Les missions relatives aux politiques jeunesse, éducation populaire, vie associative, engagement civique et des sports relèvent de la compétence de la Rectrice ou de celle du Préfet. Par délégation, les services régionaux (DRAJES) et départementaux (SDJES) sont amenés à en assurer la responsabilité.
Les périodes de vacances scolaires et celles d’été en particulier correspondent à des pics d’activité pour les missions relatives aux accueils collectifs de mineurs et pour les activités physiques et sportives.
La protection et la garantie de la sécurité morale et physique des mineurs étant une priorité absolue.
Dans tous les cas et pendant tout l'été en cas d'incident grave, l'exploitant de l'établissement doit remplir la fiche de signalement obligatoire d'accident grave (à télécharger ci-dessous) et l'envoyer à la DSDEN-SDJES par mail à :
- pour le service civique : [email protected]
- pour les ACM : [email protected]
- pour les activités sportives : [email protected] et [email protected]
- pour le SNU : [email protected]
Mise à jour : juillet 2022
