Pass'Sport : qui y a droit ?

Le dispositif est ouvert pour la saison 2022-2023 aux personnes remplissant l'une des conditions suivantes :

1. Être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 et bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus et ARS)
2. Être né entre 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 et bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (6 à 20 ans et AEEH)
3. Être né entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 et bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans et AAH)
4. Étudiant âgé au plus de 28 ans révolus et bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux (BSC) de l’enseignement supérieur sur critères sociaux (BSC).

Au total, 6 millions d’enfants et de jeunes adultes sont concernés.

Si c’est votre cas, vous avez du recevoir votre code individuel par mail en juillet/août (septembre/octobre).

Si vous êtes bien éligibles mais que vous ne recevez rien, pas de panique ! Il sera possible début septembre (fin octobre pour les étudiants boursiers) de récupérer votre code vers un portail dédié.

Pass'Sport : dans quels clubs ?

Si vous êtes un responsable de club, le dispositif est ouvert aux seules structures répondant à l’une des 2 conditions suivantes :

• Être affiliée, quel que soit son statut, pour la saison 2022-2023 (ou année 2022) à l’une des 114 fédérations sportives agréées par le ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques ;
• Être une association ayant un agrément Sport ou Jeunesse Éducation Populaire délivré par le Préfet du département en cours de validité et être domiciliée en Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) ou en cité éducative.

Si vous n’êtes pas dans l’un de ces deux cas, le dispositif ne vous est pas ouvert. Ne tentez pas de contourner le système car l’attestation d’affiliation ou l’agrément seront vérifiés et en cas de non éligibilité, les Pass’Sport saisis ne vous seront pas remboursés.

Seules les fédérations sportives suivantes sont éligibles. Les associations UNSS, USEP et retraite sportive ne sont pas éligibles au dispositif en 2022.

Pour les associations agréées en QPV, vous devez disposer de votre agrément valide.

Attention si votre agrément sport est antérieur à 2015 il n’est plus valide. S’agissant des agrément JEP, depuis 2020 une nouvelle procédure est en cours, à compter de 2023 les agréments auront une durée limitée de 5 ans, pensez à renouveler le vôtre en 2022.

Pass'Sport : pour quelle période d'inscription ?

Le dispositif est ouvert pour des inscriptions prises du 1er juin au 31 décembre 2022.

Passé cette date ils ne seront plus remboursables, le dispositif sera clos.

Nous vous invitons à consulter le site sports.gouv.fr/pass-sport notre Foire aux questions pourra répondre aux questions que vous vous posez encore.

Les demandes administratives (RIB, affiliation, paiement) sont à adresser à l'adresse drajes-pass-sport@region-academique-hauts-de-france.fr

Les demandes d'aide et de renseignement (compte asso, remboursement...) sont à adresser au SDJES correspondant à votre département.

Pass'Sport : comment se faire rembourser ?