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Arrêtés collectifs relatifs aux enseignants de l'enseignement privé.

Arrêtés relatifs aux personnels administratifs, techniques, de santé et sociaux.

Arrêtés relatifs aux certifiés, CPE, professeurs d'EPS, professeurs de lycée professionnel, PsyEN.

Arrêtés relatifs aux conseillers principaux d'éducation

Arrêtés relatifs à la Commission consultative mixte interdépartementale des départements du Nord et du Pas-de-Calais.