Depuis 2018, ce fonds se décline en deux modalités de financement distinctes :

• un soutien aux associations souhaitant développer la formation de leurs bénévoles,
• un soutien au fonctionnement et aux projets innovants des associations.

FDVA « Formation des bénévoles associatifs »

Le FDVA contribue au soutien à la formation des bénévoles associatifs par un appel à projet annuel dont les contours sont définis par une note d'orientation. Ce fonds est géré et instruit au niveau régional.

Le dépôt de la demande de subvention se fait entre le 1er janvier (ouverture du serveur) et le 28 février 2025 (date butoir) sur le site « le compte asso ».

Rappel : Depuis 2022, il est possible de présenter un projet de formation sur 3 ans donnant lieu à une convention de financement pluriannuelle. Les associations ayant pour pratique de déposer chaque année un parcours de formation destiné à leurs bénévoles sont encouragées à déposer une demande d’aide pluriannuelle.

Code de subvention

Formation des bénévoles : 3

FDVA « Fonctionnement - innovation »

Depuis 2018, le FDVA finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus – dont les associations du secteur sportif. Ce fonds est géré au niveau régional et l’instruction des dossiers s’opère au niveau départemental. 

Le dépôt de la demande de subvention se fait entre le 1er janvier (ouverture du serveur) et le 28 février 2025 (date butoir) sur le site « le compte asso ».

Il existe 2 possibilités de soutien :

• une ligne départementale de soutien aux projets locaux ou départementaux, avec un code de dépôt par département ;
• une ligne régionale de soutien au fonctionnement ou aux actions innovantes de fédérations et associations d’envergure interdépartementale ou régionale avec un code de dépôt dédié.

Le contrat engagement républicain

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi confortant le respect des principes de la République promulguée le 24 août 2021, la préfecture de région Hauts-de-France requiert la transmission du contrat d’engagement républicain de la part de toutes associations sollicitant une subvention auprès des services de l’État. Il doit être joint lors de la transmission du dossier dans le cadre du FDVA via le Compte Asso.

L’article 1 du décret approuvant le contrat d’engagement républicain, prévoit que l’association signataire du contrat d’engagement républicain en informe ses membres par tous moyens, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, si elle en dispose.

Nous vous proposons d’utiliser ce modèle conforme au décret et personnalisable : Contrat engagement républicain

Code de subvention à utiliser sur le Compte Asso : 

Pour les demandes interdépartementales et régionales

• HDF Régional - Code de la subvention : 2486

Pour les demandes départementales et locales 

• 02 Aisne - Code de la subvention : 530
• 59 Nord - Code de la subvention : 531
• 60 Oise - Code de la subvention : 529
• 62 Pas-de-Calais - Code de la subvention : 532
  Consulter www.pas-de-calais.gouv.fr 
• 80 Somme - Code de la subvention : 533

Plus d'informations sur les appels à manifestation d’intérêt départementaux sont à venir prochainement.