A l’invitation de la Préfecture de région Hauts-de-France, représentée par Jean-Gabriel DELACROY, Secrétaire général aux affaires régionales, aux côtés de Sonia GRASSET, représentant le Conseil régional, qui assure la coprésidence de l’instance, et de Francis Calcoen, représentant le Mouvement Associatif, les membres de la commission régionale, services de l’État, experts associatifs et représentants des collectivités territoriales, ont été réunis le 5 mai 2023 en mode hybride, permettant le présentiel et la participation à distance.

Jean-Gabriel DELACROY a ouvert la séance en remerciant les experts publics et associatifs pour  leur mobilisation dans la campagne, ainsi que les représentants du Conseil Régional et les différents services de l’État représentés ce jour. Il rappelle que la campagne 2023 du FDVA s’est ouverte au 2 janvier pour une clôture des dépôts le 17 février 2023 à minuit ; et s’est déroulée dans les délais définis par le calendrier adopté lors de la dernière commission de novembre 2022. Il souligne le rythme de travail soutenu des agents qui ont permis la tenue de cette instance, en raison notamment d’une nette hausse du nombre de demandes déposées en 2023 par rapport à la campagne 2022. On note ainsi une hausse de 30% du nombre de demandes entre 2022 et 2023, cette hausse démontre une reconnaissance grandissante du FDVA par le milieu associatif.

Le Conseil régional est revenu sur l’adoption le 23 janvier 2023 en séance plénière, de deux délibérations cadre relatives à la politique régionale pour la Vie Associative, enrichies par le travail réalisé en amont des Assises Régionales de la Vie Associative et des Acteurs de la Jeunesse, du 12 octobre 2022. Le Conseil régional a également rappelé le renouvellement du dispositif de Création d’Emploi Associatif Pérenne (CREAP) lancé en 2023, qui permet d’accompagner les petites associations et les associations primo-employeuses.

Le Mouvement associatif a souligné les points positifs du déroulement de la campagne, dont la hausse marquée du nombre de demandes déposées par les associations et le passage à la pluriannualité, désormais effectif pour plus de 50 structures. Il souligne également la qualité de l’accompagnement fourni par les points Guid’Asso du territoire auprès des associations, et l’importance de la poursuite de leur déploiement sur l’ensemble de la région.

La délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), a rappelé les priorités du Fonds de développement de la vie associative et leur inscription dans le document stratégique « jeunesse, engagement, sports ». La présentation de la campagne 2023 par les délégués à la vie associative a été l’occasion de valoriser le rôle du fonds dans le soutien aux plus petites associations, notamment pour les aider dans la reprise de leurs activités, et la qualité du dialogue conduit au sein des collèges départementaux avec les conseils départementaux, les représentants des maires, les experts associatifs, et nouveauté depuis 2022, les 4 parlementaires par départements désignés pour y siéger.

La dotation globale du FDVA en 2023 était de 3 176 071 euros en Hauts-de-France, dont 2 726 071 € pour le soutien au fonctionnement et à l’innovation associative et 450 000 € pour la formation des bénévoles.

83% des bénéficiaires du FDVA « Fonctionnement Innovation » sont des associations de 0 à 2 salariés, et ce, dans tous les territoires, avec une attention particulière sur les zones les plus en difficulté. Plus de 1500 associations ont été accompagnées pour des projets dans de multiples domaines (action sociale et de solidarité, enseignement, santé, éducation, sport, défense des droits…). Le montant moyen de subvention est de 1787 €.

Concernant le soutien à la formation des bénévoles, l’enveloppe régionale est maintenue à 450 000 euros en 2023, pour rappel, elle est passée de 380 000 à 450 000 euros en 2022. 126 associations ont été retenues, avec un montant moyen de 2773 euros en moyenne par subvention. Depuis 2022, il est possible de solliciter une demande de soutien pluriannuel dans le cadre du volet Formation du FDVA. 42 associations ont fait l’objet d’un conventionnement pluriannuel en 2022, et 11 structures pourront en bénéficier suite à leur demande en 2023. Les 126 associations ayant reçu un avis favorable pour un financement en formation mobilisent 214 bénévoles et 22 volontaires dans l’organisation des formations. Elles visent un total de 21 768 bénévoles à former sur la région. On note également, que 44% des bénéficiaires du FDVA « Formation » ont entre 0 à 2 salariés.

L’année 2023 marque également le renouvellement des mandats des experts associatifs nommés en juillet 2018, en application du décret du 8 juin 2018 relatif au FDVA ; aussi un nouvel appel à candidatures sera lancé cette année. Un renouvellement partiel des mandats ayant eu lieu à la fin de l’année 2021 pour cause de vacances de postes, il sera proposé aux experts associatifs n’ayant pas atteint les 5 ans de leur mandat de le poursuivre.   

Un nouveau groupe de travail a été lancé au début de l’année 2023 autour de l’enjeu de sensibilisation des jeunes à la vie associative dans les établissements scolaires, en référence aux nouvelles dispositions prises par la Loi du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif modifiant l’article L312-15 du code de l'éducation. Un premier comité de pilotage réunissant Le Mouvement Associatif Hauts-de-France, le CRAJEP Hauts-de-France et les services de la DRAJES s’est tenu le 12 avril 2023.

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