Depuis les années 1980, l'État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. La commune, le département et la région participent au fonctionnement du service public de l'éducation.
La commune
L'académie compte 1540 communes dont les compétences sont les suivantes :
- Propriété des écoles
- Organisation de la restauration scolaire
- Gestion des personnels non enseignants
- Sectorisation scolaire
- Prise en compte des caractéristiques locales
Le département (conseil départemental)
Les conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais ont les compétences suivantes :
- Responsabilités en matière de collèges publics
- Utilisation des locaux des collèges
- Organisation de la restauration scolaire
- Recrutement et gestion des personnels techniques des collèges
- Planification des collèges et sectorisation
- Transports scolaires
- Organisation d’activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires
Plus d'informations sur le site du département du Nord et le site du département du Pas-de-Calais
La région (conseil régional)
La région Hauts-de-France à les compétences suivantes :
- Responsabilités en matière de lycées publics, d’établissements d'éducation spéciale (EREA, ERPD) et de lycées professionnels maritimes
- Utilisation des locaux des établissements scolaires
- Organisation de la restauration scolaire
- Recrutement et gestion des personnels techniques des lycées et des établissements d'éducation spéciale
- Transports scolaires
- Organisation d’activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires
- Planification des lycées et "sectorisation"
- Formation professionnelle et orientation
Plus d'informations sur le site de la région Hauts-de-France
Mise à jour : septembre 2025
