Les partenariats scolaires lient deux établissements scolaires appartenant à des systèmes éducatifs différents, afin de favoriser la coopération européenne et internationale en matière d'innovation et d'échange de bonnes pratiques. Cela peut se traduire par des mobilités formatrices de personnels, des coopérations en enseignement de langues étrangères ou en langues étrangères (disciplines non linguistiques), des mobilités accompagnées et apprenantes d'apprentis ou d'élèves, des actions pédagogiques communes.

Pour le premier degré, la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 précise les objectifs pédagogiques et définit les conditions d'organisation de sortie scolaire afin de concilier compétences nouvelles, enrichissement de la vie d'écolier et sécurité.

Les sorties scolaires avec nuitée(s) dans le cadre d’un échange international permettent d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie. Ces voyages doivent être validés par l'inspecteur de circonscription et autorisés par le DASEN.

Concernant le second degré, la circulaire n° 2016-091 du 15 juin 2016 vise à encadrer et à accompagner la mobilité, à la valider, la valoriser et à la sécuriser à travers toutes les étapes de sa mise en œuvre ; elle explicite l'articulation utile, voire nécessaire, entre partenariat scolaire et mobilité d'élèves pour une ouverture européenne et internationale contribuant à la réussite éducative de toutes et tous.

Le partenariat scolaire concourt à la mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux d'enseignement. Il se définit comme la mise en relation entre un établissement français ou un réseau d'établissements français et un ou plusieurs établissements étrangers (circulaire n° 2011-021 du 18 février 2011). Il s'appuie sur un projet de coopération éducative. Le programme européen, national ou académique dans lequel s'inscrit un partenariat constitue le cadre réglementaire de ce partenariat. À défaut, le partenariat est encadré au niveau de l'établissement via un appariement ou, a minima une convention s'il y a mobilité d'élèves. Un établissement peut engager simultanément plusieurs types de partenariats à plusieurs niveaux, non exclusifs les uns des autres.

Dans le cas où un établissement souhaite établir un partenariat en dehors des dispositifs existants au niveau européen, national ou académique, il lui est fortement recommandé de conclure un appariement et/ou, dans le cas d'une action de mobilité, de signer une convention avec l'établissement étranger.

Procédure de mise en place d'un appariement

L'appariement est une forme de jumelage entre un établissement scolaire français (1er ou 2d degré) et un établissement scolaire étranger.

L'établissement scolaire peut conclure un appariement avec un établissement avec lequel il est déjà en relation. Si l'établissement n'a pas de partenaire, le directeur d’école / le chef d'établissement peut faire une demande par courriel à la DRAREIC à l’aide des formulaires ci-après.

Télécharger les formulaires de demande de partenariat :

 

La validation définitive de l'appariement est prononcée par le recteur d'académie qui en adresse la notification au directeur d’école / au chef d'établissement. Une fois la validation prononcée, l'appariement constitue un cadre officiel pour le partenariat. Les deux établissements conviennent des modalités de coopération et, le cas échéant, des actions de mobilité.

Procédure de mise en place d'une convention (2^nd degré)

Lorsqu'un établissement français et un établissement étranger (avec lequel il a conclu ou non un appariement) souhaitent mettre en place une action de mobilité, ils déterminent les modalités d'organisation de cette mobilité dans une convention qu'ils cosignent. Cette convention est soumise à l'accord du conseil d'administration.
convention type d'organisation d'une mobilité physique dans le cadre d'un partenariat scolaire

Le volet « ouverture européenne et internationale » du projet d'établissement

La politique d'ouverture européenne et internationale fait l'objet d'une réflexion commune au sein de l'établissement, engage l'ensemble de la communauté éducative et figure dans le projet d'établissement sous la forme d'un volet spécifique. Ce volet peut être complété à partir de la fiche consacrée à l'ouverture européenne et internationale dans le guide d'autoévaluation « Qualeduc » mis à disposition des établissements scolaires.

Consultation du conseil pédagogique et des conseils d'élèves

Le conseil pédagogique de même que les conseils des délégués pour la vie collégienne (CVC) et pour la vie lycéenne (CVL) sont consultés sur les modalités des échanges organisés en partenariat avec les établissements européens et étrangers.

