Orientation / Affectation

1^er degré

Inscription en école maternelle ou primaire

L’inscription à l’école maternelle ou primaire relève de la compétence du maire. La demande d’inscription est à faire auprès de la mairie du lieu d’habitation. Le maire peut éventuellement accorder une dérogation pour des enfants qui ne résident pas dans sa commune. Cette dérogation ne pourra être accordée que pour la scolarité dans le 1er degré et n’ouvre pas droit à une dérogation pour l’entrée en 6e.

2^nd degré

Affectation / inscription en 6e

Votre enfant va rentrer au collège en septembre 2023. Le passage en classe de 6e constitue un moment fort de sa scolarité. Le directeur d’école vous guidera dans votre démarche et vous communiquera toutes les informations en mars-avril.

Chaque élève dispose d’un droit à l’affectation dans son collège de secteur, défini en fonction de son adresse de résidence habituelle. Ce n’est donc pas l’école primaire fréquenté mais bien l’adresse de résidence habituelle de l’élève qui détermine l’affectation.

Si vous souhaitez que votre enfant soit affecté dans un autre collège que celui du secteur, vous avez la possibilité de faire une demande de dérogation à la carte scolaire. Les demandes de dérogation sont examinées en fonction des capacités d’accueil du collège sollicité et selon l’ordre des priorités rappelé ci-dessous :

1. Élève en situation de handicap
2. Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité de l’établissement souhaité
3. Élève susceptible de devenir boursier
4. Élève dont un frère ou une sœur est scolarisé dans le collège demandé
5. Élève dont le domicile est situé en limite de secteur de l’établissement demandé
6. Élève suivant un parcours scolaire particuliers

Une demande de dérogation n’ouvre pas obligatoirement droit à une affectation dans le collège sollicité. La notification d’affectation constitue la réponse explicite à une demande de dérogation. L’affectation dans le collège de secteur constitue la réponse explicite de refus à une demande de dérogation à la carte scolaire.

Le bureau DE1 orientation et affectation est à votre écoute pour toute question relative à l’affectation ce.i62de1@ac-lille.fr

Orientation vers les Segpa

Les SEGPA (Section d’enseignement général et professionnel adapté) scolarisent des élèves présentant des difficultés d’apprentissage graves et persistantes à l’issue de l’école élémentaire.

Sous la responsabilité du directeur académique des services de l’éducation nationale du Pas-de-Calais, la Commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA) prononce la pré-orientation en 6e SEGPA ou l’orientation en 5e SEGPA et exceptionnellement des autres niveaux.

Secrétariat de la CDOEA :

• Laurent LARRETGERE (Bassins Arras / Saint-Pol, Calais /Saint-Omer et Boulogne-sur-Mer) Tél. : 03.21.23.82.75
• Cécile MOREL (Bassins Lens / Hénin / Liévin et Béthune / Bruay) Tél. : 03.21.23.91.36
• Sandrine LEGAY, secrétariat Tél. : 03.21.23.31.31 (poste 83.03)

Le Projet d'accueil individualisé (PAI)

Le PAI ou Projet d’Accueil Individualisé est élaboré pour permettre aux élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période de poursuivre leur scolarité.
La demande de PAI est faite par la famille ou proposée par le directeur d’école ou le chef d’établissement, toujours en accord et avec la participation de la famille.

Il s’agit d’un document en 3 parties composé de : 

• une partie administrative remplie et signée par la famille ;
• une seconde partie remplie par le médecin de l’Éducation nationale ou de la structure d’accueil de l’enfant ;
• une troisième partie remplie si besoin, par le médecin spécialiste ou le médecin généraliste qui suit l’élève. Cette partie est spécifique pour chaque pathologie et constitue la fiche « Conduite à tenir en cas d'urgence ». S’il n’existe pas de fiche spécifique à la pathologie dont souffre l’élève il faudra utiliser la fiche standard. Une ordonnance de moins de 3 mois doit être jointe.

Les documents sont à télécharger en cliquant ici.

Avant chaque rentrée scolaire, si elle souhaite la poursuite ou la modification du PAI, la famille exprime sa demande auprès du directeur d'école ou du chef d'établissement. Elle fournit les éléments nécessaires à la mise à jour du PAI à chaque rentrée scolaire : nouvelle ordonnance valable un an, fiche « Conduite à tenir en cas d'urgence », trousse d'urgence avec le matériel nécessaire et les médicaments dont la date de péremption aura été vérifiée.

Les documents remplis sont à transmettre au médecin de l’Éducation nationale référent de l’école ou de l’établissement scolaire ou au médecin conseiller technique à la DSDEN 62 en l’absence de médecin Éducation nationale sur le secteur

Réf : Circulaire du 10/02/2021- BO n°9 du 04/03/2021

Demande d'agrément d'intervenant(e) extérieur(e) en EPS

Les documents concernant les demandes d'agrément en EPS ont été actualisés en cette fin d'année scolaire. Un avenant à la convention a été créé en 2022 afin de permettre toute modification partielle. Vous trouverez, ci-dessous, les liens vous permettant de les télécharger en PDF modifiable.

Demande d'agrément d'intervenant(e) extérieur(e) en EAC (Éducation artistique et culturelle)

Les documents concernant les demandes d'agrément en EAC ont été actualisés pour l'année scolaire 2023-2024. Vous trouverez, ci-dessous, les liens vous permettant de les télécharger en PDF modifiable.

Vademecum "L'argent à l'école"

La question de l'argent à l'école constitue une préoccupation légitime et majeure quant à la notion de gratuité du service public et du principe d'égalité dans l'école.

Les 20 fiches pratiques ci-dessous proposent une explication des lois et des règlements, et veulent transmettre une lecture éthique du cadre qui nous régit.

Accéder aux fiches pratiques