La lutte contre le harcèlement est une priorité absolue pour notre académie. Nous avons collectivement le devoir d’agir par tous les moyens contre ce fléau, autour des trois axes fixés par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse : prévention, détection et résolution.

La journée nationale de lutte contre le harcèlement, le 9 novembre 2023, est l’occasion de mobiliser l’ensemble de la communauté éducative et tous les partenaires institutionnels et associatifs de l’École.

Les nouvelles actions et mesures 2023 - 2024

• Etendre le programme pHARe dans 100 % des écoles, collèges et lycées dès la rentrée scolaire de septembre 2023 :

L’adhésion au programme implique la présence d’élèves ambassadeurs dans les collèges et lycées et le développement du plan national de formation jusqu’en 2027 pour les personnels et des ateliers à proposer aux parents ;

• Proposer de remplir une grille d’auto-évaluation non nominative aux écoliers (dès le CE2), aux collégiens et lycéens :

Une enquête inédite visant à évaluer s’ils sont susceptibles d’être victimes de harcèlement scolaire. Deux heures du temps scolaire seront banalisées à cette fin, entre le jeudi 9 novembre et le mercredi 15 novembre 2023 ;

• Nommer dans chaque collège un coordonnateur harcèlement ;
• Permettre de changer d’école un élève auteur de harcèlement grâce à un nouveau cadre réglementaire ;
• Instaurer des cours d’empathie en école maternelles, élémentaires et primaires :

Une expérimentation sera déployée entre janvier et juin 2024 dans une école par département pour une généralisation à la rentrée scolaire de septembre 2024 ;

• Créer des brigades anti-harcèlement ;
• Un numéro unique, le 3018 :

L’une des conditions de réussite du programme pHARe est qu’il soit connu de tous, c’est pourquoi la communication du numéro d’urgence le 3018 est systématisée depuis 2020 dans l’académie de Lille à chaque rentrée scolaire dans les carnets de liaisons et autres supports numériques.
Le 3018 est un numéro d’écoute et de prise en charge des situations de cyberharcèlement :gratuit, anonyme et confidentiel. Les écoutants de ce numéro donnent les conseils pour intervenir efficacement auprès des réseaux sociaux et plateforme de diffusion en ligne. Ils alertent également les référents académiques et départementaux.

• Elaborer une plateforme, en lien avec le CNED, présentant des modules de formation sous forme de vidéos destinées aux parents :

Des vidéos axées sur la détection des situations de harcèlement, soit vécues par leurs enfants, soit dont ils seraient à l’origine. Il s’agira aussi de former parents et enfants à la gestion des réseaux sociaux dès 2024.

Que dit la Loi ?

Le projet d’école ou d’établissement doit fixer les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement de faits constitutifs de harcèlement.

La loi « loi Balanant » du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, crée un délit de harcèlement scolaire qui pourra être puni jusqu’à 10 ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 euros. Elle vient rappeler le droit inscrit dans le Code de l’Éducation pour chaque élève à une scolarité sans harcèlement.

En outre, le décret du 16 aout 2023 donne les moyens aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement d'apporter une réponse appropriée :

• Dans le 1er degré, lorsque le maintien d'un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d'autres élèves malgré la mise en œuvre des mesures arrêtées par le directeur d'école, le DASEN peut demander au maire de procéder à la radiation de l'élève et à son inscription dans une autre école.
• Pour le second degré, des procédures disciplinaires peuvent aujourd’hui être systématiquement engagées à l’encontre des élèves auteurs de cyber-harcèlement y compris s’ils ne sont pas dans le même établissement que leur victime.

Plus récemment encore, dans le cadre du projet de loi Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique d’octobre 2023, outre la peine complémentaire de « bannissement des réseaux sociaux », en cas de
cyber-harcèlement, un juge peut prononcer à l’encontre des élèves harceleurs, dès le début de la procédure et avant toute sanction, une interdiction de réseaux sociaux pour une durée de 6 mois maximum. Cette mesure pourra s’appliquer pour tous les élèves mineurs qui sont auteurs de cyberharcèlement
dès l’âge de 10 ans.

Quelques chiffres

• 9 écoutants sur la plateforme académique ;
• 100% des circonscriptions et des collèges dotés d’une équipe ressource ;
• 2400 personnels ressources en cours de formation ;
• Près de 3000 ambassadeurs collégiens et lycéens.

Les temps forts de l’année

• Septembre-janvier 2024 : participation au Prix "Non au harcèlement" :

Pour sa 11ème édition, une catégorie « inter degré » est créée et, à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, une mention « valeurs du sport » récompensera par ailleurs une affiche ou une vidéo traitant de la prévention du harcèlement à travers l’éducation physique et sportive ;

• 9 novembre 2023 : Journée nationale ;
• Décembre 2023 : Second colloque académique de prévention du harcèlement ;
• 6 février 2024 : Safer Internet Day : lancement d’un mois de mobilisation pour un Internet plus sûr.