Loisirs et vacances

Chèques-vacances (Action interministérielle)

Action interministérielle de prestation d’aide aux loisirs et aux vacances sous forme de chèques-vacances.
Elle permet de financer le départ en vacances (hébergement, transport, péage…) ainsi que des activités culturelles et de loisirs (activités sportives, accès aux musées, restauration…).

Le dispositif repose sur une épargne préalable du bénéficiaire qui est abondée d’une participation de l’employeur. La participation de l’État peut représenter de 10 % à 35 % du revenu épargné par l’agent pendant une durée de 4 à 12 mois.
Les agents de moins de 30 ans bénéficient d’une bonification de leur épargne par l’État du taux de 35%.
Les agents handicapés en activité peuvent bénéficier d’une majoration accordée par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à hauteur de 30 % de la bonification versée par l’État.
Les agents affectés dans les départements d’outre-mer (DOM) bénéficient d’un abattement de 20% sur leur revenu fiscal de référence (RFR) lors de l’examen de leur demande.

Plus d'informations sur le site Chèques vacances de la fonction publique.

Subventions pour séjours d’enfants de moins de 18 ans

PIM destinée à prendre en charge une partie des frais de séjours :

  • En centre de loisirs sans hébergement
  • En centres de loisirs avec hébergement comme les colonies de vacances
  • En maison familiale ou gîtes de France (label)

Sous condition de ressources.

  • Les personnels titulaires ou stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état
  • Les contractuels exerçant dans un établissement public, en position d’activité et justifiant d’un contrat initial de 10 mois sans interruption
  • Les contractuels à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état
  • Les AED et les AESH rémunérés sur le budget de l’État
  • Les retraités de l’enseignement public percevant une pension de l’état et domiciliés dans l’académie
  • Les ayants droit (d’agents bénéficiaires décédés) percevant une pension de réversion, tuteurs d’orphelins de l’Éducation nationale
  • En centre de loisirs sans hébergement :
    • l’enfant doit avoir moins de 18 ans au premier jour du séjour et être à charge fiscale de l’agent

    • le centre doit être agréé par le ministère de la Jeunesse et des Sports

    • le centre doit proposer un choix d’activités diverses et ne pas être spécialisé dans l’exercice d’une activité unique à titre permanent

 

  • En centres de loisirs avec hébergement comme les colonies de vacances :
    • l’enfant doit avoir moins de 18 ans au premier jour du séjour et être à charge fiscale de l’agent demandeur
    • le séjour doit être d’une durée minimale de 5 jours
    • les séjours doivent relever d’organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques
    • les centres doivent avoir reçu un agrément du ministère de la Jeunesse et des Sports

 

  • En maison familiale ou gîtes de France (label) :
    • l’enfant doit avoir moins de 18 ans au premier jour du séjour (ou moins de 20 ans pour une enfant en situation de handicap) et être à charge fiscale de l’agent demandeur
    • les maisons familiales de vacances doivent être agréées par le ministère chargé de la santé
    • les villages familiaux de vacances doivent être agréés par le ministère chargé du tourisme
    • les gîtes doivent être agréés par la Fédération Nationale des Gîtes de France (label « Gîtes de France »)
    • les séjours doivent être organisés par des organismes sans but lucratif

Les dossiers sont recevables dans un délai d’un an à compter de la date de début de séjour.

  • En centre de loisirs sans hébergement :
    • 5,71€ par journée complète

    • 2,88€ par demi-journée

La prestation est versée sans limitation du nombre de journées, servie au titre de chacun des enfants.
Elle ne peut dépasser le montant effectivement payé par la famille.

  • En centres de loisirs avec hébergement comme les colonies de vacances :
    • enfants de moins de 13 ans : 7,92€ par jour
    • enfants de moins de 18 ans : 11,97€ par jour
       
  • En maison familiale ou gîtes de France (label) :
    • pour les séjours en pension complète  : 8,33 € par jour
    • pour les autres formules de séjour  :  7,92 € par jour

La prestation est versée pour chaque enfant dans la limite de 45 jours par an et ne peut dépasser le montant effectivement payé par la famille.
Elle n’est pas cumulable avec la prestation « ASIA Vacances ».

Aide aux vacances des enfants de moins de 18 ans

ASIA destinée à couvrir une partie des frais de séjour (camping, hôtel, locations, colonies de vacances, ...) des enfants. Cette prestation est accordée une seule fois par famille et par année civile.
Elle n’est pas cumulable avec les PIM « centres familiaux de vacances et gîtes de France », « centres de vacances avec hébergement » et « séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif ». Non cumulable avec les bons CAF.

Sous conditions de ressources.

  • Les personnels titulaires ou stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état

  • Les contractuels exerçant dans un établissement public, en position d’activité et justifiant d’un contrat initial de 6 mois sans interruption

  • Les contractuels à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat en position d’activité et rémunérés sur le budget de l’état

  • Les AED et les AESH rémunérés sur le budget de l’État

  • Les retraités de l’enseignement public percevant une pension de l’état et domiciliés dans l’académie

  • Les ayants droit (d’agents bénéficiaires décédés) percevant une pension de réversion, tuteurs d’orphelins de l’Éducation nationale

  • Le ou les enfant(s) doivent avoir moins de 18 ans au début du séjour et être à charge fiscale du demandeur

  • Les séjours doivent compter au moins 7 jours consécutifs

  • Les séjours doivent avoir lieu en camping, hôtel, location en France, dans les pays de l’UE ou dans les pays d’origine des familles

  • Sont prises en compte les classes découverte, les classes transplantées, les classes de patrimoine et les centres de vacances agréés par le ministère de l’Éducation nationale ou de la jeunesse et des sports (attestation de présence ci-jointe à faire remplir par le chef d’établissement ou le responsable du centre de vacances)

  • Seules les locations ponctuelles ouvrent droit à cette prestation

  • Les séjours en cure ou en établissements hospitaliers ne sont pas pris en compte

Somme forfaitaire à 4 taux entre 100€ et 400 € selon le montant du quotient familial.

Aide aux frais d’inscription à une activité sportive ou culturelle

ASIA destinée à apporter une contribution financière aux frais d’inscription des agents participant à une activité sportive, artistique ou culturelle.
L’aide est versée une fois par an. Elle est cumulable avec toute autre aide territoriale dans la limite du coût d’inscription.

Sous conditions de ressources.

  • Les personnels titulaires ou stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état
  • Les contractuels exerçant dans un établissement public, en position d’activité et justifiant d’un contrat initial de 6 mois sans interruption
  • Les contractuels à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat en position d’activité et rémunérés sur le budget de l’état
  • Les AED et les AESH rémunérés sur le budget de l’État
  • Les retraités de l’enseignement public percevant une pension de l’état et domiciliés dans l’académie
  • Les ayants droit (veufs et veuves d’agents décédés percevant une pension de réversion, tuteurs d’orphelins de l’Éducation nationale)
  • L’agent doit être inscrit à une activité annuelle sportive, artistique ou culturelle (l’activité ne doit pas être ponctuelle)
  • L’agent doit être inscrit à une association sportive affiliée à une fédération nationale ou à une association culturelle relevant d’une collectivité territoriale

Somme forfaitaire à 2 taux entre 40€ et 60€ selon le montant du quotient familial.

Mise à jour : octobre 2023