Fonds de développement de la vie associative

L’État contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du FDVA (Fonds de développement de la vie associative)

Depuis 2018, ce fonds se décline en deux modalités de financement distinctes :

  • un soutien aux associations souhaitant développer la formation de leurs bénévoles,
  • un soutien au fonctionnement et aux projets innovants des associations.

Nouveauté 2022 : une nouvelle condition d’éligibilité avec l’obligation de souscription du contrat d’engagement républicain en vertu des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021.

FDVA "Formation des bénévoles associatifs"

Concernant la formation des bénévoles, un appel à projets régional et sa note d’orientation sont publiés. Ce fonds est géré et instruit au niveau régional.

Le dépôt de la demande de subvention se fait entre le 3 janvier (ouverture du serveur) au 18 février 2022 (date butoir) sur le site « le compte asso ». 

Nouveauté 2022 : La possibilité de présenter un projet de formation sur 3 ans donnant lieu à une convention de financement pluriannuelle. Les associations ayant pour pratique de déposer chaque année un parcours de formation destiné à leurs bénévoles sont encouragées à déposer une demande d’aide pluriannuelle.

Code de subvention

Formation des bénévoles : 3

FDVA "Fonctionnement - innovation"

Le FDVA finance depuis 2018 dorénavant le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives). Ce fonds est géré au niveau régional et instruit au niveau départemental. 

Le dépôt de la demande de subvention se fait entre le 3 janvier (ouverture du serveur) au 18 février 2022 (date butoir) sur le site « le compte asso ».

Il existe 2 possibilités de soutien :

  • Une ligne départementale de soutien aux projets locaux ou départementaux : avec un code de dépôt par département.
  • Une ligne régionale de soutien au fonctionnement ou aux actions innovantes de fédérations et associations d’envergure interdépartementale ou régionale avec un code de dépôt dédié.

Code de subvention : 

Pour les demandes interdépartementales et régionales

HDF Régional - Code de la subvention : 2486

Pour les demandes départementales et locales 

  • 02 Aisne - Code de la subvention : 530
  • 59 Nord - Code de la subvention : 531
  • 60 Oise - Code de la subvention : 529
  • 62 Pas-de-Calais - Code de la subvention : 532

Consulter www.pas-de-calais.gouv.fr  

  • 80 Somme - Code de la subvention : 533

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Mise à jour : septembre 2022