Subventions pour échanges dans le cadre d'un partenariat

Subvention académique (1^er et 2^nd degré)

Les écoles et établissements scolaires peuvent solliciter une subvention pour toute mobilité européenne ou internationale d'élèves qui réunit les conditions mentionnées ci-dessous :

• Seule la mobilité des élèves scolarisés dans l’académie est co-financée, elle doit être réalisée au cours de l’année civile 2023 ;
• Réciprocité de la mobilité (accueil des partenaires) ;
• Échange inscrit dans un partenariat homologué (jumelage) ou formalisé par convention ;
• Participation financière de l’établissement ;
• Durée minimum du séjour à l’étranger de 2 jours.

La demande de financement est à transmettre par courriel au SCAPPE (ce.scappe-b3p@ac-lille.fr), jusqu’au 2 juin 2023 pour les séjours organisés au cours du premier semestre 2023, puis jusqu’au 29 septembre 2023 pour les séjours programmés entre septembre et décembre 2023.

 

Le montant de la subvention est déterminé en tenant compte des effectifs élèves concernés et du programme du séjour, en particulier de la fréquence et de la qualité des activités réalisées avec le partenaire.

Pour le premier degré : la subvention est versée à l’organisme qui porte financièrement le projet (coopérative scolaire, commune ou intercommunalité).

Pour le second degré : la subvention est versée à l’établissement scolaire.

Pour rappel, les déplacements doivent être saisis sur l’application MobilElèves et déclarés sur la plateforme Ariane.

Subvention de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)

Afin de promouvoir les relations entre l'Allemagne et la France et de faciliter les échanges scolaires entre ces deux pays, l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) subventionne chaque année des échanges scolaires avec des établissements allemands. Seuls les élèves du second degré et du primaire sont concernés par ce type d’échange linguistique.

Rencontres au domicile du partenaire de l'enseignement général et technologique

L'établissement saisit sa demande de subvention sur la plateforme OFAJ dédiée (https://echanges-scolaires.ofaj.org/login), et dépose en annexe les documents suivants :

• le projet pédagogique de l'échange ;
• le programme détaillé de la rencontre ;
• la demande de subvention signée par le chef d'établissement.

NB : compte-tenu de la dématérialisation complète de la procédure, il n'est plus nécessaire de transmettre au rectorat les demandes au format papier.

La demande doit être effectuée avant le départ des élèves scolarisés en France.

Les subventions attribuées par l'OFAJ sont versées par l'organisme lui-même, sous réserve de la saisie du décompte sur la plateforme OFAJ dédiée (https://echanges-scolaires.ofaj.org/login) et du dépôt des documents suivants, dûment complétés :

• le projet pédagogique de l'échange ;
• le programme détaillé de la rencontre ;
• la demande de subvention signée ;
• la liste des participants ;
• la facture des frais de voyage ;
• le décompte signé.

La saisie du décompte doit intervenir au plus tard deux mois après le retour des élèves français, et, pour les mobilités se déroulant durant les mois de novembre ou décembre 2023, au plus tard le 31 décembre 2023.

La subvention de l'OFAJ peut être cumulée avec la subvention académique pour échange dans le cadre d'un partenariat.

Accueillir un enseignant étranger pour un séjour professionnel

Les séjours professionnels visent à développer la mobilité des enseignants et l’ouverture européenne des établissements. L’accueil d’un enseignant européen au sein d’un établissement français permet d’améliorer la compétence linguistique des élèves, d’échanger des bonnes pratiques pédagogiques entre collègues et de mettre en place de partenariats inter-établissements. Les pays participants sont l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, l’Italie, l’Irlande, le Portugal et le Royaume-Uni. Lors de son séjour, le professeur européen participe à la vie de l'établissement : observation de cours et de pratiques pédagogiques, conduite de cours en binôme avec un collègue français, étude de dispositifs,  d'accompagnement des élèves, analyse des procédures d'évaluation, d'orientation ou d'encadrement, etc.

La durée des séjours est de 2 à 4 semaines pendant l’année scolaire 2022-2023. Les candidatures sont ouvertes aux établissements publics du second degré.

Inscriptions en ligne sur le site de France Education international avant le 30 mai 2022 – Notification des propositions de séjour professionnel avant les congés d’été