Bien être et santé de l'élève dans le Nord
Service social
Suivi de la santé des élèves (fiche d'urgence - PAI - centre médico-scolaires ...)
Le service social en faveur des élèves du département du Nord
Le service social en faveur des élèves, service social spécialisé de l'éducation nationale, intervient prioritairement au sein des établissements du second degré auprès des élèves et de leurs familles. Il a quatre missions prioritaires :
- prévenir l'échec scolaire, l'absentéisme et le décrochage en agissant sur les facteurs sociaux à l'origine des difficultés ;
- contribuer à la protection de l'enfance et des mineurs en danger et apporter tout conseil à l'institution en ce domaine ;
- assurer un rôle de médiateur dans les situations de violence et de harcèlement entre l'élève et son environnement (parents et établissement scolaire) et développer avec l'ensemble de la communauté éducative un climat scolaire serein ;
- soutenir, accompagner les parents dans leur fonction éducative, mettre en place des actions de soutien à la parentalité notamment avec les parents les plus éloignés de la culture scolaire en mobilisant le réseau partenarial et contribuer à l'accès aux droits de toutes les familles.
Contact : Aurélie Dubrulle, conseillère technique, responsable départementale du service social des élèves du département du Nord
courriel : ce.i59servsoc@ac-lille.fr
tel. 03 20 62 32 89
Télécharger :
Le suivi de la santé des élèves
La fiche d'urgence
Fiche d'urgence non confidentielle
Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI)
Un projet d'accueil individualisé (PAI) est mis en place lorsque la scolarité d'un élève, en raison d'un trouble de santé invalidant, nécessite un aménagement. Hormis les aménagements prévus dans le cadre du PAI, la scolarité de l'élève se déroule dans les conditions ordinaires.
Ces aménagements sont engagés à la demande de la famille et du chef d'établissement. Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins spécifiques de l'élève, les modalités particulières de prise en charge, globalement en tenant compte des éléments médicaux qui nécessitent une attention et des gestes précis et fixe éventuellement les conditions de cette prise en charge.
- Cartographie des centres médico-scolaires du département du Nord (version juillet 2020)
- Projet d'accueil individualisé (PAI) et accompagnement pédagogique à domicile, à l hôpital et à l'école (APADHE ) : Télécharger le PAI sur le site Eduscol (Mise à jour septembre 2021)
Code de l'éducation
- Article D351-4 (parcours de formation des élèves présentant un handicap, organisation de la scolarité , modalités de son déroulement, établissement scolaire de référence) ;
- article D351-9 (aménagement de la scolarité en raison d'un trouble de la santé invalidant, élaboration d'un projet d'accueil individualisé).
Autres textes
- Circulaire n°2011-220 du 27 décembre 2011 : examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur. Organisation pour les candidats présentant un handicap ;
- circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 : accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (pdf 111 Ko) ;
- circulaire n° 92-194 du 29 juin 1992 : accueil des enfants porteurs du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés.
Les maladies infectieuses : conduite à tenir
Si votre enfant présente une maladie transmissible diagnostiquée par votre médecin traitant, il est important d'avertir le chef d'établissement ou le directeur d'école qui informera les médecins et infirmières de l'Education nationale pour la mise en oeuvre des mesures de protection de la collectivité.
Durée et conditions d'évictions (Arrêté du 3 mai 1989)
Les certificats médicaux
- A l'entrée à l'école maternelle ou élémentaire, seul est exigible, pour l'inscription, un certificat médical attestant que l'enfant a bénéficié des vaccinations obligatoires telles que décrites dans les articles L.3111-2 et L 3111-3 du code de santé publique.
- A l'occasion d'absences, un certificat médical n'est exigible qu'en cas de maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté du 3 mai 1989.
- Pour l'éducation physique et sportive, seuls les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent fournir un certificat médical justifiant de l'inaptitude totale ou partielle
Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire (BO n°43 du 19/11/2009)
Le calendrier vaccinal
Mise à jour : novembre 2022
