Vie de l'élève dans le Pas-de-Calais

Orientation / Affectation

1er degré

Inscription en école maternelle ou primaire

L’inscription à l’école maternelle ou primaire relève de la compétence du maire. La demande d’inscription est à faire auprès de la mairie du lieu d’habitation. Le maire peut éventuellement accorder une dérogation pour des enfants qui ne résident pas dans sa commune. Cette dérogation ne pourra être accordée que pour la scolarité dans le 1er degré et n’ouvre pas droit à une dérogation pour l’entrée en 6ème.

2nd degré

Affectation / inscription en 6e

Votre enfant va rentrer au collège en septembre 2021. Le passage en classe de 6ème constitue un moment fort de sa scolarité. Le directeur d’école vous guidera dans votre démarche et vous communiquera toutes les informations en mars-avril.

Chaque élève dispose d’un droit à l’affectation dans son collège de secteur, défini en fonction de son adresse de résidence habituelle. Ce n’est donc pas l’école primaire fréquenté mais bien l’adresse de résidence habituelle de l’élève qui détermine l’affectation.

Si vous souhaitez que votre enfant soit affecté dans un autre collège que celui du secteur, vous avez la possibilité de faire une demande de dérogation à la carte scolaire. Les demandes de dérogation sont examinées en fonction des capacités d’accueil du collège sollicité et selon l’ordre des priorités rappelé ci-dessous :

  1. Élève en situation de handicap
  2. Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité de l’établissement souhaité
  3. Élève susceptible de devenir boursier
  4. Élève dont un frère ou une sœur est scolarisé dans le collège demandé
  5. Élève dont le domicile est situé en limite de secteur de l’établissement demandé
  6. Élève suivant un parcours scolaire particuliers
  7. Autres motifs : situations sociales complexes

Une demande de dérogation n’ouvre pas obligatoirement droit à une affectation dans le collège sollicité. La notification d’affectation constitue la réponse explicite à une demande de dérogation. L’affectation dans le collège de secteur constitue la réponse explicite de refus à une demande de dérogation à la carte scolaire.

Le bureau DE1 Orientation et affectation (ce.i62de1@ac-lille.fr) est à votre écoute pour toute question relative à l’affectation.

Orientation vers les Segpa

Les SEGPA (Sections d'enseignements généraux et professionnels adaptés) scolarisent des élèves présentant des difficultés d'apprentissage graves et persistantes à l'issue de l'école élémentaire.

Sous la responsabilité du directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais, la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA) prononce la pré-orientation en 6e SEGPA ou l'orientation en 5e SEGPA et exceptionnellement des autres niveaux.

Secrétariat de la CDOEA :

  • Mme Anne GRIOCHE ( Bassins Arras / St Pol, Calais / St Omer et Boulogne/Mer): 03.21.23.82.75
  • Mme Valérie SAMIEC ( Bassins Lens / Hénin / Liévin et Béthune / Bruay) : 03.21.23.91.36
  • Mme Audrey BRONGNIART, secrétaire : Standard 03.21.23.31.31 + demander le numéro de poste : 83.03

Le Projet d'accueil individualisé (PAI)

Référence : circulaire interministérielle 2003-135 du 08/09/2003 pour l’accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de santé.

Les documents sont à remettre à la famille qui sollicite la mise en place ou la reconduction du PAI afin qu’ils soient complétés par le médecin qui effectue le suivi médical de l’enfant.

Ces documents sont à transmettre sous pli cacheté au médecin de l’éducation nationale référent de l’école ou de l’établissement scolaire ou au médecin conseiller technique de la DSDEN en l’absence de médecin de l’éducation nationale sur le secteur.

Première demande de mise en place de PAI

Reconduction de PAI