Demande d'aménagement d'épreuves d'examen
Incluscol est une application qui automatise et sécurise la gestion d'une demande d'aménagement d'épreuves d'examen. Elle sera déployée prochainement dans l'académie pour la session 2024 et permettra aux candidats de saisir en ligne directement leurs demandes d'aménagement d'épreuves.
Accéder à IncluscolLe candidat pourra saisir sa demande d'aménagements via son compte EduConnect ou en créant un compte sur Incluscol.
Les demandes d'aménagements d'épreuves pour la session 2024, déjà déposées par vos soins en format papier pour instruction à la DSDEN du Nord, à la DSDEN du Pas-de-Calais (procédure complète) ou au DEC (procédure simplifiée), n'auront pas à être ressaisies dans Incluscol. Elles seront en effet instruites par les services départementaux ou académiques, sous la forme du dossier papier comme prévu antérieurement.
Les candidats concernés
Tous les candidats qui ont un handicap au sens de l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles, c'est-à-dire souffrant d’une «altération substantielle, durable et définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant» sont concernés.
Les candidats présentant une limitation temporaire d'activité sont également concernés.
Les examens concernés
Les épreuves ou parties d'épreuves des examens et concours (à l'exception des concours de recrutement ou de promotion de personnels) quel que soit leur mode d'acquisition : épreuves écrites, orales, pratiques, contrôle continu, CCF.
Les aménagements
Les aménagements peuvent être notamment, sans que cette liste soit limitative, et selon le cas :
- Une majoration du temps de composition ou de préparation,
- L’accès aux locaux et l’installation matérielle,
- L’utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique,
- Le secrétariat ou l'assistance par une tierce personne,
- L’accompagnement par un AVS (limité à certains handicaps spécifiques),
- La lecture et l’écriture en braille,
- L’adaptation de la présentation des sujets,
- La dispense d’une épreuve ou d’une partie d’épreuve (lorsque le règlement de l’examen le permet),
- L’étalement de la passation des épreuves sur plusieurs sessions,
- Le bénéfice de la conservation des notes sur plusieurs sessions.
Mise à jour : mars 2023