La prévention des risques professionnels
L’employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.
L’accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé et de la sécurité afin d’améliorer les conditions de travail des agents.
La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, en son article 10, a créé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique fixe les modalités d’application de cette disposition et les obligations des administrations de l’État en matière de protection de la santé et de la sécurité de leurs agents.
Les principes généraux de prévention
Dans la fonction publique, le régime de protection de la santé et de la sécurité au travail, tout en répondant, comme dans le secteur privé, aux règles définies par le Code du travail (livres I à V ; 4ème partie), a des spécificités.
Les principes de prévention définis par le code du travail se traduisent, pour la fonction publique, dans les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
Hygiène et sécurité du travail, prévention médicale dans la fonction publique
Décret n°82-453 du 28 mai 1982
Les principes généraux de prévention sont définis à l'article L.4121-2 du code du travail.
Les neuf principes généraux de prévention :
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Éviter les risques
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Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
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Combattre les risques à la source
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Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceci sur la santé
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Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
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Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
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Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L.1152-1 et L.1153-1
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Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de
protection individuelle
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Donner les instructions appropriées aux travailleurs
Consulter l’article L.4121-2 du code du travail
La mise en œuvre des règles de protection de la santé et de la sécurité au travail
Les chefs de service (recteur, directeur académique des services de l’éducation nationale, chefs d’établissement) sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Ils prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents placés sous leur autorité.
Ces mesures comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
- des actions d’information et de formation ;
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
La prévention des risques par l'information
L'académie met à disposition de ses personnels une documentation spécifique afin de les sensibiliser aux risques inhérents à leurs activités. Elle met à disposition des acteurs de la santé et de la sécurité au travail, des publications portant sur l'évaluation et la prévention des risques professionnels.
Les maladies professionnelles
Informations relatives aux procédures de déclaration, de reconnaissance et aux modalités de prise en charge des conséquences des maladies professionnelles.
Guide "Les maladies professionnelles"
Les accidents de service ou les accidents du travail
Informations relatives aux procédures de déclaration, de reconnaissance et aux modalités de prise en charge des conséquences des accidents de service ou du travail.
Guide "Les accidents de service ou les accidents du travail
Les violences et incivilités au travail
Identification et prévention des violences et incivilités au travail.
Guide "les violences et les incivilités au travail"
L'amiante, en prévenir les risques dans l'éducation nationale
Les circonstances d'exposition, les risques encourus, le suivi médical et les dispositions à prendre par le chef d'établissement et les personnels. Cette publication est destinée aux personnels en exercice dans les services, les écoles et les établissements.
L’amiante, en prévenir les risques
Les clés de la sécurité
Éléments d'information permettant la maîtrise des problèmes liés à la sécurité.
Cette publication est destinée aux chefs d'établissement, aux gestionnaires et aux agents chargés de la prévention.
La prévention des risques hors du cadre professionnel habituel
Prévention des risques hors du cadre professionnel habituel, connaître les règles de responsabilités.
La prévention des risques hors du cadre professionnel habituel
L'évaluation des risques professionnels
Identification des facteurs de risques auxquels peut être exposé l'ensemble des personnels. Cette publication est destinée aux chefs d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche.
Mise à jour : avril 2022
