Enfance et études

Aide aux séjours dans le cadre éducatif

PIM destinée à la prise en charge partielle des frais de séjour pour les enfants de moins de 18 ans dans le cadre éducatif en France ou à l’étranger.

Sous conditions de ressources.

  • Les personnels titulaires ou stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état
  • Les contractuels exerçant dans un établissement public, en position d’activité et justifiant d’un contrat initial de 10 mois sans interruption
  • Les contractuels à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état
  • Les AED et les AESH rémunérés sur le budget de l’État
  • Les retraités de l’enseignement public percevant une pension de l’état et domiciliés dans l’académie
  • Les ayants droit (d’agents bénéficiaires décédés) percevant une pension de réversion, tuteurs d’orphelins de l’Éducation nationale
  • L’enfant doit avoir moins de 18 ans en début d’année scolaire et être à charge fiscale de l’agent demandeur.
  • Cette prestation concerne les séjours suivants :
    • classes culturelles transplantées
    • classes de l’environnement
    • classes de patrimoine
    • séjours effectués lors d’échanges pédagogiques
  • le séjour doit concerner la classe entière ou des groupes de niveau homogène, l’enseignement des disciplines fondamentales continuant à être assuré
  • Le séjour peut avoir lieu en France ou à l’étranger
  • Le séjour doit être d’une durée minimum de 5 jours consécutifs
  • durée du séjour inférieure à 21 jours : 4,14€ par jour
  • durée du séjour supérieure à 21 jours : forfait de 87,05€ pour tout le séjour

Cette prestation n’est pas cumulable avec l’«ASIA Vacances ».
Elle est accordée une fois par enfant et par année scolaire dans la limite de 21 jours.
Le montant de l’aide dépend du Quotient Familial qui doit être inférieur à 12 400 € (QF = Revenu Brut Global divisé par le nombre de parts fiscales).

Aide aux séjours linguistiques

PIM destinée à la prise en charge d’une partie des frais engagés pendant les vacances scolaires à l’étranger pour les enfants de moins de 18 ans.

Sous conditions de ressources.

  • Les personnels titulaires ou stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état
  • Les contractuels exerçant dans un établissement public, en position d’activité et justifiant d’un contrat initial de 10 mois sans interruption
  • Les contractuels à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état
  • Les AED et les AESH rémunérés sur le budget de l’état
  • Les retraités de l’enseignement public percevant une pension de l’état et domiciliés dans l’académie
  • Les ayants droit (d’agents décédés percevant une pension de réversion, tuteurs d’orphelins de l’Éducation nationale)
  • L’enfant doit avoir moins de 18 ans au premier jour du séjour et être à charge fiscale de l’agent demandeur
  • Les séjours doivent :
    • avoir une durée minimum de 5 jours
    • être à dominante linguistique ou culturelle
    • être effectués à l’étranger au cours des vacances scolaires (en tout ou partie, dates des vacances scolaires applicables en France)
    • être organisés par les fédérations qui ont signé la charte « Séjours linguistiques » avec le Ministère de l’économie et des finances
  • Enfants de moins de 13 ans : 8,40€ par jour
  • Enfants de 13 à 18 ans : 12,71€ par jour

La prestation est versée dans la limite annuelle de 21 jours par année scolaire.
Elle n’est pas cumulable avec l’« ASIA Vacances ».
Le montant de l’aide dépend du Quotient Familial qui doit être inférieur à 12 400 € (QF = Revenu Brut Global divisé par le nombre de parts fiscales).

 

Aide aux frais de stage du BAFA ou BNSSA

ASIA destinée à la la prise en charge d’une partie des frais d’inscription à la formation générale ou d’approfondissement du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) ou à l’examen professionnel du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage aquatique (BNSSA).

L’aide est attribuée une seule fois par enfant. Elle est cumulable avec toute autre aide territoriale dans la limite du coût de la formation.
L’aide est versée sous conditions de paiement des frais de stage ou de formation et de participation au stage (BAFA) ou à l’examen (BNSSA).

Sous conditions de ressources.

  • Les personnels titulaires ou stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état
  • Les contractuels exerçant dans un établissement public, en position d’activité et justifiant d’un contrat initial de 6 mois sans interruption
  • Les contractuels à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat en position d’activité et rémunérés sur le budget de l’état
  • Les AED et les AESH rémunérés sur le budget de l’État
  • Les retraités de l’enseignement public percevant une pension de l’état et domiciliés dans l’académie
  • Les ayants droit (d’agents bénéficiaires décédés) percevant une pension de réversion, tuteurs d’orphelins de l’Éducation nationale
  • L’enfant doit être âgé de moins de 26 ans à la date d’inscription et être rattaché au foyer fiscal de l’agent demandeur
  • L’enfant doit être inscrit à une formation générale ou d’approfondissement du BAFA ou à l’examen du BNSSA

Somme forfaitaire à 2 taux entre 200 € et 400 € selon le montant du Quotient Familial.
QF = Revenu Brut Global divisé par le nombre de parts fiscales (1/2 part supplémentaire pour les familles monoparentales).
Le QF doit être inférieur ou égal à 14 000 €. 

Aide aux études supérieures

ASIA destinée à favoriser la poursuite d’études supérieures, c’est-à-dire les études après l’obtention du baccalauréat, des enfants poursuivant des études assurées dans des établissements publics. Cette aide est cumulable avec la bourse nationale.

Sous conditions de ressources.

  • Les personnels titulaires ou stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état
  • Les contractuels exerçant dans un établissement public, en position d’activité et justifiant d’un contrat initial de 6 mois sans interruption
  • Les contractuels à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat en position d’activité et rémunérés sur le budget de l’état
  • Les AED et les AESH rémunérés sur le budget de l’État
  • Les retraités de l’enseignement public percevant une pension de l’état et domiciliés dans l’académie
  • Les ayants droit (d’agents bénéficiaires décédés) percevant une pension de réversion, tuteurs d’orphelins de l’Éducation nationale
  • L’enfant doit être âgé de moins de 26 ans au 1er octobre 2024 et être rattaché au foyer fiscal de l’agent demandeur
  • L’enfant doit avoir un statut exclusif d’étudiant
  • Les études doivent faire partie des filières d’enseignement supérieur public relevant du Ministère de l’Éducation nationale (universités, établissements publics d’enseignement supérieur) ou être assurées dans les établissements publics de second degré (BTS, CPGE)
  • Les études peuvent également relever d’un autre ministère mais être assurées dans des établissements publics (écoles d’agriculture, d’arts, d’architecture ou d’industrie, écoles spécialisées comme écoles vétérinaires, école d’infirmières, de sages-femmes, d’assistants de service social et certains conservatoires nationaux de musique)
  • Dans le cadre de l’alternance, l’étudiant ne doit pas déclarer de revenu mensuel supérieur ou égal à 50% du SMIC (revenu brut)

Somme forfaitaire à 2 taux entre 250 € et 400 € selon le montant du Quotient Familial.
QF = Revenu Brut Global divisé par le nombre de parts fiscales (1/2 part supplémentaire pour les familles monoparentales).
Le QF doit être inférieur ou égal à 14 000 €.

Mise à jour : juillet 2024