Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Pour veiller à la qualité pédagogique des formations dispensées dans l'apprentissage

Actualités

Nouveauté 2025 : le séminaire de rentrée devient les "Rencontres pédagogiques régionales de l'apprentissage".

A chaque rentrée scolaire, nous proposons des temps dédiés avec les CFA pour aborder des thématiques pédagogiques qui permettent d'améliorer les pratiques et les processus qualité.

Cette année, les RPR ont eu lieu au CFPPA de Tilloy les Mofflaines à proximité d'Arras le 16 octobre 2025. Vous voulez accéder au bilan et au diaporama du service des examens de Lille... Ils apparaitront ICI dans quelques jours

À venir : Le compte-rendu du séminaire régional de l'apprentissage du 4 novembre 2025, à l'IMT de Villeneuve d'Ascq

Du nouveau en EPS dans l'académie de Lille pour les CFA habilités au CCF

Un nouveau protocole pour le dépôt des pièces pour le protocole d'évaluation (PAPE).

  • Pour les diplômes du CAP c'est par ICI
  • Pour les diplômes du Bac PRO c'est par ICI
  • Plus d'informations DIGIPAD EPS

Présentation

La Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage (MCPFA) est chargée de veiller à la qualité pédagogique des formations dispensées au sein des organismes de formation par apprentissage de la région académique Hauts-de-France. Cela se traduit par :

  • Le contrôle pédagogique des formations diplômantes de l’Éducation nationale à destination des apprentis des académies d’Amiens et de Lille
  • Le traitement des demandes d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation (CCF)
  • Une mission de conseil auprès des usagers et des CFA

Centrée sur une approche qualitative des organisations pédagogiques, la MCPFA ancre son action dans le respect des codes de l’Éducation nationale et du Travail.

L’information et l'accompagnement au service de l'amélioration continue de l’appareil de formation des apprentis

La MCPFA accompagne les CFA de la région académique en proposant différents services, tels que :

  • le guichet unique apprentissage : ce qui permet de contacter la Mission par mail ou par téléphone afin de l’interroger sur différents points de la réglementation des diplômes de l’Éducation nationale ;
  • l’organisation de temps d'échanges pédagogiques avec les Inspecteurs ;
  • la mise en place de webinaires disciplinaires ;
  • l’accompagnement aux démarches de demande d’habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation (CCF).

Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage

La loi n°2018-771 du 05 septembre 2018 a instauré la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage au sein de chaque ministère certificateur.
Ce contrôle pédagogique associe les corps d’inspection ou les agents publics habilités par les ministères certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et les chambres consulaires, selon les modalités déterminées en décrets en Conseil d’État.

En l’état, la MCPFA apporte son expertise pédagogique pour évaluer la qualité des formations par apprentissage conduisant à la délivrance :

  • d’un Certificat d’aptitude professionnelle,
  • d’un Baccalauréat professionnel,
  • d’un Certificat de spécialisation,
  • d’un Brevet professionnel,
  • d’un Brevet des métiers d’art,
  • d’un Brevet de technicien supérieur,
  • d’un Diplôme national des métiers d’art et du design,
  • d’un Diplôme de comptabilité et de gestion ou d’un Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

Le contrôle porte sur la mise en œuvre de la formation au regard du référentiel du diplôme concerné notamment sur :

  • la conformité de la durée de formation en CFA avec celle fixée par le règlement du diplôme,
  • la vérification du plan de formation, des contenus / programmes, des équipements,  au regard des compétences à acquérir prévues par le référentiel,
  • le rythme de l’alternance, l’articulation CFA-entreprise, les outils de l’alternance,
  • le parcours de formation après positionnement.

Vous trouverez plus d'informations dans ce livret : Livret repères qualité MCPFA

La mission peut s’autosaisir ou répondre à une demande de contrôle d’un CFA, d’un employeur d’apprenti, d’un apprenti ou de son représentant légal s’il est mineur. Les contrôles peuvent aussi faire suite à un signalement, notamment de la part des opérateurs de compétences.

Il est possible de solliciter la MCPFA directement ou de compléter la fiche saisine et la renvoyer par courriel à [email protected]. La MCPFA communiquera la saisine à la DREETS.

Les textes de référence :

décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme

arrêté du 25 avril 2019 fixant l’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage pour l’Éducation Nationale

circulaire n° 2019-131 du 26-9-2019 précisant l'ensemble du dispositif pour les formations conduisant aux diplômes de l'éducation nationale, ainsi que sur les attributions des corps d'inspection en matière d'apprentissage

Circulaire du 19 juin 2023 précisant la Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage, sa place dans le collège des inspecteurs et rôle de l’inspecteur coordonnateur

L’habilitation au Contrôle en cours de formation (CCF) 

La campagne de demande d’habilitation pour la pratique du Contrôle en Cours de Formation (CCF) en vue de la session 2027 est officiellement ouverte du 16 novembre 2025 au 31 mars 2026.

Transmission des demandes

Les demandes d’habilitation devront être transmises exclusivement via notre plateforme dématérialisée. 

  • ICI pour une demande classique
  • ICI pour une demande pour les établissements publics conventionnés ou privés sous contrat dans le cadre de la mixité des publics 

Ressources et documentation disponibles

Plusieurs ressources sont à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier de demande :

  • Consultez les guides présents sur cette page internet ainsi que les ressources disciplinaires en bas de page.
  • EDUSCOL est le site central de l’Éducation nationale proposant des directives actualisées et des conseils pratiques.
  • Les sites disciplinaires académiques mettent à disposition des contenus spécifiques pour vous aider à répondre aux attentes propres à chaque discipline.

Les ressources pédagogiques et accompagnements des corps d’inspecteurs

Enseignement général :

Enseignement professionnel :

  • Bâtiment
  • Coiffure-esthétique
  • Commerce-Vente
  • Énergétique
  • Secteur Sanitaire et Social
  • Tertiaire

Enseignement général :

Enseignement professionnel :

  • Bâtiment
  • Coiffure-esthétique
  • Commerce-Vente
  • Énergétique
  • Secteur Sanitaire et Social
  • Tertiaire
  • Eco-gestion

Ressources disciplinaires à destination des formateurs en UFA et CFA

Mise à jour : novembre 2025