• Les personnels titulaires ou stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état
• Les contractuels exerçant dans un établissement public, en position d’activité et justifiant d’un contrat initial de 10 mois sans interruption
• Les contractuels à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état
• Les AED et les AESH rémunérés sur le budget de l’État
• Les retraités de l’enseignement public percevant une pension de l’état et domiciliés dans l’académie
• Les ayants droit (d’agents bénéficiaires décédés) percevant une pension de réversion, tuteurs d’orphelins de l’Éducation nationale

• En centre de loisirs sans hébergement :

  • l’enfant doit avoir moins de 18 ans au premier jour du séjour et être à charge fiscale de l’agent

  • le centre doit être agréé par le ministère de la Jeunesse et des Sports

  • le centre doit proposer un choix d’activités diverses et ne pas être spécialisé dans l’exercice d’une activité unique à titre permanent

• En centres de loisirs avec hébergement comme les colonies de vacances :
  • l’enfant doit avoir moins de 18 ans au premier jour du séjour et être à charge fiscale de l’agent demandeur
  • le séjour doit être d’une durée minimale de 5 jours
  • les séjours doivent relever d’organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques
  • les centres doivent avoir reçu un agrément du ministère de la Jeunesse et des Sports

• En maison familiale ou gîtes de France (label) :
  • l’enfant doit avoir moins de 18 ans au premier jour du séjour (ou moins de 20 ans pour une enfant en situation de handicap) et être à charge fiscale de l’agent demandeur
  • les maisons familiales de vacances doivent être agréées par le ministère chargé de la santé
  • les villages familiaux de vacances doivent être agréés par le ministère chargé du tourisme
  • les gîtes doivent être agréés par la Fédération Nationale des Gîtes de France (label « Gîtes de France »)
  • les séjours doivent être organisés par des organismes sans but lucratif

Les dossiers sont recevables dans un délai d’un an à compter de la date de début de séjour.

Le montant de l’aide dépend du Quotient Familial qui doit être inférieur à 12 400 € (QF = Revenu Brut Global divisé par le nombre de parts fiscales).

• En centre de loisirs sans hébergement :
  • 6,06€ par journée complète
  • 3,06€ par demi-journée

La prestation est versée sans limitation du nombre de journées, servie au titre de chacun des enfants.
Elle ne peut dépasser le montant effectivement payé par la famille.

• En centres de loisirs avec hébergement comme les colonies de vacances :
  • enfants de moins de 13 ans : 8,40€ par jour
  • enfants de moins de 18 ans : 12,70€ par jour
• En maison familiale ou gîtes de France (label) :
  • pour les séjours en pension complète  : 8,84 € par jour
  • pour les autres formules de séjour  :  8,40 € par jour

La prestation est versée pour chaque enfant dans la limite de 45 jours par an et ne peut dépasser le montant effectivement payé par la famille.
Elle n’est pas cumulable avec la prestation « ASIA Vacances ».

• Les personnels titulaires ou stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état

• Les contractuels exerçant dans un établissement public, en position d’activité et justifiant d’un contrat initial de 6 mois sans interruption

• Les contractuels à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat en position d’activité et rémunérés sur le budget de l’état

• Les AED et les AESH rémunérés sur le budget de l’État

• Les retraités de l’enseignement public percevant une pension de l’état et domiciliés dans l’académie

• Les ayants droit (d’agents bénéficiaires décédés) percevant une pension de réversion, tuteurs d’orphelins de l’Éducation nationale

• Le ou les enfant(s) doivent avoir moins de 18 ans au début du séjour et être à charge fiscale du demandeur

• Les séjours doivent compter au moins 7 jours consécutifs

• Les séjours doivent avoir lieu en camping, hôtel, location en France, dans les pays de l’UE ou dans les pays d’origine des familles

• Sont prises en compte les classes découverte, les classes transplantées, les classes de patrimoine et les centres de vacances agréés par le ministère de l’Éducation nationale ou de la jeunesse et des sports (attestation de présence ci-jointe à faire remplir par le chef d’établissement ou le responsable du centre de vacances)

• Seules les locations ponctuelles ouvrent droit à cette prestation

• Les séjours en cure ou en établissements hospitaliers ne sont pas pris en compte

Somme forfaitaire à 4 taux entre 100 € et 400 € selon le montant du Quotient Familial.
QF = Revenu Brut Global divisé par le nombre de parts fiscales (1/2 part supplémentaire pour les familles monoparentales).
Le QF doit être inférieur ou égal à 14 000 €. 

• Les personnels titulaires ou stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état
• Les contractuels exerçant dans un établissement public, en position d’activité et justifiant d’un contrat initial de 6 mois sans interruption
• Les contractuels à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat en position d’activité et rémunérés sur le budget de l’état
• Les AED et les AESH rémunérés sur le budget de l’État
• Les retraités de l’enseignement public percevant une pension de l’état et domiciliés dans l’académie
• Les ayants droit (veufs et veuves d’agents décédés percevant une pension de réversion, tuteurs d’orphelins de l’Éducation nationale)

• L’agent doit être inscrit à une activité annuelle sportive, artistique ou culturelle (l’activité ne doit pas être ponctuelle)
• L’agent doit être inscrit à une association sportive affiliée à une fédération nationale ou à une association culturelle relevant d’une collectivité territoriale

Somme forfaitaire à 2 taux entre 40 € et 60 € selon le montant du Quotient Familial.
QF = Revenu Brut Global divisé par le nombre de parts fiscales (1/2 part supplémentaire pour les familles monoparentales).
Le QF doit être inférieur ou égal à 14 000 €.