Faire valoir ses acquis antérieurs : dispense, bénéfice, report, aménagements

Dispense d‘unités générales

Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel, modifié par l’arrêté du 11 juin 2021

Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires de l'un des diplômes suivant :

  • baccalauréat général ;
  • baccalauréat technologique ;
  • baccalauréat professionnel ;
  • brevet des métiers d'art ;
  • brevet de technicien ;
  • brevet de technicien agricole ;
  • diplôme de technicien des métiers du spectacle ;
  • diplôme de technicien podo-orthésiste ;
  • diplôme de technicien prothésiste-orthésiste,

ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l'agriculture sont, à leur demande, dispensés des unités langue vivante A, français, histoire-géographie et enseignement moral et civique, arts appliqués et cultures artistiques, éducation socioculturelle, éducation physique et sportive.

Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires de l'un des diplômes suivant :

  • baccalauréat général ;
  • baccalauréat technologique : séries comportant l'évaluation obligatoire de langue vivante 2 ou B ;
  • baccalauréat professionnel : spécialités comportant l'unité de langue vivante 2 ou B ;
  • diplôme de niveau supérieur comportant l'évaluation de langue vivante 2 ou B délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l'agriculture,

sont, à leur demande, dispensés de l'unité de langue vivante B.

Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel sont, à leur demande, dispensés de l'unité prévention santé environnement, de l’unité mathématiques.

Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'unité économie gestion sont, à leur demande, dispensés de cette unité, même chose pour l’unité économie droit et l’unité de physique-chimie.

Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel antérieurement ajournés à l'examen d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel, qui peuvent conserver une ou des notes obtenues dans cette autre spécialité aux unités mentionnées précédemment, peuvent, à leur demande, être dispensés des unités correspondantes pendant la durée de validité de ces notes.

Spécificité des options

Les candidats titulaires de l’une des options du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l’autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

Ces candidats ne passent que les épreuves ou unités spécifiques de chaque option (définies dans l’arrêté de création des différentes spécialités).

Les candidats ajournés à l’une des options du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l’autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités.

Ils présentent :

  • d’une part, les épreuves pour lesquelles ils n’ont pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ;
  • d’autre part, les épreuves ou unités spécifiques de l’option postulée.

Bénéfice et report

Les candidats qui se représentent à une même spécialité peuvent conserver les notes obtenues aux épreuves ou sous-épreuves lors de passages précédents :

  • quelle que soit la forme de passage de l’examen (globale ou progressive), les notes égales ou supérieures à 10/20 : il s’agit d’un BÉNÉFICE,
  • uniquement sous la forme de passage de l’examen « progressive », les notes inférieures à 10/20 : il s’agit d’un REPORT,

La durée de validité d’un bénéfice ou d’un report est de cinq ans, à compter de la date d’obtention de la note.

Spécificité de la VAE

Les candidats qui se présentent suite à une validation des acquis de l’expérience :

  • s’ils justifient de dispenses d’épreuves ou sous-épreuves accordées par le jury de V.A.E. (validation des acquis de l’expérience) sont, à leur demande, DISPENSÉS de l’obtention de cette ou ces unités ;
  • la durée de validité de ces dispenses accordées par le jury de V.A.E. est illimitée depuis la session 2019.

Aménagements des examens

L’arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle, a été abrogé à l’issue de la session 2021.

Les dispositions de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général, entrent en vigueur à compter de la session d’examen 2022.

A noter : le décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime, s’applique depuis la session 2021.

Une circulaire spécifique aux aménagements d’examen paraît en cours d’année.

Mise à jour : avril 2022