé un contrat depuis moins de 24 mois.

Montant maximal de 700€.

Pour constituer un dossier, consulter le site www.aip-fonctionpublique.fr

Agents de l’État affectés dans un quartier prioritaire de la ville depuis moins de 24 mois.

Revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 28 047 euros (1 part fiscale) ou 41 383 euros (2 parts fiscales).

Montant maximal de 1 500€ dans l’une des deux situations suivantes :

• résidence dans une commune relevant d’une « zone ALUR » (décret n° 2013-392 du 10 mai 2013)
• exercice de la majeure partie de vos fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Pour constituer un dossier, consultez le site www.aip-fonctionpublique.fr

Les agents directement rémunérés par l’État (stagiaires, néo-titulaires, titulaires, AED, AESH, APSH) non éligibles aux prestations AIP et AIP Ville (de même pour le conjoint), ni à la prime d’installation attribuée aux personnels nouvellement nommés dans la Métropole Européenne de Lille (MEL). La demande doit être déposée dans un délai de 4 mois à compter de la signature du bail et dans les 24 mois qui suivent la date d’affectation.

Seule une aide par logement est accordée. Deux fonctionnaires mariés, concubins, pacsés ou en colocation ne peuvent donc bénéficier que d’une seule aide.
L’aide est versée au titulaire du bail. Si ce dernier est établi aux noms des deux agents fonctionnaires, le bénéficiaire est celui désigné d’un commun accord.

• être affecté au 1er septembre année N dans un établissement inscrit dans un Réseau d’Éducation Prioritaire REP ou REP+
• disposer d’un revenu fiscal de référence (N-1) sur les revenus (N-2) inférieur ou égal à
  • 28 047€ pour une part fiscale au foyer du demandeur
  • 36 093€ pour 2 parts fiscales au foyer du demandeur
  • pour les autres cas, il existe un barème de référence
• être obligé(e) de déménager pour rejoindre son affectation et être locataire de son logement
• ne pas disposer d’un logement de fonction par nécessité de service, être logé à titre gratuit ou être propriétaire

L’aide accordée s’élève à 900€.

Agents de l’État ayant réussi un concours de la fonction publique d’État.

• Être affecté à titre définitif dans une des communes de la MEL
• Ne pas disposer d’un logement de fonction par nécessité de service (l'agent ou son conjoint)
• Avoir un indice brut de rémunération inférieur à 422

Le montant de la prime spéciale d'installation est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l'indemnité de résidence appréciés à la date de la prise effective de fonctions.

Le Rectorat définit les bénéficiaires de la PSI dès réception de l’arrêté de titularisation. Elle est versée dans les deux mois suivant la prise effective de fonctions, en général avec la paye de Décembre.

• Tous les personnels stagiaires ou néo-titulaires en position d’activité amenés à quitter leur précédent logement :
  • enseignants,
  • personnels d’éducation et d’orientation,
  • personnels d’inspection, de direction,
  • personnels administratifs, techniques, sociaux ou de santé.
• Les « arrivants » dans l’académie ayant entre 2 et 10 ans d’ancienneté dans l’Éducation nationale

• Être locataire ou colocataire du logement
• Ne pas disposer d’un logement de fonction par nécessité de service, être logé à titre gratuit ou être propriétaire
• Avoir résidé dans une autre académie (ou à l’étranger) ou résider à plus de 40 km du lieu d’affectation l’année de la nomination (la distance prise en compte est la distance la plus courte de ville à ville calculée grâce à l’application MAPPY)

Somme forfaitaire à 3 taux

• Pour les nouveaux arrivants dans l’académie suite à une mutation avec ancienneté de 2 à 10 ans au sein de l’Éducation nationale : 300€
• Pour les personnels résidant à plus de 40 km de leur lieu d’affectation : 700€
• Pour les personnels ayant résidé dans une autre académie ou à l’étranger : 900€

Seule une aide par logement est accordée. Deux fonctionnaires mariés, concubins, pacsés ou en colocation ne peuvent donc bénéficier que d’une seule aide. L’aide est versée au titulaire du bail. Si ce dernier est établi aux noms des deux agents, le bénéficiaire est celui désigné d’un commun accord.