Fonds de développement de la vie associative

L’État contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du FDVA (Fonds de développement de la vie associative)

Depuis 2018, ce fonds se décline en deux modalités de financement distinctes :

un soutien aux associations souhaitant développer la formation de leurs bénévoles,
un soutien au fonctionnement et aux projets innovants des associations.

Rappel : Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi confortant le respect des principes de la République promulguée le 24 août 2021, la préfecture de région Hauts-de-France applique une procédure nouvelle destinée à toute association sollicitant une subvention auprès des services de l’État.

La présente démarche permet à votre association de transmettre dans le cadre du FDVA :

votre contrat d'engagement républicain signé ;
des informations relatives à la composition du bureau : nom et prénom des dirigeants

Effectuer les démarches administratives complémentaire

Modèle de contrat conforme

L’article 1 du décret approuvant le contrat d’engagement républicain, prévoit que l’association qui l’a souscrit en informe ses membres par tous moyens, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, si elle en dispose. Nous vous proposons d’utiliser ce modèle conforme au décret et personnalisable.

FDVA « Formation des bénévoles associatifs »

Concernant la formation des bénévoles, un appel à projets régional et sa note d’orientation sont publiés. Ce fonds est géré et instruit au niveau régional.

Le dépôt de la demande de subvention se fait entre le 1er janvier (ouverture du serveur) et le 26 février 2024 (date butoir) sur le site « le compte asso ».

Rappel : Depuis 2022, il est possible de présenter un projet de formation sur 3 ans donnant lieu à une convention de financement pluriannuelle. Les associations ayant pour pratique de déposer chaque année un parcours de formation destiné à leurs bénévoles sont encouragées à déposer une demande d’aide pluriannuelle.

Code de subvention

Formation des bénévoles : 3

Note d’orientation régionale formation

FDVA « Fonctionnement - innovation »

Le FDVA finance depuis 2018 dorénavant le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives). Ce fonds est géré au niveau régional et instruit au niveau départemental.

Le dépôt de la demande de subvention se fait entre le 1er janvier (ouverture du serveur) et le 26 février 2024 (date butoir) sur le site « le compte asso ».

Il existe 2 possibilités de soutien :

une ligne départementale de soutien aux projets locaux ou départementaux, avec un code de dépôt par département ;
une ligne régionale de soutien au fonctionnement ou aux actions innovantes de fédérations et associations d’envergure interdépartementale ou régionale avec un code de dépôt dédié.

Note d’orientation régionale Fonctionnement innovation